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Le point sur les pensionnats pour Autochtones : savoir les différencier

Une femme tient un livre debout au milieu d'une classe composée d'élèves autochtones.

L'enseignante Charlotte Bush dans une classe de l'école de jour catholique Kateri Tekakwitha, à Kahnawake, en 1952

Photo : Kateri Center

Radio-Canada

Les pensionnats pour Autochtones revêtent des ramifications qui viennent nuancer et approfondir les réalités des nombreux survivants qui, selon leur expérience, n'ont pas nécessairement accès aux mêmes ressources et recours.

Les pensionnats pour Autochtones

Plus de 150 000 personnes des Premières Nations, des Métis et des Inuit ont été forcées de fréquenter les pensionnats pour Autochtones (officiellement appelés pensionnats indiens et parfois appelés pensionnats autochtones). Ces institutions étaient dirigées majoritairement par l’Église catholique et financées par le gouvernement du Canada des années 1870 à 1997.

Ces écoles avaient comme objectif d’assimiler les enfants autochtones, notamment en éradiquant les langues et cultures autochtones. Les abus étaient également très répandus.

Le Centre national pour la vérité et la réconciliation a recensé plus de 4100 enfants décédés alors qu’ils fréquentaient ces pensionnats.

Parmi les archives numériques du Centre national pour la vérité et la réconciliation se trouvent des récits d’école (ou school narratives), soit les histoires de chaque école telles que présentées par les archives, et non pas par les témoignages de survivants.

Un homme portant un chapeau de cowboy est assis sur l'herbe devant un bâtiment.

Clayton Peters, 65 ans, a fréquenté de force le pensionnat pour Autochtones de Kamloops, en Colombie-Britannique.

Photo :  (Darryl Dyck/The Canadian Press)

En 2006, la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens (CRRPI) a été signée. Il y était estimé qu’environ 80 000 personnes pourraient y avoir recours.

Cette entente prévoyait un paiement d’expérience commune pour les survivants, allant à la hauteur de 10 000 $ pour la première année de fréquentation dans un pensionnat, puis 3000 $ pour les années subséquentes.

Entre 2007 et 2011, environ 105 000 applications ont été reçues. 79 000 personnes ont reçu un paiement, le paiement moyen étant d’environ 20 000 $.

La Convention de règlement prévoyait également un processus d’évaluation indépendant par lequel les survivants pouvaient passer afin de réclamer des compensations pour abus. 38 000 réclamations ont eu lieu à cet effet, la compensation moyenne étant de 91 000 $.

Un homme serre la main d'une femme, alors qu'un homme portant une coiffe autochtone les regarde.

L'ancien premier ministre Stephen Harper serre la main de l'ancienne présidente de l'organisation Inuit Tapiriit Kanatami et actuelle gouverneure générale Mary Simon le 11 juin 2008, après avoir présenté des excuses officielles aux victimes des pensionnats pour Autochtones. Le tout est effectué sous le regard de Phil Fontaine, alors chef de l'Assemblée des Premières Nations.

Photo : La Presse canadienne / Fred Chartrand

À cela s’ajoute une enveloppe de 20 millions de dollars afin de développer des projets de commémoration et une enveloppe de 125 millions de dollars afin que la Fondation autochtone de guérison puisse étirer son mandat de cinq ans. L’organisme créé en 1998 avait comme objectif de soutenir les initiatives des communautés afin de soulever les impacts qu’a eus le système des pensionnats pour Autochtones. Il a mis la clé sous la porte en 2014, lorsque son financement fut arrêté.

Depuis 2006, dix écoles ont été ajoutées à la CRRPI, ce qui donne un total de 140 pensionnats pour Autochtones reconnus.

Il fut demandé que 1531 institutions soient ajoutées à la liste. Or, afin d’être inclus dans la Convention, il faut que les enfants soient placés dans une résidence étant sous l’autorité du Canada, loin de leur famille et de leur maison, pour des fins éducatives.

Des institutions (externats, hôpitaux, pensionnats, etc.) dirigées uniquement par une province, un territoire ou un groupe religieux n’ont donc pas été ajoutées.

Les survivants du pensionnat de l’île à la Crosse, dirigé par des catholiques et situé en Saskatchewan, se battent maintenant depuis des années afin d’obtenir une compensation.

Les pensionnats pour Autochtones de Terre-Neuve-et-Labrador

À Terre-Neuve-et-Labrador, des milliers d’enfants autochtones ont été retirés de leur communauté pour qu’ils fréquentent l’un des cinq pensionnats dirigés par le International Grenfell Association ou les Frères moraves.

