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Protection de l’enfance : l’APN réitère son soutien aux Autochtones du Québec

Un enfant sur une planche à roulettes.

Les Autochtones du Québec veulent pouvoir gérer les dossiers normalement transmis à la Direction de la protection de la jeunesse.

Photo : Radio-Canada / Delphine Jung

Radio-Canada

À l'occasion d’une conférence de presse lundi, dans le cadre de la réunion de l’Assemblée des Premières Nations (APN) qui a cours jusqu'à vendredi à Ottawa, l'APN a réaffirmé son soutien indéfectible aux Autochtones du Québec qui doivent se battre devant les tribunaux afin de bénéficier de la loi fédérale C-92 sur la protection de l’enfance.

Pour faire avancer les priorités des Premières Nations, il faut reconnaître le pouvoir législatif des Premières Nations, a déclaré le chef régional de l'APN Québec-Labrador, Ghislain Picard.

« Nous continuons à demander cette reconnaissance et la souveraineté de nos nations. »

— Une citation de  Ghislain Picard

La loi C-92 confère aux Autochtones la compétence en matière de droit de l’enfance et de la famille. Plusieurs communautés se sont ainsi dotées de leur propre système de protection de l’enfance au Canada.

Au Québec, la communauté d’Opitciwan a aussi pris cette décision, mais Québec a décidé de s’y opposer, car il estime que ce domaine est une compétence provinciale et non fédérale. Le dossier est désormais rendu à la Cour suprême.

Ghislain Picard répond aux questions des journalistes.

Le chef régional de l’Assemblée des Premières Nations Québec-Labrador, Ghislain Picard, peut compter sur les autres Autochtones du Canada.

Photo : Radio-Canada / Philippe Granger

Des intervenants des Premières Nations, dont l'APN, comparaîtront lors d'une audience devant la Cour suprême du Canada pour appuyer la constitutionnalité de la loi et sa pleine mise en œuvre, après que le gouvernement du Québec ait contesté la constitutionnalité de la loi, indique l’APN dans un communiqué de presse.

En février 2022, la Cour d'appel du Québec a confirmé la constitutionnalité de la loi.

En entrevue avec Espaces autochtones, Ghislain Picard a rappelé que ce soutien de la part de l'APN démontre que toutes les nations sont du même avis en ce qui concerne notre volonté d'avoir nos propres compétences.

Il a également évoqué la résistance de certaines compétences et la collaboration de certaines autres qui ont plutôt décidé de cesser de faire obstruction à la volonté des Premières Nations.

Il y a donc d'autres façons de faire qui sont moins conflictuelles que celle de passer par les tribunaux, a-t-il ajouté.

Cindy Woodhouse sourit.

Cindy Woodhouse est responsable du dossier de la protection de l'enfance à la table exécutive de l'Assemblée des Premières Nations.

Photo : Facebook/Cindy Woodhouse-Nepinak

La Loi est le résultat positif de décennies de plaidoyer en faveur du respect des systèmes des Premières Nations qui soutiennent [l’intérêt supérieur] de nos familles, a déclaré la chef régionale de l'APN au Manitoba, Cindy Woodhouse, titulaire du portefeuille au sein du Comité exécutif de l'APN.

Le premier vice-chef de la Fédération des nations autochtones souveraines, David Pratt, a ajouté qu’il s’agit d’une affaire monumentale, car elle aura une incidence non seulement sur les lois relatives à la protection de l’enfance, mais aussi sur tous les aspects de la compétence et du droit à l’autodétermination des Premières Nations. Ce précédent aura des répercussions sur les droits ancestraux et issus de traités ainsi que sur la reconnaissance par la Cour de notre droit d’élever nos enfants dans le respect de leur langue, de leur culture, de leur histoire et de leur territoire.

Les audiences débutent cette semaine par la comparution des dirigeants des Premières Nations. La décision de la Cour suprême du Canada est attendue en 2023.

Le chef Picard déplore le fait que ce combat juridique crée actuellement des retards et des incertitudes. Pendant ce temps, nos enfants sont toujours sous l'emprise d'un autre système, a-t-il conclu.

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