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Plus de 600 000 $ non réclamés appartenant aux Cris dorment à Revenu Québec

Le registre des biens non réclamés de Revenu Québec contient plus de 400 millions de dollars, dont plus de 600 000 $ appartenant aux Cris, révèle une enquête de CBC. Comme le gouvernement peut se servir de cet argent pour rembourser sa dette, des experts le mettent en garde contre une apparence de conflit d’intérêts.

Madeleine Kawapit et Jonathan Kitchen.

Madeleine Kawapit (à gauche) et Jonathan Kitchen ignoraient que leurs proches décédés avaient de l'argent dans le registre des biens non réclamés de Revenu Québec jusqu'à ce que CBC leur en parle.

Photo : Susan Bell/CBC

Radio-Canada

« Pourquoi ne m’a-t-on rien dit? », s’est indignée Madeleine Kawapit, après que CBC lui eut appris l'existence d’une somme de 15 000 $ lui appartenant en dormance dans un fonds de Revenu Québec.

Cet argent appartenait à son mari, décédé en 2005. Elle ignorait depuis tout ce temps qu'il lui avait laissé un héritage, un magot qui lui aurait pourtant été utile après un accident vasculaire cérébral subi en 2018 et qui l’empêche de travailler.

« Pourquoi ne nous a-t-on pas dit que son argent était là? »

— Une citation de  Madeleine Kawapit, résidente de Whapmagoostui

Jonathan Kitchen et ses cinq frères et sœurs, eux, ont appris qu’ils pouvaient réclamer 63 000 $ auprès de Revenu Québec. Leur père Samuel, décédé en 2005, avait mis de l’argent de côté pour sa retraite, mais n’avait jamais écrit de testament. Nous ne faisons pas de testament. Les Cris ne font pas ça, explique M. Kitchen.

Les biens non réclamés des Québécois, qu’il s’agisse de droits de succession oubliés ou de produits financiers laissés inactifs, se retrouvent dans le registre des biens non réclamés de Revenu Québec.

Après une période de 10 ans, les biens du registre sont transférés au Fonds des générations du gouvernement du Québec, où ils servent à rembourser la dette de la province.

Si le total est inférieur à 500 $, l'argent est perdu à jamais. Les demandeurs peuvent toujours accéder aux montants plus importants s'ils découvrent que l'argent existe et s'ils sont capables de prouver qu’il leur appartient.

Une apparence de conflit d’intérêts?

En vertu de la loi, Revenu Québec doit tenir à jour une base de données en français et en anglais, où les gens peuvent trouver tout argent non réclamé leur appartenant ou appartenant à leur famille. La promotion du registre des biens non réclamés se fait de plusieurs façons. Il est gratuit et facile à consulter sur notre site web, indique la porte-parole du ministère, Geneviève Laurier.

Madeleine Kawapit et son mari.

Abraham Kawapit a laissé plus de 15 000 $ à sa mort en 2005. Sa veuve, Madeleine Kawapit, à droite, a eu un accident vasculaire cérébral en 2018. Elle n'a pas encore entamé les démarches pour réclamer son dû.

Photo : Madeleine Kawapit

Revenu Québec dit faire de réels efforts pour retrouver les personnes qui ont de l'argent dans le registre. Nous essayons par tous les moyens de retrouver les gens. Mais parfois, il faut comprendre que c'est compliqué, concède Mme Laurier.

Revenu Québec est aussi responsable de publier une fois par mois une liste de noms, qui paraît en français dans la Gazette officielle du Québec (Nouvelle fenêtre) et sur le site du ministère du Revenu.

Mais qu'en est-il des citoyens comme Madeleine Kawapit et Jonathan Kitchen, qui ne parlent pas bien le français, voire qui ne le parlent pas du tout? Revenu Québec devrait-il en faire plus?

Antoine Aylwin, un avocat montréalais spécialisé en droit successoral, a représenté plus de 150 familles qui ont tenté d'accéder à l'argent du registre des biens non réclamés après la fermeture de la fenêtre de 10 ans.

À l'heure actuelle, il n'y a aucune obligation, et je ne pense pas que les tribunaux aient établi une quelconque obligation pour Revenu Québec de faire autre chose que de publier l'information, explique Me Aylwin, associé au cabinet d'avocats Fasken.

La majorité des Québécois meurent sans testament, ajoute-t-il. Il n'est donc pas rare que des familles ignorent l'existence de comptes bancaires, de fonds de pension ou de polices d'assurance qui leur reviennent de droit.

« Le problème, à mon avis, c'est que Revenu Québec n'a pas les ressources pour faire tout ce travail de recherche des bénéficiaires. »

— Une citation de  Antoine Aylwin, avocat en droit successoral

Des familles cries toujours en attente

Après plusieurs tentatives, la famille de Jonathan Kitchen a finalement pu obtenir de l'aide en anglais pour lancer sa demande auprès de Revenu Québec. Mais les frères et sœurs sont bloqués à la première étape du processus. Ils doivent entre autres retrouver tous les certificats de naissance de six frères et sœurs dispersés dans tout le Québec.

Le gouvernement du Québec devrait être poussé à écrire [aux familles], pour que les gens sachent qu'il y a de l'argent, fait valoir Jonathan Kitchen, dont la sœur, Andrea, essaie maintenant de rassembler les documents requis.

Samuel Kitchen.

Samuel Kitchen est décédé sans testament en 2005, laissant une pension de plus de 63 000 $ dont sa famille ignorait l'existence jusqu'à tout récemment.

Photo : Gracieuseté de Jonathan Kitchen

Madeleine Kawapit, quant à elle, souffre toujours des conséquences de son accident vasculaire cérébral et trouve difficile de naviguer sur Internet. Elle n'a pas encore entamé le processus pour récupérer les 15 000 $ laissés par son défunt mari.

Je traverse une période difficile en ce moment, dit-elle. Je ne travaille pas. J'ai eu beaucoup de difficultés à ne pas avoir d'argent.

La veuve n'arrive toujours pas à croire qu'elle n'a pas été informée de l'existence du registre. Cela ne présage rien de bon. On sait qu'il doit y avoir beaucoup de gens qui ne sont pas au courant. C'est pourtant leur droit.

Et au fil du temps, Revenu Québec continue de facturer des frais d'administration aux deux familles. Pour ce qui est des familles Kitchen et Kawapit, les frais déduits jusqu'à présent des successions s'élèvent, dans chacun des cas, à 1254,38 $.

Avec les informations de CBC

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