Ces écoles ne sont pas incluses dans la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens. En fait, elles ont été mises en place avant que Terre-Neuve intègre la Confédération canadienne en 1949. À cet effet, le gouvernement fédéral a jugé que ces institutions n’étaient pas des vrais pensionnats pour Autochtones, puisqu’elles n’ont pas été créées sous la Loi sur les Indiens.

La dernière école a fermé ses portes en 1980.

Un homme autochtone du nom de Nicky Obed regarde devant lui alors que sont empilés des souvenirs de son enfance derrière lui.

Nicky Obed a passé huit années de son enfance dans un pensionnat pour Autochtones de Terre-Neuve-et-Labrador où il a subi de nombreux sévices sexuels.

Photo : CBC/Mark Quinn

Un recours collectif a été intenté en 2015, alors que 29 survivants ont témoigné pour partager à la cour les abus physiques, psychologiques et sexuels auxquels ils ont fait face.

Dans une entente à l’amiable effectuée en 2016, il a été établi que les individus ayant fréquenté un pensionnat à Terre-Neuve-et-Labrador pendant moins de cinq ans auraient 15 000 $. Ceux qui ont fréquenté ces établissements pendant plus de cinq ans auraient 20 000 $.

En 2017, le premier ministre a présenté ses excuses aux survivants de ces pensionnats.

Pour savoir ce qu'il en était au Québec : Pensionnats pour Autochtones : qu’en était-il au Québec?

Les élèves externes

Les élèves externes sont des enfants qui fréquentaient les pensionnats pour Autochtones pendant la journée, mais qui retournaient chez eux le soir.

Les élèves externes n’étaient pas admissibles au paiement d’expérience commune de la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens, mais avaient néanmoins accès au programme de soutien individuel pour les survivants d’abus.

En 2021, la Cour fédérale a approuvé le règlement d’un recours collectif, permettant des compensations individuelles de 10 000 $, assorties de 50 millions de dollars pour un fonds de revitalisation des élèves externes (Day Scholar Revitalization Fund) afin d’aider dans les réclamations linguistiques, culturelles et de guérison.

Il est estimé qu’entre 12 000 et 19 000 personnes sont admissibles.

Les réclamations en lien avec ce règlement ont commencé à être acceptées en janvier. La date limite pour appliquer est le 4 octobre 2023.

La partie dite Band Class de cette poursuite, dans laquelle les Premières Nations poursuivent pour les dommages liés aux pertes linguistiques et culturelles provoquées par les pensionnats, est censée passer en cour en septembre de cette année.

Les externats

Officiellement appelés les externats indiens fédéraux, ces établissements avaient, à l’instar des pensionnats, l’objectif d’assimiler les enfants autochtones, notamment par le truchement de l’éradication des langues et cultures autochtones. Ils étaient souvent affiliés à l’Église, et les abus y étaient fréquents.

Un règlement de recours collectif datant de 2019 recense 699 externats fédéraux autochtones et externats fédéraux, et ce, à travers toutes les provinces et tous les territoires du Canada, à l’exception de Terre-Neuve.

Les premiers externats ont ouvert leurs portes au début des années 1860. Plusieurs ont été fermés ou sont passés aux mains de la communauté dès les années 1970. Le dernier transfert de ce genre a été effectué en 2000.

Il est estimé qu’entre 120 000 et 140 000 personnes appliqueront pour une compensation. Pour le moment, plus de 150 000 formulaires de réclamations ont été remplis.

Des personnes sont autour de tables avec des papiers éparpillés.

L'intervenant en accompagnement culturel Richard « Buddy » Young, de la nation Eskasoni (Nouvelle-Écosse), étudie des documents en lien avec les réclamations en février 2020.

Photo : Submitted by Buddy Young

Les survivants peuvent remplir une demande de compensation par un système tiers. Le tout fonctionnera avec un système de nivellement des dommages allant de un à cinq, avec des compensations allant de 10 000 $ à 200 000 $.

L’entente inclut également un fonds d’héritage de 200 millions de dollars destiné à des initiatives de guérison, de bien-être, de langue, de culture ou de commémoration.

Le processus de réclamation a débuté en janvier 2020 et la date limite de soumission était le 13 juillet 2022. Plusieurs ont demandé à ce que l’échéance soit reportée, certains survivants ayant eu des problèmes d’accès à des services légaux et de bien-être pendant la pandémie de COVID-19.

D'après un texte de CBC News.

Espaces autochtones

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