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Loi de la protection sociale d’Opitciwan : le long portage des Atikamekw

Eva Ottawa, ex-grande cheffe de la nation atikamekw et juriste, rappelle les étapes qui ont mené à cette loi, avec un regard sur le droit coutumier.

Des enfants atikamekw.

Enfants atikamekw

Photo : Ministère du Conseil exécutif du Québec

Maria-Louise Nanipou

La communauté atikamekw d'Opitciwan verra la Loi de la protection sociale atikamekw d'Opitciwan (LPSAO) entrer en vigueur lundi prochain. Cette loi reconnaît et confirme la compétence des peuples autochtones au chapitre des services à l'enfance et à la famille.

Adoptée selon les paramètres de la loi fédérale C-92, elle vise à réduire le nombre d'enfants et de jeunes Autochtones pris en charge hors de la famille élargie, de la communauté ou de la nation en préservant les liens d'origine avec leur culture et leur langue. C'est la première fois que cette loi sera appliquée au Québec.

Elle permettra également à la communauté atikamekw de placer ses enfants sous sa propre autorité de protection de l’enfance tout en réduisant significativement le nombre d'enfants et de jeunes Autochtones d’Opitciwan actuellement pris en charge par la Loi sur la protection de la jeunesse (LPJ) du Québec.

Un travail de longue date

Dans les deux autres communautés atikamekw, Wemotaci et Manawan, le Système d'intervention d'autorité atikamekw (SIAA) prévaut, selon l'article 37.5 de la LPJ, explique Eva Ottawa, ex-grande cheffe de la nation atikamekw, universitaire et juriste spécialisée en tradition juridique autochtone.

Au Québec, c'est à partir de 1990, soit il y a plus 30 ans, que les Autochtones ont commencé à collaborer avec le gouvernement pour ajuster la Loi sur la protection de la jeunesse. 

Malgré cette collaboration, la nation continuait de perdre ses enfants, et les réalités sociales et culturelles des Atikamekw étaient ignorées.

Il faut toujours tenir compte du principe de dévotion aux aînés pour l'harmonie des communautés, affirme Eva Ottawa. 

Pour les aînés, les enfants sont au cœur de l'identité atikamekw. C'est leur résonance avec le territoire, dit-elle.

« Ils nous ont expliqué que le territoire faisait partie de notre identité, qu'il fallait le protéger pour nos futures générations et protéger nos enfants : "C'est à votre tour maintenant de trouver une manière de protéger le territoire et nos enfants." »

— Une citation de  Eva Ottawa, ex-grande cheffe de la nation atikamekw, universitaire et juriste spécialisée en tradition juridique autochtone

La Loi de la protection sociale atikamekw d'Opitciwan, qui entrera en vigueur lundi, permet donc de corriger une situation historique de dépossession des enfants et de prendre la responsabilité de la protection de l'enfance à Opitciwan.

Quant au système d'intervention d'autorité atikamekw, qui s'applique aux enfants des deux autres communautés atikamekw, il constitue le fruit d'un travail de longue haleine et est en vigueur sur le territoire atikamekw depuis 1997.

Les Atikamekw ont été les premiers au Québec à mettre en place un tel système et à s'affranchir de la mainmise de Québec sur la question de l'enfance.

« C'est comme si on n'avait pas été capables de travailler par nous-mêmes. Le comité créé pour penser une avenue d'autonomie a été réalisé par un processus de contrôle total. »

— Une citation de  Eva Ottawa, ex-grande cheffe de la nation atikamekw, universitaire et juriste spécialisée en tradition juridique autochtone

La LPJ, une loi qui impose des règles, pas des valeurs

La Loi de la protection de la jeunesse du Québec ne propose aucune participation des grands-parents, ce qui était impensable pour les membres des communautés atikamekw et pour le Conseil de la Nation Atikamekw (CNA), précise-t-elle.

