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Cour suprême : l’absence d’un juge autochtone ne nuirait pas à l’équité des décisions

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Selon le juge en chef de la Cour suprême du Canada, Richard Wagner, il existe des exemples de décisions prises par le tribunal en faveur des Premières Nations dans le passé, malgré l'absence d'un juge des Premières Nations sur le banc.

Photo :  CBC / Aniekan Etuhube

Radio-Canada

Alors qu'une place se libère sur le banc de la Cour suprême du Canada, son juge en chef affirme qu'il ne croit pas que le manque de représentation des Premières Nations affecte sa capacité à rendre des décisions équitables.

Je ne dirais pas cela, a indiqué le juge en chef Richard Wagner lors d'une entrevue à CBC - New Brunswick sur les lacunes dans la capacité de la Cour suprême de comprendre la perspective des Premières Nations dans ses décisions.

Je pense que la cour a montré, au cours des 35 dernières années, que nous avions une assez bonne connaissance des problèmes des communautés autochtones et que nous étions capables de corriger les choses si elles devaient être corrigées en fonction des preuves présentées, a estimé le juge Wagner.

« Ainsi, même s'il n'y a jamais eu de juge autochtone au sein du tribunal, celui-ci a pu rendre des jugements importants en faveur de la reconnaissance et de la réconciliation avec les peuples autochtones. »

— Une citation de  Richard Wagner

Selon M. Wagner, tous les Canadiens devraient se voir reflétés dans les institutions du pays, y compris dans ses tribunaux.

« Je pense que la cour doit refléter la société, et cela signifie la diversité. »

— Une citation de  Richard Wagner

C'est pourquoi, depuis de nombreuses années, j'ai toujours soutenu la diversité au sein de la magistrature. C'est une question de crédibilité; il s'agit de s'assurer que les gens garderont toujours leur foi dans le système judiciaire, a expliqué M. Wagner.

Les commentaires du juge Wagner surviennent quelques jours après que le premier ministre Justin Trudeau a annoncé que son gouvernement avait lancé le processus de sélection d'un nouveau juge de la Cour suprême pour combler le siège qui sera laissé vacant au moment de la retraite prochaine du juge Michael J. Moldaver.

Selon les informations figurant sur le site web du cabinet du premier ministre, les gens qui sont intéressés au poste doivent soumettre un dossier de candidature au plus tard le 13 mai.

La Cour suprême du Canada est composée de neuf juges, dont un juge en chef.

Ils sont tous nommés par le gouverneur en conseil et ils doivent soit avoir été juges d'une cour supérieure au pays, soit être membres du barreau d'une province ou d'un territoire depuis au moins 10 ans.

Jeudi, la juge fédérale américaine Ketanji Brown Jackson a été confirmée au poste de juge de la Cour suprême des États-Unis, entrant ainsi dans l'histoire en tant que première femme noire à accéder à la plus haute instance judiciaire américaine.

Au Canada, aucun juge des Premières Nations n'a été nommé à la Cour suprême depuis sa création en 1875.

Représenter tous les ordres juridiques du Canada

Le président de l'Association du Barreau autochtone (ABA), Drew Lafond, a déclaré qu'il était décevant que M. Wagner ne croie pas que l'absence d'un juge issu des Premières Nations ait eu un impact sur la capacité de la Cour suprême à statuer correctement sur les affaires impliquant les Premières Nations.

M. Lafond s'est demandé ce que dirait M. Wagner si la même question était posée au sujet de la nomination des juges québécois.

En vertu de la Constitution, trois des neuf sièges de la Cour suprême doivent être occupés par des juges du Québec, a-t-il dit.

« Si l'on accepte, comme nous le devons tous, que le Canada est un pays multijuridique composé de lois autochtones, de la common law et du droit civil, il incombe à la Cour suprême du Canada de gérer l'évolution de ces lois et de ces ordres juridiques. »

— Une citation de  Drew Lafond, président de l'Association du Barreau autochtone

Et la Cour [suprême] se doit, à juste titre, [d’avoir des juges] de ces ordres juridiques. Nous avons donc des représentants de la common law qui sont formés à cet égard. Nous avons des personnes qui ont une expertise en droit civil, a noté M. Lafond.

« Ce qui nous manque, c'est une personne qui ait une connaissance vraiment approfondie et qualifiée du droit autochtone. C'est en partie ce qui explique le manque de représentation autochtone à la Cour suprême du Canada. »

— Une citation de  Drew Lafond, président de l'Association du Barreau autochtone

Inclure le point de vue des Premières Nations

Naiomi Metallic, titulaire de la Chaire du chancelier en droit et politique autochtones à la Faculté de droit de l'Université Dalhousie, croit qu'il est temps de nommer un juge des Premières Nations à la Cour suprême, afin de garantir que les affaires soient traitées dans une optique qui comprend mieux la culture des Autochtones.

Les avocats présentent des preuves, et c'est important, a affirmé Mme Metallic. Mais nous voyons tous les preuves avec nos propres lentilles, n'est-ce pas? Nous sommes tous influencés par notre contexte et notre histoire.

Ici, à la Cour suprême, nous avons un panel de neuf personnes [...] qui se parlent et s'enseignent des choses [...] C'est pourquoi il est si important d'avoir une diversité : vous ne savez pas ce que vous ne savez pas, a conclu Mme Metallic.

D’après un texte d'Aidan Cox, de CBC

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