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Protection de l’enfance : la Cour donne raison aux Atikamekw d’Opitciwan

Un enfant sur une planche à roulette.

Le sujet de la protection de l'enfance est un des nombreux désaccords entre le gouvernement du Québec et les communautés autochtones.

Photo : Radio-Canada / Delphine Jung

La Cour du Québec a donné raison à la communauté atikamekw d’Opitciwan le 23 septembre concernant le contrôle des services de protection de l’enfance, peu importe le lieu de résidence des enfants. Le gouvernement du Québec estimait au contraire que ces enfants vivant hors communauté étaient sous sa juridiction.

C’est une autre étape pour nous, mais le travail continue et aujourd’hui, nous espérons que les autres dossiers hors communauté soient rapatriés chez nous, a indiqué Jean-Claude Mequish, chef d’Opitciwan, qui a donné une conférence de presse jeudi à Wendake.

La communauté est beaucoup mieux placée qu’une institution extérieure pour offrir le coussin de protection pour nos enfants, a renchéri Ghislain Picard, le chef de l’Assemblée des Premières Nations du Québec-Labrador (APNQL).

« Cette décision donne une leçon : il est possible que deux régimes juridiques coexistent au Québec. »

— Une citation de  Ghislain Picard, chef de l'APNQL

Si le chef de l’APNQL souligne cette victoire, il garde aussi un léger goût amer de tous les efforts qu’elle a demandés pour faire plier le gouvernement québécois.

Le chef de l'Assemblée des Premières Nations Québec-Labrador, Ghislain Picard, s'adresse aux médias dans le cadre d'une conférence de presse.

Le chef de l'Assemblée des Premières Nations Québec-Labrador, Ghislain Picard.

Photo : La Presse canadienne / Ryan Remiorz

Il a en effet rappelé l’acharnement de Québec pour contester la capacité des communautés à se doter de [leurs] propres institutions.

On n’en serait pas là si le Québec n’avait pas décidé de contester la loi fédérale. Ça vient remettre en question la capacité de nos communautés de pouvoir se doter de nos propres outils de gouvernance, a-t-il martelé.

Au niveau juridique, Keven Ajmo, l’avocat de la communauté, précise que la Cour du Québec a estimé qu’on ne peut pas appliquer les deux lois en même temps. Elle a aussi souligné l’incompatibilité de la loi sur la protection de la jeunesse et de la loi de la communauté, et que cette dernière a préséance.

Jean-Claude Mequish se tient devant une murale.

Le chef d'Opitciwan, Jean-Claude Mequish, a souligné la détermination de sa communauté dans ce dossier.

Photo : Radio-Canada / Josée Ducharme

Selon le chef Mequish, ce jugement est une nouvelle étape vers la réconciliation, d’autant plus que son annonce intervient la veille de la Journée nationale de la vérité et de la réconciliation du 30 septembre.

Si cette victoire juridique a été soulignée par tous comme importante, c’est avant tout parce qu'elle représente un pas supplémentaire vers l’accès à l’autonomie pour les Autochtones. Quelques Atikamekw d’Opitciwan avaient d’ailleurs fait le déplacement jusqu’à Wendake pour célébrer cette victoire.

Parmi eux, Annie Chachai. Cette décision va dans le sens de notre autodétermination. C’est important que nos enfants puissent avoir une place dans leur nation, dans leur communauté et qu’ils aient le droit de vivre dans leur langue et dans les valeurs de leur culture, a-t-elle dit.

Portrait d'une femme.

Annie Chachai est venue d'Opitciwan pour souligner la victoire juridique de sa communauté.

Photo : Radio-Canada / Delphine Jung

Un avis que partage Roger Chachai. C’est une première étape et il y en aura d’autres. On vient de prouver qu’on est capable de protéger nos enfants, même s’ils sont à l’extérieur de la communauté, a-t-il ajouté.

Pour parvenir à ce résultat, un travail de longue haleine a été nécessaire, selon les dires de tous les intervenants présents lors de l’annonce à Wendake.

On a rencontré des embûches, mais on n’a jamais lâché, a affirmé Serge Awashish, directeur des services sociaux d’Opitciwan.

Un enfant sur un vélo.

La communauté veut encore rapatrier une cinquantaine de dossiers d'enfants qui résident en dehors d'Opitciwan.

Photo : Radio-Canada / Delphine Jung

Nadia Petiquay, directrice de la protection sociale atikamekw d’Opitciwan a ajouté qu’elle était très fière de cette avancée et a précisé qu’environ 50 dossiers d’enfants hors communauté doivent encore être rapatriés à Opitciwan.

Au Québec, Opitciwan est la première communauté à avoir utilisé la loi fédérale C-92 pour se doter de son propre système de protection de la jeunesse. On en compte trois autres ailleurs au Canada et une dizaine de plus marchent dans leurs traces.

Interrogé par Espaces autochtones, Mathieu Durocher, l'attaché de presse du ministre responsable des Affaires autochtones, a indiqué que le ministère analyse encore le jugement et n'émettra pas de commentaire pour le moment.

Le gouvernement a 30 jours pour faire appel de la décision de la Cour du Québec.

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