Eva Ottawa a toujours souhaité que tout un chacun, dont elle-même, saisisse les traités et les ententes comme souhaité par les aînés afin de protéger le territoire, l'identité et les enfants.

« M'asseoir avec les aînés et dégager nos traditions juridiques était important pour moi. »

— Une citation de  Eva Ottawa, ex-grande cheffe de la nation atikamekw, universitaire et juriste spécialisée en tradition juridique autochtone

Eva Ottawa avait 13 ans lorsqu'elle a quitté sa communauté de Manawan puisqu’à l'époque, il n'y avait pas d'école secondaire sur place. Puis, j'ai continué mes études au collégial, poursuit-elle. 

Ses parents étaient tous deux enseignants à l'école primaire Simon Pinecic Ottawa, à Manawan.

J'ai songé à devenir enseignante à mon tour, mais je voulais découvrir d'autres domaines qui pouvaient m'aider à évoluer afin d'ensuite devenir un soutien pour ma communauté.

Des études de droit

Alors que les Atikamekw étaient en processus de négociation territoriale et d'autonomie gouvernementale et travaillaient à la première ébauche d'une constitution, Eva Ottawa occupait un poste de recherchiste au Conseil de la Nation Atikamekw.

Lors des tournées de consultation auprès des trois communautés atikamekw, nous avons travaillé notamment avec un avocat, précise-t-elle.

Celui-ci expliquait aux membres des communautés les notions rattachées au droit constitutionnel, avec les termes techniques juridiques appropriés.

« Mais ces termes-là, ils n'avaient pas de résonance pour nous.  »

— Une citation de  Eva Ottawa, ex-grande cheffe de la nation atikamekw, universitaire et juriste spécialisée en tradition juridique autochtone

Là, je me suis dit qu'il fallait rendre accessible cette information afin d'expliquer les impacts réels de la signature d'un traité ou d'une entente.

De plus, à la table de négociations, on pouvait sentir la pression des interlocuteurs, dit-elle. C'était vécu comme un rapport de force puisqu'on ne saisissait pas les notions et les concepts.

J'ai décidé d'aller étudier en droit.

Elle a commencé ses études de droit en 1999 et a obtenu son baccalauréat en 2002. Puis, elle a obtenu sa maîtrise en 2021.

En 1996, elle avait obtenu un certificat en études autochtones et un baccalauréat en sociologie de l'Université Laval,.

Une femme autochtone diplômée et ses parents.

Eva Ottawa à sa collation des grades, avec son diplôme de baccalauréat en main et en présence de ses parents.

Photo : Facebook de Eva Ottawa / Eva Ottawa

Les Atikamekw, un peuple avant-gardiste avec ses enfants

En 2012, en tant que grande cheffe du Conseil de la Nation Atikamekw, elle a fait partie d'un programme de recherche international dans le cadre d'une chaire de recherche sur le pluralisme juridique et les peuples autochtones.

Ghislain Otis, le professeur responsable de la chaire, a accepté de documenter davantage le système d'intervention d'autorité atikamekw, à la demande de la grande cheffe.

« Nous visions plus l'autonomisation de l'enfant que l'intérêt de l'enfant. »

— Une citation de  Eva Ottawa, ex-grande cheffe de la nation atikamekw, universitaire et juriste spécialisée en tradition juridique autochtone

C'est un mouvement de prise en charge, dit-elle.

Manawan et Wemotaci ont poursuivi la démarche d'affirmation et ont signé une nouvelle entente en 2018 avec le Québec en vertu de l'article 37.5 de la Loi sur la protection de la jeunesse du Québec.

Eva Ottawa précise qu'Opitciwan a fait la même démarche pour la loi C-92 au fédéral.

Elle souhaite que les Atikamekw obtiennent leurs propres institutions de recherche et documentent également leurs propres façons de faire.

J'ai vécu un choc culturel

Les concepts qu'on utilise dans la langue atikamekw n'avaient pas leur place en droit. J'ai réfléchi afin de trouver un chemin pour interpréter ces termes-là, affirme-t-elle.

