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Jugement « historique » pour les Mères mohawks

Les Mères mohawks ont eu gain de cause devant le tribunal en ce qui a trait à leur demande de suspension des travaux menés à l’ancien hôpital Royal-Victoria, à Montréal. Elles estiment que c'est un grand pas en avant et que ce jugement est même « historique ».

L'entrée de l'ancien hôpital. Des voitures sont stationnées devant.

L'entrée de l'ancien hôpital Royal Victoria, construit à la fin du 19e siècle, à Montréal

Photo : Radio-Canada / Ivanoh Demers

Très discrètes et avares de commentaires, les Mères mohawks se sont tout de même dites très satisfaites du jugement rendu par Gregory Moore la semaine dernière.

En entrevue à Espaces autochtones, Kahentinetha, une des Mères mohawks, a rappelé que son groupe ne fait pas ça pour l’argent mais pour [ses] enfants.

« C’est un jugement fantastique. Historique. Ce qui compte, c’est la vérité. »

— Une citation de  Kahentinetha, une des Mères mohawks

Les Mères mohawks ont remporté cette victoire en se présentant en cour sans avocat. De leur côté, la Société québécoise des infrastructures (SQI) et l'Université McGill avaient engagé des avocats du cabinet BCF et d'IMK.

Elles allèguent que des corps d’Autochtones seraient enterrés sous l’ancien hôpital. Ces patients auraient été victimes d’expériences menées par le Dr Donald Ewen Cameron dans les années 1950 et 1960. Par ailleurs, elles ont fourni un rapport archéologique de 2016 réalisé par l'Université McGill qui suggère que le mont Royal était utilisé comme lieu de sépulture avant l'arrivée des Européens.

C’était facile pour nous : on a juste dit la vérité. Nous n’avions rien d’autre à faire que ça, a précise Kahentinetha lorsqu’on lui a demandé ce que cela lui faisait d’avoir remporté cette bataille contre des ténors du Barreau.

La prochaine étape pour elle et pour les autres mères consistera à entamer les discussions avec les autres parties afin de trouver la meilleure façon d’investiguer tout en protégeant les preuves.

Elle a précisé que lors du jugement rendu de vive voix par Gregory Moore, celui-ci a demandé à ce que ces discussions soient menées selon le principe mohawk de la maison longue. Il s'agit d'un système de prise de décision entre les différents clans mohawks. Les décisions sont prises par les femmes de manière consensuelle.

Toutefois, la SQI apporte une nuance: le juge a posé des questions sur le fonctionnement des maisons longues durant les audiences, mais n’a pas fourni de consigne dans son jugement quant à la manière dont la solution devait être élaborée.

Une femme pose devant le drapeau des femmes mohawks.

Kahentinetha est une des aînées qui ont participé à de nombreux combats des Mohawks.

Photo : Radio-Canada / Delphine Jung

Contactée par Espaces autochtones, la SQI a rappelé qu'elle est engagée dans un processus d’échanges avec les Premières Nations et entend poursuivre sur cette voie.

Elle a ajouté ceci : Elle prend note également de l’invitation du tribunal à poursuivre le dialogue avec les demandeurs et l’interlocutrice spéciale indépendante concernant les plans de recherches archéologiques pour le site.

Le jugement ordonne à la SQI et à l’Université McGill de ne pas poursuivre les travaux entrepris sur le site de l’ancien hôpital Royal Victoria jusqu’à ce que les parties aient terminé les discussions, entreprises dans un esprit de réconciliation, concernant les recherches archéologiques qui doivent être effectuées.

L’entreprise Arkéos avait déjà été mandatée par les instigateurs du projet de réaménagement de l’hôpital. Ils devaient être présents pour observer les travaux.

Le juge Moore a plutôt demandé à ce que des fonds soient prévus pour qu’une enquête médico-légale et archéologique soit menée par une équipe d'enquête indépendante dirigée par les Mères mohawks et par les survivants des expériences du Dr Donald Ewen Cameron.

Ce programme était baptisé MK-Ultra.

Deux hommes en veston dans une salle d'audience.

L’ancien directeur du programme MK-Ultra, Sidney Gottlieb (à gauche), a comparu devant une commission sénatoriale en 1977.

Photo : Getty Images / Bride Lane Library/Popperfoto

Le juge indique aussi que l’étude archéologique doit prendre en considération les préoccupations des Autochtones et que les experts doivent donc utiliser des techniques non invasives pour déterminer s’il y a ou non des restes humains à cet endroit.

Le juge invite également les parties à se rencontrer afin d'établir les modalités de réalisation des travaux archéologiques. Il s'agit d'une manière pour le juge d’encourager les parties à ne pas se rendre au bout des procédures juridiques et de chercher plutôt un consensus, d’autant plus que les deux parties s’accordent pour dire que des travaux archéologiques doivent être menés.

Il estime d’ailleurs que les Mères mohawks sont dans leur bon droit quant à leur demande déposée devant la cour.

Une maisonnette porte la mention « Every child matters » et le logo des Six Nations.

Le juge a reconnu les traumatismes que subissent encore les Autochtones qui ne savent pas où sont enterrés certains de leurs enfants.

Photo : Radio-Canada / Delphine Jung

Les plaignants [les Mères mohawks] ont le droit de porter ces préoccupations devant la Cour et d'être écoutés et entendus. [Elles] exercent ces droits au début d'une ère de réconciliation au Canada, que la Commission de vérité et de réconciliation définit comme un processus continu d'établissement et de maintien de relations respectueuses, peut-on lire dans le document juridique.

Le juge Moore semble en tout cas avoir été sensible aux préoccupations des Mères mohawks en évoquant les traumatismes des Autochtones.

M. Moore a aussi rappelé que la découverte des lieux de sépultures autochtones anonymes évoque un des appels à l’action de la Commission de vérité et réconciliation.

La prépondérance des inconvénients favorise les [Mères mohawks]. [Elles] subiront un préjudice irréparable si les travaux d'excavation ne sont pas suspendus le temps d'élaborer un plan archéologique approprié pour [découvrir] les tombes [anonymes], écrit-il.

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