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Pensionnats pour Autochtones : Justin Trudeau pourrait être cité à comparaître

Justin Trudeau s'adresse aux journalistes.

Le premier ministre Justin Trudeau pourrait bientôt recevoir une assignation à comparaître en tant que témoin lors d'un procès concernant les répercussions des pensionnats pour Autochtones sur les survivants.

Photo : The Canadian Press / Adrian Wyld

Radio-Canada

Selon des documents juridiques, le premier ministre du Canada pourrait bientôt recevoir une assignation à comparaître en tant que témoin dans le cadre d'une action collective visant à obtenir des réparations pour les dommages culturels découlant des pensionnats pour Autochtones.

Les avocats représentant 325 Premières Nations – plus de la moitié de toutes les Premières Nations du pays – souhaitent citer à comparaître M. Trudeau et le ministre des Relations Couronne-Autochtones, Marc Miller, afin qu’ils répondent à des questions sur la sincérité des déclarations qu'ils ont faites dans le passé au sujet des pensionnats. Advenant le cas, les comparutions seraient organisées de manière virtuelle.

Il s'agit notamment de déclarations de M. Trudeau et de M. Miller selon lesquelles la politique canadienne des pensionnats pour Autochtones visait l’assimilation.

Il semble y avoir une contradiction entre ce que le premier ministre a dit publiquement et les positions que le gouvernement du Canada adopte devant les tribunaux, a déclaré Selina August, conseillère auprès de la Première Nation shíshálh.

« Nous devons savoir quelles sont les véritables positions du Canada. »

— Une citation de  Selina August, conseillère auprès de la Première Nation shíshálh

Les communautés de shíshálh et de Tk'emlups te' Secwepemc ont entamé l'action en justice il y a maintenant dix ans. Notons que l'action collective doit commencer ce mois-ci.

Refus du ministère de la Justice

Une demande officielle visant à obtenir des assignations à comparaître de Justin Trudeau et de son ministre devrait être déposée d'ici la fin de la semaine, a précisé l’avocat John Phillips, du cabinet torontois Waddell-Phillips, l'un des trois cabinets visés dans cette affaire.

Le ministère de la Justice a toutefois indiqué dans une lettre déposée auprès de la Cour fédérale qu'il prévoyait s'opposer à ces assignations à comparaître.

De telles assignations ne peuvent être accordées sans autorisation et cette autorisation ne devrait pas être accordée dans les circonstances, indique dans la lettre Lorne Lachance, avocat principal au ministère de la Justice.

Selina August sourit.

Selina August, de la communauté shíshálh, estime qu'il y a un écart entre ce que le premier ministre du Canada, Justin Trudeau, dit publiquement et ce que le Canada fait valoir devant les tribunaux concernant les pensionnats pour Autochtones.

Photo : Photo fournie par Selina August

Cependant, dans une déclaration transmise par courriel, le cabinet du ministre Miller a affirmé que le ministère de la Justice n'avait reçu aucune instruction sur la manière dont le Canada répondrait aux citations à comparaître.

La déclaration ajoute que le gouvernement fédéral est engagé envers la justice et la guérison des traumatismes subis à la suite des pensionnats, qu'il a qualifiés de honteux.

Pour sa part, le bureau du premier ministre a fait référence à la déclaration du cabinet de M. Miller.

Premier recours collectif du genre

Le procès doit commencer devant la Cour fédérale de Vancouver le 12 septembre et se poursuivre jusqu'en novembre. La première partie concernera les arguments visant à établir la responsabilité du Canada dans ce dossier, tandis que la seconde portera sur les dommages.

Il s'agit de la première action en justice visant à obtenir du gouvernement fédéral des réparations concernant les conséquences que le système des pensionnats a eu sur l'ensemble des peuples autochtones du pays.

À ce titre, l'action en justice affirme que le Canada a bénéficié des impacts du système des pensionnats sur les Premières Nations, qui ont fracturé les communautés, détruit la culture, supprimé les langues et réduit la souveraineté des nations autochtones sur leurs terres et ressources traditionnelles.

Marc Miller sur une estrade.

Selon le ministre des Relations Couronne-Autochtones, Marc Miller, le ministère de la Justice n'a reçu aucune instruction quant à la façon de répondre aux assignations à comparaître.

Photo : La Presse canadienne / Darryl Dyck

L’ensemble des litiges antérieurs liés à l'époque des pensionnats concernait l'indemnisation des préjudices et des abus subis par les survivants.

La demande de réparation faisait partie à l’origine d’une poursuite plus large déposée en 2012 par les communautés Tk'emlups te' Secwepemc et shíshálh, de la Colombie-Britannique, ainsi que par des survivants des pensionnats dits externes qui ont été forcés de fréquenter le pensionnat de Kamloops et le pensionnat de Sechelt.

Autorisée en 2015, l'action collective a été divisée en deux réclamations en août 2020 : une pour les anciens élèves autochtones des établissements externes et une pour ceux qui fréquentaient les pensionnats. En juin 2021, le gouvernement fédéral a annoncé un règlement uniquement avec les survivants des pensionnats externes.

Le Canada doit porter le fardeau

Me Phillips pense que Justin Trudeau et Marc Miller doivent témoigner, parce que les avocats du ministère de la Justice ont refusé de confirmer (ou de nier) la véracité de leurs déclarations concernant les répercussions des pensionnats sur les victimes autochtones.

Ces déclarations de M. Trudeau et de M. Miller concernent directement la question de la responsabilité, a mentionné le juriste.

Ils disent que le Canada avait une politique, ils disent que la politique du Canada a causé des dommages aux individus, aux collectifs et aux communautés […] et que le Canada doit en supporter le fardeau.

Un exemple : le 25 juin 2021, le premier ministre a affirmé que la politique des pensionnats pour Autochtones a arraché les enfants à leur foyer, à leur communauté, à leur culture et à leur langue et leur a imposé l'assimilation.

De son côté, le ministre Miller a indiqué le 27 janvier 2021 que le système des pensionnats était guidé d’une ferveur religieuse […] dont l’objectif était d’assimiler et de convertir les peuples autochtones et, dans certains cas, de les arracher à leur culture.

Dans les documents déposés à la Cour, le gouvernement fédéral a nié l'existence d'une politique unique en matière de pensionnats, ajoutant que les impacts sur les cultures et les langues autochtones n'étaient pas le résultat d'actes illégaux ou d'omissions de la part des autorités gouvernementales en ce qui concerne le fonctionnement des pensionnats.

Quant à la conseillère auprès de la Première Nation shíshálh, elle a affirmé que sa communauté vit chaque jour avec les conséquences directes des actions du gouvernement fédéral. Selon elle, les derniers locuteurs de sa langue ancestrale (le sháshíshálhem) sont morts et tout ce qu'il leur reste aujourd’hui, ce sont des enregistrements sonores.

Elle a également affirmé qu’il faudra au moins sept générations pour tenter de sauver l'héritage perdu de sa communauté. C'est le temps qu'il a fallu pour nous l'enlever. Je ne sais pas ce qu'il faudra pour nous rendre entiers et complets. Je sais juste que cela prendra beaucoup, beaucoup de temps, a-t-elle conclu.

D’après un texte de Jorge Barrera, de CBC

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