Cela a été difficile pour elle.

« J'avais du mal à concevoir que le droit constitutionnel puisse expliquer les choses de manière contraire à notre vision autochtone. »

— Une citation de  Eva Ottawa, ex-grande cheffe de la nation atikamekw, universitaire et juriste spécialisée en tradition juridique autochtone

Eva Ottawa occupe actuellement un poste de professeure à l’Université d’Ottawa et pratique l’enseignement en utilisant la langue française, tout en continuant de réfléchir dans sa langue maternelle.

Sept femmes autochtones en famille.

Eva Ottawa avec ses soeurs et sa mère

Photo : Facebook de Eva Ottawa / Eva Ottawa

Le droit coutumier vu par Eva Ottawa

Grâce à son expérience personnelle du droit coutumier, elle a réussi à mettre de côté un pan de sa culture pour saisir les notions de souche européenne d'où découlent les droits canadien et québécois.

J'ai cinq sœurs, dont deux sœurs adoptives plus âgées que moi. La nièce de ma mère, soit ma cousine, et la petite sœur de ma mère, soit [également] ma tante. L'adoption coutumière a toujours été pratiquée dans leur famille.

Ses grands-parents étaient malades. Mon père a été adopté et a vécu avec d'autres membres de la communauté, raconte-t-elle.

« Le choix de l'enfant occupe une grande place chez les Atikamekw. Cela fait partie de son apprentissage. Il prend des décisions, mais il n'est pas seul. »

— Une citation de  Eva Ottawa, ex-grande cheffe de la nation atikamekw, universitaire et juriste spécialisée en tradition juridique autochtone

Cela fait partie des traits culturels de l'enfant, selon les recherches d’Eva Ottawa.

Le Code civil du Québec parle beaucoup d'autorité parentale alors que, chez les Autochtones, c'est l'autorité familiale qui occupe une place essentielle.

« L'enfant qui vit chez ses grands-parents peut, par exemple à l'âge de sept ans, dire : "Je veux retourner chez ma mère." Et la grand-mère va lui dire : "C'est d'accord, mais sache que je serai là." Il part et après une ou deux nuits, il retourne chez sa grand-mère. »

— Une citation de  Eva Ottawa, ex-grande cheffe de la nation atikamekw, universitaire et juriste spécialisée en tradition juridique autochtone

Dans le droit coutumier autochtone, cela signifie qu'il fait son apprentissage. Deux ans plus tard, à l'âge de neuf ans, il peut exprimer à nouveau sa volonté d’aller chez sa mère, et il y retourne. Cet apprentissage important permet à l'enfant de demeurer dans ses repères et d'être pris en charge tout en étant proche de ses parents biologiques.

Pour ce faire, toutefois, il faut que l'autorité en place reconnaisse le rôle des parents biologiques de l'enfant. Ce que permet autant le SIAA que la LPSAO, contrairement à la LPJ, qui dans certains cas ne tient pas compte du lien filial de l'enfant.

Eva Ottawa.

Eva Ottawa

Photo : Radio-Canada / Olivier Lalande

Une vigilance qui perdure face aux ententes et aux traités

Eva Ottawa demeure prudente quant à la loi fédérale C-92 contestée par Québec. Elle applaudit les réussites, mais se rappelle la mainmise des deux ordres de gouvernement quant aux questions relatives à l'autonomie des Atikamekw et surtout aux questions de l'enfance.

« J'ai étudié le droit précisément pour être à l'affût et saisir les différents traités et ententes. Comme les aînés me l'ont enseigné, je vois venir. »

— Une citation de  Eva Ottawa, ex-grande cheffe de la nation atikamekw, universitaire et juriste spécialisée en tradition juridique autochtone

Déjà petite, j'étais vigilante, conclut-elle.

Ce sont désormais quatre communautés au Canada qui appliquent leur propre protection à l'enfance par la loi fédérale C-92. La communauté d'Opitciwan est la première au Québec à le faire.

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