Services aux Autochtones Canada sera soumis à une vérification interne

Le gouvernement fédéral procédera à une vérification interne de Services aux Autochtones afin d’identifier les mécanismes de discrimination à l’encontre des enfants des Premières Nations.

La vérification interne, dont le coût s’élève à 750 000 $, s’inscrit dans le cadre de l’entente de principe de 40 milliards de dollars conclue en décembre dernier entre le gouvernement fédéral et des familles autochtones.

D'après un avis qui se trouve sur le site web des marchés publics du gouvernement fédéral, la vérification sera réalisée par l'Université d'Ottawa.

L'entente de principe prévoit un premier versement de 20 milliards de dollars en indemnisation aux enfants qui ont été retirés de leur foyer entre le 1er avril 1991 et le 31 mars 2022, ainsi qu'à leurs parents.

Un autre montant de 20 milliards de dollars doit servir à réformer le système de protection de l'enfance au cours des cinq prochaines années.

Les parties s’étaient fixé le 31 mars comme date butoir pour finaliser l'accord de compensation, qui doit inclure des détails sur l'accès et l’admissibilité aux indemnisations.

Il s’agit du premier exercice du genre depuis que le ministère des Affaires autochtones et du Nord Canada a été scindé en deux, en 2017, pour créer les Services aux Autochtones et les Relations Couronnes-Autochtones.

Un comité consultatif d'experts guidera le processus de vérification et mettra au point un plan de travail, a indiqué une porte-parole du ministère, Jennifer Cooper, dans une déclaration écrite à La Presse canadienne.

Ce plan de travail comprendra des mesures visant à identifier et à corriger les pratiques internes du ministère afin d'éviter que des politiques et procédures discriminatoires à l'égard des enfants des Premières Nations ne se reproduisent, a-t-elle ajouté, en précisant qu’il n’était pas possible de fournir plus de détails pour le moment en raison des négociations toujours en cours en vue d’un accord de compensation final.

Il devrait s’agir d’un processus public

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On ignore si le rapport de vérification sera rendu public, mais Cindy Blackstock, directrice générale de la Société de soutien à l'enfance et à la famille des Premières Nations du Canada, croit qu’une démarche transparente est indispensable.

Un tel processus permet de comprendre pourquoi les gouvernements n'ont pas été en mesure de mettre en œuvre les appels à l'action [de la Commission de vérité et réconciliation], même s'ils les ont adoptés au nom de tous les Canadiens. Je pense donc qu'il devrait s'agir d'un processus public, qui devrait permettre la participation du public, a-t-elle soutenu.

Cela fait partie de la réconciliation.

Mme Blackstock estime que cette vérification interne doit permettre de trouver des réponses concernant le sous-financement chronique des services aux enfants autochtones, connu depuis le début du 20e siècle.

Pourquoi, alors qu'ils ont des preuves irréfutables d'actes répréhensibles, ne s'attaquent-ils pas au problème?

Plus de 15 ans de lutte

La lutte contre la façon dont Ottawa gère la protection de l'enfance des Premières Nations s'est amorcée après une plainte de Mme Blackstock en matière de droits de la personne, en 2007.

Neuf ans plus tard, le Tribunal canadien des droits de la personne a conclu que le gouvernement fédéral avait fait preuve de discrimination à l'égard des enfants des Premières Nations en refusant d'accorder le même degré de financement aux services à l'enfance dans les réserves que les gouvernements provinciaux accordent à ceux qui vivent hors réserve.

Les degrés de financement étaient égaux lorsque les enfants étaient placés en famille d'accueil, et des milliers d'enfants des Premières Nations ont été arrachés à leur nid familial et placés dans le système, où beaucoup ont subi des abus.

En 2019, le tribunal a accordé un montant maximal d'indemnisation de 40 000 $ à chaque enfant touché par le sous-financement discriminatoire du gouvernement fédéral, ainsi qu'à leur famille.

Le gouvernement a fait appel de cette ordonnance devant la Cour fédérale, qui a confirmé les décisions rendues par le Tribunal canadien des droits de la personne.

Ottawa a fait appel de cette décision auprès de la Cour d'appel fédérale en octobre, mais a annoncé au même moment que des négociations seraient entamées en vue d'une entente à l'amiable.

Avec les informations de La Presse canadienne