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Les Autochtones toujours surreprésentés dans les prisons au Québec

Un homme tient les barreaux d'une cellule de prison.

Les Autochtones continuent d'être surreprésentés dans les prisons au Québec.

Photo : iStock

L'année dernière, les Autochtones du Québec ont représenté 6,6 % des personnes ayant été admises dans le système carcéral, alors qu'ils ne représentent que 2,3 % de la population de la province.

C'est ce qui ressort d'une note de l'IRIS intitulée Profil des personnes judiciarisées au Québec (Nouvelle fenêtre) qui vient d'être publiée. Parmi les 2613 Autochtones nouvellement incarcérés en 2019-2020, 40,5 % étaient des Inuit.

En relation avec le nombre d'Inuit vivant au Nunavik, cela représente 1 personne sur 16, soulignent les auteurs de la note, Pierre Tircher et Guillaume Hébert. C'est un chiffre énorme, convient M. Tircher, qui se demande si cette particularité ne tient pas au fait que plusieurs communautés nordiques ont introduit des délits liés à l'alcool.

En proportion de leur population, les nations ayant été les plus touchées par des incarcérations sont ensuite les Atikamekw (254 admissions), les Algonquins (350), les Innus (346) les Micmacs (112) et les Naskapis. À l'inverse, les Malécites, les Hurons-Wendat, les Mohawks et les Abénaquis ont les taux d'incarcération les plus bas.

Le Secrétariat aux affaires autochtones a indiqué qu'il prendrait connaissance du document avant de le commenter.

« La surreprésentation autochtone dans la population carcérale n’est pas un constat nouveau. En 2019, le ministère de la Justice du Canada reconnaissait ce fait lorsqu’il a mené un examen de son système de justice pénale »

— Une citation de  Pierre Tircher et Guillaume Hébert

Ce sujet avait aussi été abordé en 2018 lors de la commission Viens sur les relations entre les Autochtones et certains services publics au Québec.

Une chercheuse qui avait épluché les données judiciaires de l'année 2016 avait noté que 53 % des peines contre les Autochtones étaient de moins de 30 jours. Elle avait dénoncé une surutilisation de l’emprisonnement, menant à un problème de portes tournantes et de surjudiciarisation.

« Néolibéralisation du droit »

Les chercheurs de l'IRIS parlent de leur côté de néolibéralisation du droit, où le renforcement de certains règlements, contre le flânage des itinérants par exemple, aggrave les problèmes sociaux et marginalise certaines populations encore plus. D'un côté on durcit la réglementation et on donne plus d'amendes et de l'autre on diminue l'accès à l'aide juridique, note Pierre Tircher.

« Ça crée une sorte de cercle vicieux de l'exclusion, où les personnes qui en sont victimes sont incapables d'en sortir et peuvent, par exemple, finir en prison, étant incapables de payer toutes les amendes reçues. »

— Une citation de  Pierre Tircher, chercheur à l'IRIS

Même constat chez les personnes racisées : leur présence en prison (33 %) serait 2,6 fois plus importante que leur part dans la population québécoise (13 %).

Une classification « problématique »

Pierre Tircher et Guillaume Hébert trouvent perturbant et problématique de voir que Services correctionnels du Québec, chapeautés par le ministère de la Sécurité publique, répertorient les détenus selon que le teint de leur peau soit "pâle", "clair," "moyen" ou "foncé" [...], alors que l'on s'interroge sur le racisme systémique émanant des institutions gouvernementales.

Selon l'IRIS, cette judiciarisation des personnes racisées et des Autochtones a un impact social, mais aussi économique. En effet, le fait d'avoir un casier judiciaire peut nuire à la réinsertion des anciens détenus.

En principe, l’article 18.2 de la Charte des droits et libertés de la personne interdit la discrimination en emploi fondée sur les antécédents judiciaires, à condition que l’infraction n’ait pas de lien avec l’emploi. Cependant, rien n’empêche l’employeur de collecter des informations sur le casier judiciaire d’un ou d’une candidate, s'il obtient son consentement.

En outre le plumitif qui est accessible à tous permet d'avoir accès à ces informations avec un nom et une date de naissance. Et la démocratisation des technologies de l’information et d’Internet semble avoir accru la fréquence des demandes d’employeurs relatives aux antécédents judiciaires des candidats à l’embauche et la seule présence d’un casier judiciaire peut réduire de moitié les chances d’être recruté, écrivent les chercheurs.

Le problème des casiers judiciaires

Une telle discrimination conduit à deux problèmes importants. En premier lieu, elle représente une barrière à la réinsertion sociale durable des personnes judiciarisées ayant retrouvé un emploi et qui sont beaucoup moins susceptibles de récidiver. Deuxièmement, elle prive le marché du travail d’une main-d’œuvre qui pourrait combler plusieurs postes vacants.

Selon Services correctionnels Canada, un détenu est trois fois moins susceptible de récidiver s’il occupe un emploi à sa sortie. Le ministre de l'Emploi Jean Boulet fait d'ailleurs de l'insertion professionnelle des anciens détenus l'une de ses cartes pour combattre la pénurie de main-d'œuvre.

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