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À quand un parti autochtone avec ses propres députés?

Le mode de scrutin ne favorise pas la représentation des Autochtones dans les instances législatives, faudrait-il alors leur réserver des sièges de députés, comme en Nouvelle-Zélande?

Une femme autochtone joue du tambourin devant l'édifice du parlement à Ottawa.

Les institutions démocratiques au pays ne laissent pas assez de place aux Autochtones, selon plusieurs spécialistes.

Photo : La Presse canadienne / Adrian Wyld

Les leaders autochtones australiens ont officiellement demandé à leur gouvernement d’avoir une voix au Parlement et disent s'inspirer de la Nouvelle-Zélande qui a fait une place aux Maoris en politique. Cela pourrait-il inspirer les Autochtones du Canada ou du Québec? Les spécialistes contactés se montrent sceptiques pour différentes raisons, mais soulignent toutefois que de plus en plus d’instances politiques autochtones sont en train de prendre leur avenir politique en main.

En Australie, cinq ans après la rencontre d’Uluru, qui avait notamment accouché de l’idée d’obtenir une voix au Parlement pour les Autochtones australiens (Aborigènes et insulaires du détroit de Torres), les représentants de l’organisation Voice to Parliament proposent désormais de tenir un référendum national le 27 mai 2023 ou le 27 janvier 2024. À un mois des élections fédérales australiennes, ils veulent en faire un enjeu électoral.

Qu’en est-il chez nous? Au Parlement canadien, les députés autochtones sont sous-représentés (11 députés sur 338 actuellement) et ils accèdent rarement à des postes de ministres. Au Québec, seulement deux députés autochtones ont jusqu’ici siégé à l’Assemblée nationale et l’un d’eux (Ludger Bastien en 1924) a même dû abandonner son statut d’Indien pour pouvoir siéger.

Alors à quand un parti autochtone fédéral ou provincial pour que les intérêts des Autochtones soient mieux représentés?

« C’est important pour les Premières Nations qu’il y ait des forums ou des modèles de consultation où elles se sentent écoutées et entendues. »

— Une citation de  Alexis Wawanoloath, avocat et ancien député péquiste

L'ex-député abénakis souligne du même souffle que les expériences tentées depuis une quarantaine d’années ont donné des résultats mitigés.

Les tables de concertations régionales, ça donne peu de résultats. On l’a notamment vu avec les Atikamekw dans le dossier des coupes forestières, lance en entrevue à Espaces autochtones celui qui est désormais avocat au sein du cabinet Neashish & Champoux, à Wendake.

Créer un Conseil des régions et des Nations

S’il souligne que le modèle de gouvernance entre les Cris et les non-Autochtones en Jamésie (Nord-du-Québec) est intéressant, il mentionne toutefois l’importance de ne pas uniquement gérer les dossiers à la pièce afin de pouvoir aller au cœur du problème, qui est la possession du territoire et l’autonomie.

Alexis Wawanoloath est assermenté lors d'une cérémonie mercredi 25 avril 2007 à l'Assemblée nationale du Québec.

Alexis Wawanoloath lors de son assermentation comme député péquiste d'Abitibi-Est en 2007.

Photo : La Presse canadienne / CLEMENT ALLARD

Il suggère de créer, à l’Assemblée nationale du Québec, une commission parlementaire permanente consacrée aux enjeux autochtones. Dans un second temps, une deuxième Chambre parlementaire pourrait aussi être instaurée : le Conseil des régions et des Nations (à l’image du Conseil fédéral allemand qui représente les Länder en Allemagne).

Investir les lieux de pouvoir pour faire avancer les revendications autochtones peut être une stratégie productive, déclarait en 2020 Alexis Wawanoloath dans un ouvrage pluriel intitulé Peuples autochtones et politique au Québec et au Canada. Il croit d’ailleurs que les voix autochtones vont se faire de plus en plus entendre, notamment dans les institutions éducatives, et que ça amènera des personnes à vouloir s’investir dans une vraie réconciliation qui ne profitera pas uniquement à l’État colonisateur et à sa société.

