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Stérilisations forcées : des femmes atikamekw s’adressent aux tribunaux

Des instruments de gynécologie posés sur un champ opératoire.

Des femmes affirment avoir été stérilisées sans leur consentement.

Photo : getty images/istockphoto / Wanmongkhol

Des femmes atikamekw de Manawan ont déposé une demande d’action collective, en Cour supérieure, contre le Centre intégré de santé et de services sociaux de Lanaudière et deux médecins pour des stérilisations subies sans consentement libre et éclairé.

Les deux demanderesses, qui demandent à être identifiées sous les pseudonymes Unetelle et Madame X, souhaitent exercer une action collective à titre de représentantes pour toutes les femmes d’origine atikamekw qui ont subi une intervention chirurgicale ayant porté atteinte à leur fertilité sans avoir donné leur consentement libre et éclairé, au CISSS de Lanaudière, depuis décembre 1971.

Dans la demande, elles ont rappelé la discrimination systémique reconnue dans le rapport de la commission Viens, le climat de crainte existant au CISSS de Lanaudière et le phénomène répandu de stérilisations subies par les femmes atikamekw sans leur consentement ou sans que ce consentement ne soit libre et éclairé. Ce qui est le cas des deux demanderesses, affirment-elles dans le document.

Le recours demandé est une action en dommages-intérêts et dommages punitifs.

Les deux femmes justifient la demande de garder l'anonymat par la volonté de se protéger. Vivant dans une petite communauté d’environ 3000 habitants, elles ne veulent pas que les membres de leurs familles et de la communauté soient informés de ce qu’elles considèrent comme des abus qui se comparent à des abus sexuels. De plus, cet anonymat pourrait encourager d’autres femmes à dénoncer leur situation, croient les demanderesses.

Elles veulent aussi que leurs dossiers médicaux et toutes leurs informations personnelles soient mis sous scellés.

Stérilisées sans y avoir consenti

Mme Unetelle a eu cinq enfants à l’hôpital de Joliette, puis elle a subi une intervention chirurgicale stérilisante sans y avoir consenti, lors de la naissance de son dernier enfant. Elle affirme n’avoir jamais été mise au courant de sa stérilisation et qu’aucun suivi n’a été fait par la médecin gynécologue. Plus d’un an après son accouchement, elle a appris qu’elle avait subi une stérilisation et elle était sous le choc.

L’imposition d’une stérilisation et la perte des fonctions reproductives ont entraîné des conséquences graves pour Unetelle, dont plusieurs subsistent à ce jour, incluant des dérèglements hormonaux, de l’incompréhension, un sentiment d’humiliation, de la culpabilité, de la colère, de la peur ainsi que la perte de son identité à titre de femme atikamekw, lit-on dans la demande d’action collective.

Avant la stérilisation, Mme Unetelle affirme avoir aussi subi de la pression pour avorter à trois reprises. De plus, elle affirme qu'elle ne comprenait pas bien le français et qu'aucun interprète atikamekw n’était présent lors de ces rencontres médicales.

Quant à Mme X, qui a aussi eu cinq enfants dans le même hôpital et affirme avoir subi une opération de stérilisation sans consentement, elle était suivie par un autre médecin. Elle le décrit dans le document comme méchant avec elle, avec un ton menaçant et faisant souvent des remarques racistes ou désobligeantes envers les Autochtones.

Dès sa troisième grossesse, Mme X assure que le médecin gynécologue a insisté pour qu’elle se fasse stériliser. Il lui expliquait qu’elle avait assez d’enfants et qu’elle devait arrêter d’en avoir. Il avait aussi, selon elle, des propos dégradants comme tu as trop d’enfants; tu ne dois pas avoir de maison et tu dois être sur le "bs"; où est-ce qu’ils vont dormir, tes enfants?; vous les Autochtones, vous avez tous des problèmes d’alcool

Après son dernier accouchement, Mme X affirme avoir cédé finalement à la pression de son médecin, qui a alors procédé à une ligature des trompes. Il lui aurait dit que l’opération était réversible.

Or, quand Mme X a voulu avoir des enfants avec un nouveau conjoint et malgré une opération pour enlever les clips sur ses trompes, elle n’a jamais pu retomber enceinte.

Mme X, qui dit ressentir de la douleur et une grande culpabilité d’avoir cédé à la pression, a toujours des conséquences graves de cet épisode. Le document mentionne notamment un sentiment d’humiliation, de la peur, des difficultés dans ses relations amoureuses, des souffrances psychologiques menant à la dépression et des pensées suicidaires, ainsi que la perte de son identité à titre de femme atikamekw.

Contrairement à son devoir, [le docteur] n’a pas fourni les informations nécessaires à Madame X afin que celle-ci prenne une décision éclairée, lui laissant croire, au contraire, que cette opération était nécessaire compte tenu de sa situation médicale ou socio-économique, lit-on dans le document.

Les deux femmes sont depuis devenues familles d’accueil.

La mort de Joyce Echaquan, un déclencheur

Selon les demanderesses, les membres du groupe ne pouvaient pas agir ni dénoncer les actes fautifs, notamment par crainte. Cette impossibilité d’agir s’est continuée au moins jusqu’au dépôt du rapport de la coroner Géhane Kamel au sujet de la mort de Joyce Echaquan, lit-on dans le document.

Lors de son témoignage aux audiences de la coroner sur la mort de Joyce Echaquan, le conjoint de cette dernière, Carol Dubé, a indiqué que la femme atikamekw avait aussi subi des pressions pour se faire avorter. Elle a aussi eu une ligature des trompes, ce qu’elle a regretté, a affirmé Carol Dubé.

« Le courage de madame Echaquan a permis aux membres du groupe de trouver la force de dénoncer les actes fautifs subis au CISSS de Lanaudière. »

— Une citation de  Extrait de la demande en action collective

Aucune des affirmations des plaignantes n'a encore subi le test des tribunaux.

Le CISSS de Lanaudière et les deux médecins mis en cause ont signifié leur intention de contester la demande d'action collective.

Dans un reportage de l’émission Enquête le 23 septembre 2021, une dizaine de femmes atikamekw, innues et cries ont affirmé avoir subi une stérilisation permanente sans l’avoir demandée, ou sans y avoir consenti de manière libre et éclairée.

De plus, dans la foulée de la mort de Joyce Echaquan, les témoignages de racisme en milieu hospitalier ont déferlé sur les médias sociaux. À travers cette vague de dénonciations, la réalité encore méconnue de la stérilisation forcée de femmes autochtones a alors fait surface.

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