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Des Autochtones échouent à faire modifier le débit d’une rivière par un tribunal

Un homme porte un drapeau en marchant le long de l'eau.

Lors d'inondations en 2007, des membres des Premières Nations avaient blâmé Rio Tinto Alcan, qui contrôle les niveaux d'eau du barrage Kenney. Or, ils viennent de perdre un procès grâce auquel il espéraient forcer l'entreprise à modifier le débit de la rivière Nechako.

Photo : Première Nation Cheslatta Carrier Nation

Radio-Canada

Le juge Nigel Kent, de la Colombie-Britannique, a rejeté la demande de deux Premières Nations visant à forcer Rio Tinto Alcan à modifier le débit de la rivière Nechako. Les Autochtones voulaient voir augmenter les populations de poissons, décimées depuis la construction d'un barrage sur ce cours d'eau par Rio Tinto Alcan.

Même si le juge Kent a convenu qu'il ne faisait aucun doute que le barrage Kenney a des répercussions extrêmement négatives sur les populations d'esturgeons blancs et de saumons, donc sur les communautés autochtones, il a déclaré que Rio Tinto Alcan s'était conformée aux plans approuvés par les gouvernements provincial et fédéral.

À première vue, cette décision représente un échec pour les communautés autochtones, mais le jugement contient deux motifs d'espoir pour les plaignants.

Tout d’abord, le juge Kent a déclaré que les gouvernements provincial et fédéral ont l'obligation de protéger les droits de pêche ancestraux des Saik'uz et des Stellat'en.

En outre, dans une conclusion qui pourrait avoir des conséquences décisives à l'avenir, le juge a également déclaré que les Premières Nations ont des réclamations légitimes en matière de dommages-intérêts contre des entreprises et contre des particuliers pour des dommages résultant de violations de leurs droits ancestraux.

Me Maegan Giltrow, qui a dirigé l'équipe juridique des Premières Nations, affirme qu'une partie de la décision est cruciale.

« C'est la première cause dans laquelle on cherche à faire reconnaître des droits ancestraux par rapport à un préjudice causé par un tiers. »

— Une citation de  Me Maegan Giltrow, avocate

Il est très important que le tribunal ait conclu qu'en droit, l'ingérence dans les droits ancestraux par un tiers peut constituer la base d'une action en justice contre celui-ci. Cela signifie donc que les droits ancestraux ne peuvent pas seulement être invoqués dans des litiges contre le gouvernement, a-t-elle déclaré à CBC.

La décision de 222 pages (Nouvelle fenêtre) est prononcée plus d'une décennie après que les Premières Nations Saik'uz et Stellat'en eurent demandé à la Cour suprême de la Colombie-Britannique de se pencher sur cette affaire.

Pendant ce procès qui a duré 189 jours, le juge Kent s'est déplacé en hélicoptère pour visiter le barrage Kenney et les voies navigables affectées.

La rivière Nechako est un des plus grands affluents du fleuve Fraser. Avant la construction du barrage Kenney, le cours supérieur de la rivière coulait à travers une chaîne de lacs et de rivières avant de rencontrer le Fraser à la hauteur de la ville de Prince George.

Les tiers ne sont pas immunisés contre les poursuites

Inauguré en 1954, le barrage a créé un réservoir de 233 kilomètres de long qui, selon le juge Kent, a eu une incidence indéniable sur la rivière Nechako et sur les stocks de poissons à cause du détournement d'une énorme quantité d'eau du bassin versant.

Rio Tinto Alcan a soutenu que la construction du barrage et l'exploitation du réservoir étaient autorisées par le gouvernement et que les allégations de diminution des stocks de poissons n'étaient que conjectures.

Des forêts et un lac avec un barrage au centre et des montagnes à l'arrière-plan.

Le barrage Kenney et le réservoir Nechako dans le nord de la Colombie-Britannique.

Photo : Rio Tinto

L’entreprise a également fait valoir que les entités privées non gouvernementales ne peuvent pas être poursuivies pour des violations présumées de droits ancestraux.

Toutefois, le juge Kent s'est dit en désaccord.

Bien sûr, le statut constitutionnel de ces droits impose des limitations et peut déclencher des obligations en matière de consultation et d'accommodements de la part des gouvernements provincial et fédéral, a écrit le juge en substance.

Cependant, cela ne signifie pas que les tiers, qu'il s'agisse d'entreprises comme Rio Tinto Alcan ou de particuliers, n’ont pas de responsabilité juridique face à d’éventuelles réclamations de la part des Autochtones.

La fin de l’abondance

Le juge a entendu de nombreux experts sur le déclin des populations de poissons ainsi que sur le rôle des changements climatiques, de la pollution et du barrage en ce qui a trait à l'augmentation de la température de l'eau et aux répercussions sur les stocks de poissons.

« Le barrage Kenney a causé ou contribué à un déclin substantiel de la population de l'esturgeon blanc Nechako et du saumon rouge dans la mesure où le premier est menacé d'extinction et où la pêche de ce dernier n’est plus que l’ombre de ce qu’elle a été. »

— Une citation de  Nigel Kent, juge à la Cour suprême de Colombie-Britannique

Le juge Kent a toutefois ajouté que la Couronne avait expressément autorisé la construction du barrage Kenney et du réservoir connexe et que Rio Tinto Alcan s'était strictement conformée aux directives gouvernementales.

Si Rio Tinto Alcan avait dépassé les autorisations de quelque façon que ce soit, alors l'action en nuisance des plaignants aurait pu aboutir, a écrit le juge Kent.

Des hommes sont dans un bateau sur un lac. On voit des arbres qui percent la surface de l'eau.

La création du réservoir Nechako en 1952, dans le nord de la Colombie-Britannique, a forcé la relocalisation des membres de la nation Cheslatta Carrier.

Photo : Radio-Canada

Bien qu'il ait refusé de rendre une ordonnance pour modifier le débit de la rivière, le juge a reconnu les droits ancestraux des Saik'uz et des Stellat'en de pêcher dans le bassin hydrographique de la rivière Nechako.

Surtout, il a également déclaré que les gouvernements provincial et fédéral ont l'obligation de protéger ce droit.

Le juge a ajouté que les Saik'uz et les Stellat'en pourraient bien avoir droit à une indemnisation substantielle pour le préjudice historique causé à leurs intérêts dans cette affaire précise, mais il a noté qu'ils n'avaient pas poursuivi la Couronne en dommages-intérêts.

Plus de pression sur le Canada

Dans une entrevue, la chef de Saik'uz, Priscilla Mueller, a déclaré qu'elle était déçue que le juge n'ait pas ordonné le rétablissement du débit de la rivière, mais elle a aussi déclaré qu'elle considérait toujours cette décision comme une victoire, compte tenu des conclusions du juge sur les obligations de la Couronne.

« Le gouvernement fédéral doit intervenir, ici. Il a l'obligation de protéger nos droits ancestraux et territoriaux et nous mettrons certainement plus de pression sur le Canada dans nos pourparlers avec Rio Tinto Alcan », a-t-elle indiqué.

Dans un communiqué, un porte-parole de l'entreprise a déclaré que Rio Tinto Alcan restait pleinement déterminée à travailler avec les Premières Nations.

D'après un texte de Jason Proctor, de CBC

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