Vaincre l’inertie

En tant que professeur à l’École d’études autochtones de l’Université du Québec en Abitibi-Témiscamingue, Sébastien Brodeur-Girard enseigne chaque année depuis 2019 le droit et la gouvernance à des personnes autochtones des quatre coins de la province. Il ne sent pas d'appétit pour la création d’un parti politique autochtone à l’image du Parti maori en Nouvelle-Zélande.

Au Canada, les Autochtones n’ont obtenu le droit de vote qu’en 1960 (1969 au Québec), donc il n’y a pas chez eux une grande tradition de participation électorale, note le professeur.

« Aussi, plusieurs communautés comme les Cris ou les Mohawks se considèrent comme indépendantes d’un système colonial et ont décidé de créer leurs propres institutions politiques (santé, police, justice, protection de la jeunesse) afin de gérer et défendre leurs intérêts selon leur propre agenda et avec leurs méthodes. »

— Une citation de  Sébastien Brodeur-Girard, professeur à l’École d’études autochtones de l'UQAT

De plus, étant donné leur dissémination à la grandeur du pays, les chances pour un éventuel parti autochtone de faire élire des députés sont généralement faibles, selon lui. Sauf dans certaines circonscriptions nordiques, comme au Manitoba, ainsi qu’à l’échelon municipal, où le poids démographique des Autochtones commence à se faire sentir sur certaines décisions politiques, notamment à Winnipeg, Val-d’Or ou La Tuque.

Ce qui semble certain, c’est que plusieurs leaders autochtones commencent à perdre patience. Jeudi, face à ce qu’ils jugent comme un manque de volonté et d'écoute des gouvernements, les chefs de l'Assemblée des Premières Nations Québec-Labrador (APNQL) ont annoncé la création d’un Bureau de l'autodétermination et de l'autonomie gouvernementale.

Ghislain Picard parle au micro devant en lutrin en compagnie d'autres membres de Premières Nations.

Le chef de l'APNQL, Ghislain Picard, en compagnie d'autres membres des Premières Nations.

Photo : Radio-Canada / Ivanoh Demers

« Je veux rappeler à François Legault et à son gouvernement que nous sommes bien vivants, les Premières Nations sont bien vivantes et sont engagées envers leur avenir […] Nous sommes des peuples distincts avec des droits inhérents, dont celui à l'autodétermination et à l'autonomie gouvernementale. »

— Une citation de  Ghislain Picard, chef de l'APNQL

C’est aussi le constat fait par certains leaders autochtones dans le Nord du Québec, où trois Nations (Cris, Inuit et Naskapis) ont annoncé la semaine dernière leur souhait de faire front commun. Le forum qui sera institué se réunira de façon trimestrielle pour discuter d’enjeux communs tels que le développement économique ou la gestion des caribous.

En conférence de presse, les représentants de l’alliance ont indiqué aussi vouloir faire pression pour obtenir leur propre circonscription.

En ce moment, quand il y a une élection, les allochtones au sud de chez nous, disons dans la région de Val-d'Or, sont plus nombreux et vont voter pour une personne qu'ils pensent être la bonne personne pour eux-mêmes, a déclaré Pita Aatami, président de la Société Makivik qui représente les Inuit.

Mandy Gull-Masty (Cris), Pita Aatami (Inuit) et Theresa Chemaganish (Naskapis) montrent un texte.

De gauche à droite : Mandy Gull-Masty (Cris), Pita Aatami (Inuit) et Theresa Chemaganish (Naskapis)

Photo : The Canadian Press / Adrian Wyld

Pourrait-on aussi réserver automatiquement certains sièges d’élus (au Parlement ou à l’Assemblée nationale) à des Autochtones?

Je ne crois pas qu’il y aurait d’obstacles juridiques ou constitutionnels, mais reste à voir s’il y a de l’intérêt pour ça et si ces postes auraient un certain pouvoir ou pas, lance le professeur de l’UQAT. Il souligne que, même en Nouvelle-Zélande, le système mis en place ne donne pas autant de pouvoir qu’escompté aux Autochtones maoris.

