Mashteuiatsh a gain de cause devant le Tribunal des droits de la personne

Le chef de Mashteuiatsh, Gilbert Dominique, qui avait déposé la plainte auprès du Tribunal en 2016, se réjouit de cette décision.

Il s'agit d'une décision importante pour les Pekuakamiulnuatsh [Innus de Mashteuiatsh, NDLR], mais aussi pour l'ensemble des Premières Nations à travers le pays, a-t-il affirmé en conférence de presse jeudi après-midi.

Dans sa décision rendue le 31 janvier, le Tribunal reconnaît que le Programme des services policiers des Premières Nations (PSPPN), administré par Sécurité publique Canada, ne permet pas de couvrir les dépenses des services policiers autochtones afin qu'ils puissent offrir un minimum de service.

Ce sous-financement constitue de la discrimination, affirme le Tribunal.

Des répercussions importantes

Le sous-financement a eu de nombreuses répercussions sur notre service de sécurité publique : équipement inexistant ou désuet, effectif insuffisant, écart salarial qui s'est creusé entre nos policiers et les policiers non autochtones, et un déficit important, explique le chef Dominique.

Les corps de police autochtones ont pourtant les mêmes missions, responsabilités et pouvoirs que les services de police non autochtones, précise-t-il.

Les gouvernements ont lamentablement échoué dans le financement pour soutenir les services policiers des Premières Nations, souligne, de son côté, le chef de l’Assemblée des Premières Nations Québec-Labrador (APNQL), Ghislain Picard, aussi présent à la conférence de presse.

Les gouvernements fédéral et provincial doivent prendre acte de cette décision et prendre toutes les mesures nécessaires pour réparer cette injustice, ajoute-t-il. La sécurité et la protection de nos populations ne doivent jamais être compromises.

Une longue bataille judiciaire

Le chef Gilbert Dominique a déposé la plainte auprès du Tribunal canadien des droits de la personne en 2016, alors que le service de police de Mashteuiatsh frôlait la fermeture en raison d'une dette de 1,6 million de dollars.

Auparavant, Mashteuiatsh avait été déboutée par la Cour supérieure du Québec, qui considérait que la communauté innue n'avait pas réussi pas à prouver que son service de police était sous-financé.

Le Tribunal canadien des droits de la personne tiendra une audience, à un moment encore indéterminé, afin de définir les réparations qu'Ottawa devra accorder à Mashteuiatsh.

Le chef Dominique espère que sa communauté pourra au moins obtenir les fonds nécessaires pour éponger la dette du service de police.

Le gouvernement fédéral a un délai de 30 jours pour faire appel du jugement.

Sécurité publique Canada mentionne pour sa part qu'elle examine soigneusement la décision du Tribunal canadien des droits de la personne.