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Foresterie : 15 recommandations pour surmonter les différends entre Québec et Manawan

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Coupes forestières dans le territoire des Atikamekw

Photo : Radio-Canada / Marie-Laure Josselin

Une plus grande participation des Atikamekw dans les activités forestières, des consultations dès le début et un meilleur système de redevances.... Ce sont quelques-unes des recommandations du comité mixte de travail sur la foresterie qui réunit le Conseil des Atikamekw de Manawan, le Conseil de la nation atikamekw et le gouvernement québécois.

Le ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs vient de rendre public le rapport, daté du 3 juin, qui doit, techniquement, essayer de calmer le jeu entre les Atikamekw et le gouvernement à propos de la gestion et l'aménagement forestiers.

Car depuis quelques mois, Manawan a décidé de mettre un moratoire sur toutes les coupes, deux compagnies ont dû cesser les opérations lors de la dernière saison et un barrage empêche tout passage aux forestières près du kilomètre 60 entre Saint-Michel-des-Saints et Manawan.

Ces décisions ont été prises après que les chefs de territoire, responsables de prendre les décisions sur leur territoire familial, aient fait part de leur ras-le-bol, d'abord à leur conseil puis au premier ministre du Québec. Ils reprochent des consultations bidons, un appétit vorace des forestières, la dévastation de leur territoire, le non-respect des ententes mais aussi des redevances qu'ils qualifient de ridicules.

Un comité a alors été mis en place avec comme objectif de respecter davantage le mode de vie atikamekw dans l’aménagement et la gestion territoriale.

Une dizaine de rencontres et d’échanges se sont étalées entre la mi-mars et début juin.

Elles ont permis d’en arriver à ces 15 recommandations qui se déclinent en trois parties : le processus de consultation, l’harmonisation des usages et les droits sur le territoire, et enfin, les retombées économiques liées à la gestion et à la mise en valeur des forêts pour la communauté de Manawan.

Essentiellement, le comité recommande que les préoccupations et les enjeux identifiés par les Atikamekw soient davantage pris en compte. Par exemple, ils doivent être consultés avant tout plan d’aménagement forestier et le processus de consultation doit être révisé.

Selon Manawan, l’écoute est trop tardive dans le processus et beaucoup trop parcimonieuse pour prétendre saisir la vision complète des Atikamekw.

Le comité suggère notamment d’évaluer le financement adéquat afin de permettre de réelles consultations.

Manawan souhaite que ces dernières s’étalent sur un territoire de 20 000 km2 plutôt que les 11 000 km2 actuellement. Le MFFP va transmettre cette demande au Secrétariat aux affaires autochtones, responsable de cette partie.

Retombées économiques

La question des redevances est aussi soulevée. Selon le rapport, la communauté de Manawan reçoit environ deux millions de dollars par année via des contrats de réalisation de travaux sylvicoles, de permis pour la récolte de bois ou encore de financement pour la participation à la consultation sur les plans d’aménagements forestiers.

Or, l’industrie forestière paie au gouvernement du Québec des redevances annuelles moyennes d’environ 16 millions de dollars pour le territoire de Manawan, est-il précisé par le comité mixte.

La communauté souhaite obtenir 40 % de la part de ces redevances. Le MFFP va donc transmettre aux ministères concernés cette demande.

De plus, Manawan souhaiterait obtenir un financement suffisant pour permettre la construction et l’opération d’une scierie, mais les recommandations sont vagues à ce propos et le comité propose que le MFFP explore, par exemple, les possibilités de transformation locale de volume de bois.

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Les chefs de territoire en discussion au barrage tenu au km60 entre Saint-Michel-des-Saints et Manawan.

Photo : Radio-Canada / Marie-Laure Josselin

Un mécanisme de règlement des différends

En ce qui concerne les compagnies forestières, le MFFP exige d’avoir la liste des mesures d’harmonisation - ententes avec les familles, par exemple, pour leur offrir du bois ou entretenir des chemins en compensation des travaux- avant de programmer leurs opérations.

Le MFFP reconnaît, dans le document que les ententes privées prises à la pièce entre les industriels forestiers et les membres de la communauté peuvent créer de l'iniquité.

Le MFFP va devoir coordonner un mécanisme de règlement des différends en cas de besoin et améliorer ses mécanismes de suivi et de contrôle des engagements des forestiers.

Mi-mai, le gouvernement a sorti son enquête sur des coupes contestées dans une érablière d’une famille atikamekw de Manawan. Même si elle a conclu à une responsabilité partagée entre le ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs et la Scierie St-Michel, aucune pénalité ni compensation ne sont prévues, ce qui a provoqué le mécontentement de la famille.

La semaine dernière, le Conseil de la Nation atikamekw (CNA) et celui des Atikamekw de Manawan (CDAM) s’étaient déjà dits satisfaits de ces recommandations. Mais ils avaient décidé de maintenir le moratoire sur les coupes de bois tant qu'il n'y a pas d'ententes formelles et concrètes pour la mise en œuvre de ces recommandations.

Un comité de mise en œuvre et de suivi est prévu. La mise en place de ce processus révisé de consultation et d'harmonisation est programmé pour avril 2023.

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