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Protection de la jeunesse : 50 enfants placés sans aviser la communauté d’origine

La communauté atikamekw d'Opitciwan est tombée des nues quand elle a demandé le transfert de dossiers de ses enfants.

Un document avec un enfant en photo et l'inscription loi de la protection sociale atikamekw d'Opitciwan.

Les services sociaux d'Opitciwan ont demandé le transfert des dossiers des enfants de leur communauté dans le cadre de leur nouvelle loi.

Photo : Radio-Canada / Marie-Laure Josselin

Malgré un article de la loi sur la protection de la jeunesse, environ 50 enfants d’Opitciwan -vivants hors de la communauté atikamekw- ont été placés depuis 2019 sans que celle-ci soit avisée .

Ce constat a été fait récemment par les services sociaux d'Opitciwan lors d'une demande au Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux du Saguenay-Lac-Saint-Jean afin de transférer les dossiers de tous les enfants inscrits dans leur registre, qu’ils vivent dans la communauté ou non.

Le 17 janvier, la loi de la protection sociale atikamekw d’Opitciwan est entrée officiellement en vigueur et la communauté a alors pris en main la protection de sa jeunesse grâce à la loi fédérale C-92.

Pour cela, la communauté a demandé aux DPJ de Mauricie-et-du-Centre-du-Québec et du Saguenay-Lac-Saint-Jean de lui transférer les dossiers concernant les enfants d’Opitciwan.

La communauté a alors découvert que, pour environ 50 enfants, la DPJ du Saguenay avait omis de l'aviser que le dossier de ces enfants devait passer devant le tribunal.

Pourtant, depuis le 1er janvier 2018, selon un article de la Loi sur la protection de la jeunesse, les communautés concernées (et donc leurs services de protection de la jeunesse) doivent être avisées dans le cas de procédures judiciaires impliquant un enfant autochtone.

La personne responsable des services à l’enfance ou de la protection de la communauté peut ainsi témoigner et présenter ses observations au tribunal et, à ces fins, être assistée d’un avocat.

En n’ayant pas été au courant, 50 enfants ont été placés sans que la communauté ait eu son mot à dire, explique le conseiller externe aux services sociaux d'Opitciwan, Luc Gervais.

Pour certains, une autre issue aurait pu être possible. On aurait pu s’opposer notamment pour des placements dans des familles allochtones […]. On a un exemple où on n’est clairement pas d’accord avec l’enlignement de la DPJ Saguenay. Ça ne veut pas dire qu’on aurait eu gain de cause, mais, plutôt que d’aller dans une famille allochtone, on aurait proposé une famille autochtone ou la famille élargie pour garder le lien culturel et la langue, poursuit-il.

Le Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux du Saguenay-Lac-Saint-Jean reconnaît ne pas avoir avisé la communauté dans quelques cas. Le CIUSSS affirme que, selon leurs constatations préliminaires, au moins les deux tiers des dossiers ont bien été communiqués aux communautés concernées (la communauté innue de Mashteuiatsh est également sur le territoire desservi par le CISSS Saguenay-Lac-Saint-Jean).

Toutefois, dans quelques cas, il est arrivé que nous ne disposions pas d’informations importantes – telles que le numéro de bande –, ce qui a fait en sorte que nous n’avons pas été en mesure, dans ces quelques cas, de confirmer la provenance des enfants et donc d’aviser la communauté concernée, indique le conseiller-cadre des relations médias, Pierre-Alexandre Maltais.

Des vérifications sont en cours afin de connaître le nombre exact de dossiers qui auraient pu échapper au processus et les raisons précises.

Colère

Le chef de l'Assemblée des Premières Nations Québec-Labrador, Ghislain Picard, a fait part de sa colère cette semaine lors des consultations sur le projet de loi 15, qui modifie la Loi sur la protection de la jeunesse (LPDJ).

Pourquoi la communauté d’Opitciwan découvre-t-elle que ces enfants ont été placés sans qu’elle en soit avisée, comme requis par la loi? Il ne s’agit ici que de quelques exemples qui démontrent encore une fois que le gouvernement du Québec utilise ses lois pour tenter d'opprimer les Premières Nations sans respecter leurs droits. Où est donc la primauté du droit? a-t-il demandé au ministre délégué à la Santé et aux Services sociaux, Lionel Carmant.

Le ministre avait fait part juste avant au chef Picard de ses inquiétudes quant à l’idée d’avoir plusieurs lois de protection de la jeunesse de plusieurs communautés qui s’appliqueraient en ville et avait demandé à Ghislain Picard comment travailler mieux ensemble pour les enfants hors communauté.

Aussi questionné sur cette inquiétude, le gestionnaire des services sociaux de la Commission de la santé et des services sociaux des Premières Nations du Québec et du Labrador, Richard Gray, s’est aussi emporté.

La loi est claire, ce n’est pas censé se produire. Comment pouvez-vous vous inquiéter de l’application hors communauté quand on voit que la loi [actuelle de la protection de la jeunesse du Québec] ne protège pas [les enfants autochtones]? a-t-il demandé.

Je pense que c’est un parfait exemple qui explique pourquoi les communautés commencent à créer leur propre loi. Au moins 50 de leurs enfants ont été placés sans qu’ils le sachent et souvent dans des familles non autochtones… Combien d’autres enfants sont dans cette même situation dans ce système brisé? a-t-il lancé.

Le ministre Carmant a répondu avoir demandé des explications à ses équipes. On va aller jusqu’au bout, a-t-il promis.

De plus, selon le chef d’Opitciwan, Jean-Claude Mequish, il y aurait eu un changement de ton, une volte-face de la part des deux CIUSSS récemment avec qui il y avait pourtant une bonne collaboration au début, à propos du transfert des dossiers.

Le chef Mequish a alors précisé que, pour lui, c’est clair qu’il y a peut-être un message venu de plus haut. Mais nous, on maintient le cap.

Québec conteste la loi fédérale C-92 permettant aux communautés autochtones d’adopter leur propre loi de protection de la jeunesse.

Jeudi, la Cour d’appel du Québec a en partie débouté Québec en indiquant que la loi C-92 n'outrepasse pas les pouvoirs du fédéral, sauf pour deux articles, dont celui qui donne aux lois autochtones force de loi fédérale.

Quinze communautés du Québec ont déjà indiqué à Ottawa leur intention d'exercer la compétence législative en matière de services à l'enfance et à la famille. Quatre demandes, pour 22 communautés essentiellement inuit, ont aussi été faites afin d'exercer cette compétence.

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