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Externats pour Autochtones : le Canada remboursera 12 M$ en frais juridiques

« C'était un litige risqué et le succès était loin d'être certain », reconnaît la Cour fédérale, qui octroie une prime supplémentaire de 1,6 million de dollars aux avocats des plaignants.

Un homme tient en main le formulaire du recours collectif des externats.

Depuis 2016, les Premières Nations Tk’emlûps te Secwépemc, Sechelt et les Cris de la Baie-James sont des partenaires égaux dans le recours collectif.

Photo : Radio-Canada / Ivanoh Demers

Maud Cucchi

Après l’entente de règlement à l’amiable, celle du remboursement des frais juridiques des parties autochtones. La Cour fédérale entérine le remboursement d’environ 12 millions de dollars en frais d’avocats et de tribunaux dans la saga judiciaire opposant le Canada aux survivants des externats pour Autochtones.

Près de 10 ans de procédure, un procès s’étirant sur 74 jours, deux plaignants décédés entre temps et des frais qui n’ont cessé de s’accumuler en honoraires d’avocats et autres débours judiciaires. Si cette longue bataille en cour s’est soldée par un règlement en faveur des survivants admissibles et leurs descendants, il s’accompagne aussi du paiement des frais engagés par les plaignants autochtones.

Dans sa décision du 10 novembre dernier, la Cour fédérale entérine l’octroi de 8,3 millions de dollars en honoraires et frais d’avocats, auxquels s’ajoutent 1,2 million $ pour la mise en œuvre de l’entente et autres frais de négociations afférents, mais aussi 2,5 millions $ pour un fonds en prévision du réexamen des requêtes d’indemnités qui se verront refusées.

Compte tenu de la valeur totale du règlement d'environ 154 millions de dollars, les frais juridiques de 8,3 millions de dollars sont modestes, justifie la Cour fédérale.

Un enseignant se tient debout devant une classe sur une photo d'archive usée et prise en noir et blanc.

L'école de jour catholique Kateri Tekakwitha était l'une des 11 à opérer à Kahnawake, au Québec.

Photo : Kateri Center

Sa décision souligne autant la complexité des enjeux débattus, les risques encourus par les avocats des plaignants face à un succès incertain et le temps consacré au dossier.

La Cour leur a d’ailleurs accordé une prime exceptionnelle de 1,6 million de dollars en reconnaissance de leur implication, parfois facturée à des taux inférieurs aux honoraires réguliers, mentionne-t-elle.

Le Canada a vraiment tout fait pour gagner sa cause, analyse Geneviève Motard, professeure à la Faculté de droit de l'Université Laval et directrice du Centre interuniversitaire d’études et de recherches autochtones (CIÉRA).

« Les communautés autochtones qui se lancent dans de tels recours collectifs doivent avoir les reins solides. »

— Une citation de  Geneviève Motard, professeure de droit à l'Université Laval

David contre Goliath

Peu importe les coûts des procédures, ce qui comptait, c’était notre peuple, qui est bien plus important que l’argent, rétorque de son côté Shane Gottfriedson, ancien chef de la Première Nation Tk'emlups en tête des représentants des plaignants.

En 2010, M. Gottfriedson a décidé d'agir en justice quand des milliers d’élèves externes des pensionnats autochtones se sont vus refuser une compensation monétaire dans le cadre de la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens (CRRPI) de 2006 du gouvernement, laquelle ne s’adressait alors qu’aux pensionnaires internes.

Quand je l’ai appris, je me suis demandé pourquoi nous n’étions pas inclus et j’ai décidé d’aller de l’avant, se souvient l’ancien chef de Tk'emlups. La démarche du recours collectif a été prise par le conseil de bande, puis j’ai lancé des appels à la mobilisation et seul Garry Feschuck, chef de la Nation Shíshálh, m’a répondu.

À l'initiative des deux chefs, un recours collectif a été déposé en août 2012 devant la Cour fédérale afin d'obtenir justice pour les externes des pensionnats et de s'assurer que personne ne soit laissé pour compte. Dans les coulisses de la procédure, certains avocats ont accepté de travailler gracieusement, comme Len Marchand – nommé, depuis, juge à la Cour d’appel de la Colombie-Britannique.

Contrairement aux pensionnats autochtones, les enfants fréquentaient les externats seulement durant la journée.

Il ne faut pas oublier que nous avons un conseil économique fort, très sophistiqué quand il s’agit de finances, souligne Shane Gottfriedson. Tk'emlups est plutôt bonne à générer des revenus. Et à secouer la fourmilière fédérale. Rappelons que c’est aussi la Nation Tk'emlups qui a été la première à lancer une enquête sur les enfants autochtones enterrés autour des pensionnats.

Nous sommes progressistes et proactifs, résume fièrement l’ancien chef en rendant hommage à ses prédécesseurs et à ses successeurs à la tête du conseil de bande, une lignée de grands leaders, assure-t-il.

« On a toujours été résilients, patients, endurants, on s’est toujours battus pour notre terre et nos droits humains. Mener ce recours collectif ne faisait aucun doute dans notre esprit. »

— Une citation de  Shane Gottfriedson, ancien chef de la Première Nation Tk'emlups

En fin de compte, la convention de règlement relative aux externats pour Autochtones prévoit une indemnité minimale de 10 000 $ par personne inscrite au recours collectif en dédommagement des torts liés à la fréquentation de ces établissements fédéraux.

Au final, ils sont allés chercher des sommes similaires à celles octroyées pour les victimes des pensionnats en 2006, fait remarquer la professeure de droit, Mme Motard.

Une décennie de procédures, ça n’a pas de bon sang, c’est inhumain et c’est contraire à l’accès à la justice, critique-t-elle.

L’issue judiciaire satisfait néanmoins Shane Gottfriedson, qui préfère rester philosophe : Ce jour où le Canada reconnaît ses torts a fini par arriver. Est-ce suffisant? Non, car aucun montant ne réglera les préjudices subis. Mais c’est un pas en avant.

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