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Budget et Autochtones : priorité au logement, à l’eau potable et aux enfants

L'augmentation des dépenses pour les Autochtones se poursuit.

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La découverte de tombes non marquées près d'un pensionnat pour Autochtones de Kamloops en juin a créé une onde de choc à travers le pays. Plusieurs communautés ont par la suite affirmé vouloir effectuer des fouilles à leur tour.

Photo : La Presse canadienne / Justin Tang

Gabrielle Paul

Logement, approvisionnement en eau potable dans les communautés, amélioration de la garde et des soins de santé pour les enfants, de même qu’un appui aux recherches de tombes anonymes sur les emplacements d’anciens pensionnats constituent les principales mesures visant les Autochtones dans le budget Freeland déposé jeudi.

Ce budget, qui annonce de nouveaux investissements, s’inscrit dans la continuité d’une augmentation significative des dépenses pour les Autochtones au fil des dernières années.

Logement

Ottawa prévoit investir 4 milliards de dollars sur sept ans, dont 2,4 milliards pour soutenir les initiatives dans les communautés des Premières Nations en matière de logement.

Il s’agit là d’une pièce importante de l’accord passé entre le Parti libéral et le Nouveau Parti démocratique (NPD) pour assurer la survie du gouvernement minoritaire jusqu’en 2025.

De plus, ce sont 300 millions de dollars qui seront versés sur cinq ans, par l’intermédiaire de la Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL), pour la mise sur pied d'une stratégie de logement pour les Autochtones en milieu urbain, rural et nordique.

Le gouvernement du Nunavut recevra de son côté 60 millions de dollars sur deux ans pour offrir des logements abordables à sa population.

Eau potable

Depuis 2015, le fédéral a investi 5,3 milliards de dollars en construction et en réparation de systèmes d'eau potable dans les communautés. Malgré tout, des avis à long terme liés à l’eau potable étaient encore en vigueur dans 29 communautés à travers le pays le 21 mars.

Le gouvernement fédéral compte donc investir à nouveau dans la construction d’infrastructures d’approvisionnement et de traitement des eaux à la hauteur d'au moins de 247 millions de dollars d’ici un an, sans pour autant préciser jusqu'où pourrait aller ce financement.

La ministre des Services aux Autochtones, Patty Hadju, promettait récemment de mettre fin aux avis d'ébullition d’eau dans les communautés d’ici 2025.

Garde et soins des enfants

Ottawa poursuit son rattrapage à ce chapitre. Après avoir été condamné à payer 40 milliards pour avoir sous-financé les services à l’enfance chez les Autochtones pendant longtemps, Ottawa compte verser 4,4 milliards au cours des 10 prochaines années pour la santé et la protection des enfants autochtones.

Il s’agit avant tout d’une mise à niveau afin d’obtenir, pour les enfants autochtones, les mêmes services que ceux offerts aux autres Canadiens.

De ce montant, ce sont 4 milliards de dollars qui seront consacrés à l’application du principe de Jordan, qui assure que les enfants autochtones reçoivent les services dont ils ont besoin dans un délai raisonnable. Ce montant servira également à effectuer des réformes à long terme afin d’améliorer les services à l’enfance.

Ce sont notamment 87,3 millions de dollars qui sont prévus sur trois ans pour la mise en œuvre des lois sur la protection des enfants autochtones, dont le projet de loi fédéral C-92 que le gouvernement québécois conteste en Cour suprême.

Ce projet de loi permet de transférer aux communautés autochtones la responsabilité entre autres de la protection des enfants. Le financement vise également une plus grande collaboration entre les communautés, le fédéral et les gouvernements provinciaux et territoriaux.

Pensionnats et tombes anonymes

Ottawa prend acte du traumatisme créé par la découverte de sépultures non identifiées sur des terrains d'anciens pensionnats pour Autochtones.

Une somme de 275,3 millions de dollars est prévue sur une période de cinq ans dans la foulée des appels à l'action de la Commission de vérité et réconciliation.

De ce montant, 209,8 millions de dollars seront alloués à la localisation et la commémoration des lieux de sépultures près d’anciens pensionnats.

Une partie de cette somme ira aussi à la construction d’un nouveau bâtiment pour accueillir le Centre national de vérité et de réconciliation qui devrait assurer la divulgation complète des documents fédéraux concernant les pensionnats. Ce centre pourrait également recevoir des archives éventuellement remises par le Vatican.

Éducation

Les Autochtones du Québec sont visés par un nouvel accord en éducation. Le fédéral soutiendra l’amélioration des résultats scolaires au primaire et au secondaire dans 22 communautés des Premières Nations.

Pour y parvenir, le Conseil en éducation des Premières Nations (CEPN) recevra d’Ottawa 310,6 millions de dollars sur cinq ans.

Santé

Du financement est aussi prévu pour les services de soins de santé et de santé mentale.

Le gouvernement fédéral prévoit 268 millions de dollars pour les soins de santé dans les communautés éloignées et 190,5 millions de dollars pour des prêts consentis aux entreprises autochtones en temps de pandémie afin de soutenir les communautés et les organismes autochtones dans la lutte contre la COVID-19.

Ce sont 227,6 millions de dollars sur deux ans qui sont prévus pour le maintien de services en santé mentale, culturellement adaptés aux peuples autochtones.

Autres mesures dans le budget

  • Élimination de 50 % des prêts aux entreprises autochtones, une mesure qui s’applique seulement aux prêts consentis dans le cadre de l’Initiative de soutien aux entreprises autochtones liée à la COVID-19;
  • Octroi d'un montant de 68,5 millions sur cinq ans pour la mise en œuvre de la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones;
  • Versement de 15 millions en 5 ans pour soutenir le développement économique autochtone dans le Nord;
  • Financement à hauteur de 27,9 millions sur deux ans pour le comité de surveillance autochtone du réseau Trans Mountain.

Le budget Freeland ne propose aucune nouvelle mesure en ce qui concerne les femmes et les filles autochtones disparues ou assassinées. Le budget déposé l'an dernier annonçait à ce chapitre une enveloppe de 2,2 milliards sur une période de cinq ans.

Pour l’exercice financier actuel qui se terminera le 31 mars 2023, les budgets combinés des dépenses des ministères des Services aux Autochtones (39,5 milliards) et des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord (5,8 milliards) atteindront 45,3 milliards. Ces budgets ont plus que triplé depuis 2018.

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