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Québec déposera un projet de loi sur la sécurisation culturelle en santé

Un homme regarde l'objectif.

Le ministre responsable des Affaires autochtones, Ian Lafrenière.

Photo : Radio-Canada / Ivanoh Demers

Radio-Canada

Près d'un an après l'expiration du délai que s'est imposé le gouvernement du Québec pour enchâsser la sécurité culturelle dans sa loi sur les soins de santé, le ministre des Affaires autochtones de la province a annoncé qu'il présenterait enfin un projet de loi à cet effet d'ici la fin de cette session parlementaire.

Ian Lafrenière a renouvelé la promesse de son gouvernement vendredi, quelques jours seulement après la publication d'un rapport qui a révélé qu'au moins 22 femmes autochtones au Québec avaient été forcées ou contraintes à la stérilisation entre 1980 et 2019, une pratique liée au colonialisme et au génocide.

Le rapport est le dernier d'une série à examiner le traitement des peuples autochtones par les services de santé au Québec.

M. Lafrenière a déclaré que le projet de loi visant à inclure le principe de la sécurité culturelle dans la loi n'a pas été adopté plus tôt cette année, comme promis, car le gouvernement Legault voulait aborder la question dans un projet de loi distinct. Il avait initialement prévu de l'inclure dans un autre projet de loi.

Je suis désolé que cela n'ait pas été fait au printemps dernier, a-t-il déclaré en entrevue à Québec AM.

« Nous voulons envoyer un message fort, alors nous avons décidé de le reporter. Cela va se faire d’ici un mois. Donc au début de cette session, ça va se faire. »

— Une citation de  Ian Lafrenière

Le rapport, rédigé par des chercheurs de l'Université du Québec en Abitibi-Témiscamingue (UQAT), détaille les histoires de femmes de quatre Premières Nations, ainsi que de femmes inuit, qui ont été contraintes, ou induites en erreur, dans des procédures de stérilisation. Elles étaient âgées de 17 à 46 ans au moment des procédures.

Cet été, la Commission du Sénat des droits de la personne a appelé à la criminalisation de la stérilisation forcée, après avoir entendu le témoignage émouvant de neuf femmes qui avaient vécu de telles procédures sans leur consentement.

La sénatrice Yvonne Boyer, qui est membre de la Nation métisse de l'Ontario et membre du comité,, a déclaré qu'elle croit que l'étude de l'UQAT permettra à plus de femmes au Québec de partager leurs expériences.

Il était auparavant difficile d'entrer et de pouvoir parler aux femmes [au Québec] qui voulaient se manifester, a déclaré cette semaine Mme Boyer, au micro de l'émission AM de CBC. Elle faisait référence au refus de la province d'être dans le cadre de l'effort national d'examen de la pratique.

Encourager les femmes à porter plainte

Vendredi, M. Lafrenière s'est dit choqué par le rapport publié de la semaine dernière sur les stérilisations forcées et a félicité la professeure Suzy Basile, son auteure principale. Il a également félicité le Collège des médecins du Québec, l'ordre professionnel représentant les médecins de la province, pour sa réponse.

Le Dr Mauril Gaudreault, président du Collège des médecins, a écrit une lettre aux membres plus tôt cette semaine, réitérant l'importance d'obtenir un consentement clair et éclairé des patients avant d'aller de l'avant avec une intervention.

« Les médecins doivent soigner et non juger. Tenter d'obtenir un consentement à la stérilisation alors que quelqu'un est en travail, comme cela a été rapporté, est absolument odieux. »

— Une citation de  Dr Mauril Gaudreault, président du Collège des médecins

Il a conclu sa lettre en majuscules ainsi Nous devons pouvoir dire : PLUS JAMAIS!.

M. Gaudreault a déclaré dans une entrevue avec CBC News qu'il rencontrait ce week-end Mme Basile et le Dr Stanley Vollant, un chirurgien innu de l'hôpital Notre-Dame de Montréal, qui s'est exprimé ouvertement sur le racisme dans les soins de santé au Québec après la mort de Joyce Echaquan.

Mauril Gaudreault a ajouté qu'il souhaitait concevoir un processus qui permettrait aux femmes autochtones de se sentir plus en sécurité et plus à l'aise pour soumettre des plaintes au collège, l'un des rares moyens disponibles pour tenir les médecins responsables d'actions qui vont à l'encontre de leur code d'éthique et qui peuvent finalement conduire à des accusations criminelles.

Tensions et promesses non tenues

Les tensions entre le gouvernement provincial et les dirigeants autochtones de la province se sont intensifiées depuis que le gouvernement de la Coalition Avenir Québec est au pouvoir.

Parmi les pommes de discorde, mentionnons le reniement par François Legault d'une promesse électorale de 2018 d'adopter la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones, ainsi que le refus de son gouvernement d'adopter le Principe de Joyce, un appel à garantir aux peuples autochtones le droit à un accès équitable à services sociaux et de santé, suite au décès de Joyce Echaquan à l'hôpital Joliette.

M. Legault et son gouvernement ont également refusé de reconnaître l'existence du racisme systémique au Québec, malgré plusieurs rapports et études identifiant sa présence comme un problème récurrent au sein des institutions.

En septembre, CBC News a rapporté que la formation sur la sensibilité autochtone conçue après la mort d'Echaquan avait été jugée superficielle et source de grincements de dents par les professionnels de la santé autochtones. Le ministère de la Santé a par la suite promis de résoudre les problèmes qu'ils avaient signalés.

En 2019, le gouvernement Legault a aussi contesté la loi fédérale C-92 qui donne aux Premières Nations, aux Métis et aux Inuit l'autonomie quant au traitement de leurs enfants dans le système de placement familial. Le gouvernement a dit qu'il refusait de se soumettre au pouvoir fédéral compte-tenu que la protection de l'enfance est de compétence des provinces. Pour les dirigeants autochtones, ce fut un autre coup porté à leur droit à la souveraineté et à l'autonomie.

Lorsque le Québec a résisté aux appels à créer une exemption pour les communautés autochtones à sa refonte de la loi sur la langue française, le chef Ghislain Picard de l'Assemblée des Premières Nations Québec-Labrador a annoncé que les Premières Nations du Québec créeraient un bureau d'autodétermination , soulignant la difficulté qu'ils ont eue à travailler avec le gouvernement de la CAQ jugé paternaliste envers les communautés autochtones.

D'après un texte de Verity Stevenson, CBC News

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