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Un certificat en droit autochtone à l’Université d’Ottawa

Eva Ottawa pose pour la caméra.

Eva Ottawa, professeure à la Faculté de droit de l'Université d'Ottawa, est l'instigatrice du nouveau programme de certificat en droit autochtone, qui devrait accueillir 25 étudiants autochtones chaque année.

Photo : Université d'Ottawa

Charles-Émile L'Italien-Marcotte

L’Université d’Ottawa annonce qu’elle offrira un certificat en droit autochtone à partir de l’automne 2022. Le nouveau programme vise à « accueillir plus respectueusement » les étudiants autochtones dans leurs études universitaires en droit civil.

Le Programme de certificat en droit autochtone recevra ses premiers étudiants dès l’automne 2022. D’une durée d’un an à temps plein (30 crédits), il est le premier du genre à être offert en français au Canada.

Offert par la section de droit civil de la Faculté de droit de l’Université d’Ottawa, le nouveau certificat devrait accueillir des cohortes de 25 étudiants autochtones, affirme la vice-doyenne aux études de la section de droit civil, Sophie Thériault.

Le nouveau certificat se veut un espace où est valorisé le savoir autochtone, et qui veut contribuer à la confiance des Autochtones dans les institutions universitaires, poursuit Mme Thériault. Le programme, créé par et pour les Autochtones, veut former davantage d’avocats autochtones et favoriser l’accès à la justice pour ces communautés, qui sont souvent mal desservies en cette matière, ajoute Mme Thériault.

Les enseignements seront donnés à distance et en territoire, explique pour sa part la doyenne de la section de droit civil, Marie-Ève Sylvestre. De cette manière, le certificat pourra rejoindre des étudiants qui habitent dans des communautés éloignées, dit-elle.

Les cours sont montés pour maintenir les étudiants dans les communautés, insiste la professeure de droit Eva Ottawa, ex-grande cheffe du Conseil de la Nation Atikamekw et instigatrice du projet. Pour cette raison, les cours seront offerts pour la plupart en ligne : les étudiants qui habitent des communautés éloignées pourront donc avoir accès à l’université plus facilement.

Les cours vont aussi faire participer des aînés qui viendront partager des récits de la Création, car les récits sont la façon de transmettre les savoirs, indique Mme Ottawa.

Les diplômés du nouveau certificat en droit autochtone pourront être admis à la licence en droit de l’Université d’Ottawa, mais ils pourront aussi travailler au sein des communautés autochtones, dans des emplois où les relations entre le droit autochtone et le droit étatique (droit canadien et québécois) sont importantes. À cet effet, leurs connaissances pourraient être mises à profit par les différents ministères, commente Mme Thériault.

L’Université d’Ottawa cherche à embaucher cinq ou six chargés de cours autochtones pour dispenser les cours du certificat, en plus de Mme Ottawa. Les finissants du programme pourront eux-mêmes collaborer à la formation des cohortes subséquentes.

Un programme nécessaire

C’est l’aboutissement d’un long engagement facultaire, affirme Mme Sylvestre. Elle ajoute que l’enseignement et la recherche en droit autochtone sont une préoccupation à l’Université d’Ottawa depuis les années 1990.

Il existait un programme de pré-droit, mais celui-ci a été fermé en raison d’un manque de financement. Or, les étudiants autochtones qui y étaient inscrits se préparaient mieux à la formation juridique étatique, soit le droit canadien et québécois. Les étudiants autochtones peuvent en effet se heurter à un choc culturel et à une incompréhension à leur arrivée dans le programme de droit, indique Mme Sylvestre.

Plusieurs barrières leur rendent difficile l'accès au droit étatique, selon Mme Sylvestre, comme l’univers culturel [autochtone], les valeurs, les structures propres à ces communautés. De plus, les écoles de droit prennent pour acquis [que ces étudiants] le comprennent, ajoute-t-elle.

L’Université d’Ottawa veut aussi trouver la meilleure façon de revitaliser les systèmes juridiques autochtones. Le droit autochtone fait de la responsabilité envers la terre la pierre angulaire du système juridique.

Mme Ottawa a elle-même suivi la formation de pré-droit avant de poursuivre ses études en droit. Pour le nouveau programme, Mme Ottawa s’est beaucoup investie, parce qu’il est important de partir des besoins des Autochtones dans la formation juridique. Elle dit avoir rencontré des étudiants et consulté beaucoup d’Autochtones durant le processus de création du certificat.

Il répond à un besoin. Il est important de développer et d’innover [pour une nouvelle formation] qui sera offerte aux communautés, en français, indique Mme Ottawa. On est envahis de droit, dit-elle, et il devient important pour les Autochtones de s’y impliquer, notamment dans les conseils de bande.

L’École d’été en droit innu répond déjà en partie au besoin de rapprocher les étudiants autochtones du droit traditionnel – canadien et québécois –, mais l’Université d’Ottawa veut se rapprocher davantage du droit autochtone pour le valoriser davantage.

Le nouveau certificat offrira une démarche comparative entre les ordres juridiques autochtone et étatique (canadien et québécois). Il est là pour rester, croit Mme Sylvestre.

Son fil d’or est la valorisation du droit autochtone dans la juridicité, ou le phénomène du droit, déclare Mme Thériault. Le certificat répond à une demande de la Commission de vérité et réconciliation du Canada, qui avait interpellé les facultés de droit pour qu’elles lancent un dialogue entre les ordres juridiques, mentionne Mme Thériault.

Le certificat en droit autochtone pourrait aussi déboucher sur un programme de baccalauréat en droit autochtone, conclut Mme Sylvestre.

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