L’exemple néo-zélandais

Parmi les pays du Commonwealth, c’est la Nouvelle-Zélande qui est allée le plus loin en matière de représentation autochtone au Parlement. Il faut dire que le pays compte plus de 16 % de Maoris (contre 4,9 % d’Autochtones au Canada et 2,3 % au Québec).

Et depuis 1867, contrairement aux Autochtones au Québec et au Canada, les Maoris ont des sièges qui leur sont réservés au Parlement, note l'anthropologue Natacha Gagné dans un article publié en juin 2021 (Nouvelle fenêtre) dans la revue Recherches amérindiennes au Québec.

Autre différence importante, note-t-elle, la Nouvelle-Zélande s’est dotée en 1996 d’un mode de scrutin proportionnel mixte compensatoire, qui permet à de petits partis d’obtenir des sièges de députés au Parlement dès qu’ils obtiennent plus de 5 % des voix.

Alors quand en 2004, le Parti maori se forme dans la foulée d’un conflit avec le gouvernement sur la propriété exclusive des fonds marins, il obtient rapidement quatre sièges en 2005, puis cinq en 2008, où il rejoint la coalition conservatrice au pouvoir.

Un homme maori arbore des tatouages traditionnels au visage et porte des lunettes et un chapeau noir.

Rawiri Waititi est le co-chef du Parti maori de Nouvelle-Zélande.

Photo : TVNZ/Reuters

En accédant au gouvernement, le Parti maori a pu obtenir un programme national de services de santé adapté à la réalité maorie et des institutions exclusives ont notamment été créées en matière de langue ou de médias. Mais le parti a eu moins de succès en matière de lutte contre la pauvreté, en emploi ou en éducation, et s’est même scindé en deux avec la création d’une aile gauche, note la chercheuse de l’Université Laval.

Aujourd’hui, la formation politique ne fait pas partie de la coalition au pouvoir, mais le gouvernement travailliste actuel compte toutefois 18 élus maoris sur 75, et cinq d’entre eux ont un poste au Cabinet ministériel.

Comment expliquer cet essor? En 1975 dans un effort de réconciliation, la Nouvelle-Zélande a institué le tribunal de Waitangi (du nom du traité initial de 1840 bafoué par les Britanniques). Ses recommandations ont donné lieu depuis 1989 à une cinquantaine d’ententes de réparation et de compensation qui ont permis aux Maoris de réaliser des investissements considérables, en plus d’encourager l’entrepreneuriat autochtone.

« Cela a permis aux tribus de s’imposer graduellement comme des joueurs de premier plan sur la scène économique, ce qui contribua de façon significative à changer la dynamique politique néo-zélandaise en en faisant des acteurs incontournables. »

— Une citation de  Natacha Gagné, anthropologue

En 2018, selon une étude, l’économie maorie représentait 68,7 milliards $ NZ (environ 56,5 milliards de dollars canadiens), soit le tiers de l’économie néo-zélandaise. Elle a aussi crû de 60 % entre 2013 et 2018, même si des écarts socio-économiques subsistent.

Conclusion de la chercheuse : La montée en puissance du Parti maori a marqué le début d’un mouvement voulant que, dorénavant, les Maoris fassent confiance aux pouvoirs du Parlement plutôt que de se tourner vers les tribunaux quand ils souhaitent des changements constitutionnels.

Tous ces changements positifs concernant la condition des Maoris en Nouvelle-Zélande sont, pour partie, le fruit direct ou indirect de la réforme du mode de scrutin, ajoute-t-elle. Elle pense d'ailleurs que le Québec ou le Canada auraient intérêt à emboîter le pas.

« La réforme du mode de scrutin me paraît être une des voies prometteuses pour permettre aux Autochtones de participer aux débats parlementaires et donc aux débats de société et de pouvoir influencer les développements qui affectent les Autochtones et plus largement les Québécois et les Canadiens. »

— Une citation de  Natacha Gagné, anthropologue

En Nouvelle-Zélande, la participation accrue des Maoris dans les instances démocratiques a certainement contribué à donner une plus grande visibilité aux enjeux et perspectives maories, a-t-elle confié à Espaces autochtones, déplorant au passage que cette promesse électorale des libéraux au fédéral et de la CAQ de réformer le mode de scrutin n’ait pas été tenue.

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