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Moment historique pour Opitciwan qui prend en main sa protection de l’enfance

Opitciwan devient la quatrième communauté autochtone au Canada à s'affranchir officiellement du fédéral grâce à C-92.

La communauté d'Opitciwan adopte la Loi de la protection sociale atikamekw d'Opitciwan.

La communauté d'Opitciwan adopte la Loi de la protection sociale atikamekw d'Opitciwan.

Photo : Radio-Canada / Marie-Laure Josselin

Opitciwan devient la première communauté autochtone au Québec à créer son propre système de protection de l’enfance, sous l’égide de la loi fédérale C-92. « C'est un moment historique qui va ouvrir la voie à d'autres communautés », a lancé avec beaucoup de fierté le chef de la communauté, Jean-Claude Mequish, lors de cette annonce historique.

En adoptant la Loi de la protection sociale atikamekw d’Opitciwan, la communauté atikamekw va être totalement autonome en matière de protection de l’enfance. Elle devient ainsi la quatrième au Canada.

L'annonce a été faite mercredi à Wendake, où une cérémonie d'engagement s'est tenue. Plusieurs chefs et représentants ont alors enveloppé des poupées, puis les ont mises dans un tikinagan, un porte-bébé traditionnel. Un geste symbolique, car ils comptent désormais envelopper culturellement et sécuritairement les enfants de la communauté avec cette nouvelle loi.

Beaucoup de jeunes sont placés en dehors de notre communauté, cela va permettre de les placer dans les familles élargies, de rester en contact avec leur culture, leur langue, nos valeurs et leur identité, s'est réjoui le chef Jean-Claude Mequish.

« C'est un grand jour pour Opitciwan, pour les Premières Nations, pour notre droit à l'autodétermination. »

— Une citation de  Ghislain Picard, chef de l'Assemblée des Premières Nations Québec-Labrador

Selon lui, ce n'est désormais plus qu'une question de temps avant de voir d'autres communautés emboîter le pas à Opitciwan.

Car, a estimé Ghislain Picard, depuis des décennies, les Premières Nations se sont vu imposer une loi beaucoup trop rigide, voire rétrograde, qui ne prend pas en compte les particularités culturelles et socioénomiques des nations. Un système inadapté qui est responsable d'avoir retiré un grand nombre d'enfants loin de leur famille et de leur communauté.

Heureusement, tout cela est sur le point de changer, enfin!, a-t-il conclu.

Pour la cheffe de l'Assemblée des Premières Nations, RoseAnne Archibald, C-92 est d'ailleurs une nouvelle base sur laquelle les prochaines générations pourront s'appuyer.

Deux hommes dans une conférence de presse.

Le chef du Conseil des Atikamekw d'Opitciwan, Jean-Claude Mequish, et le chef de l'Assemblée des Premières Nations Québec-Labrador, Ghislain Picard, lors de l'annonce de l'adoption de la Loi de la protection sociale atikamekw d'Opitciwan.

Photo : Radio-Canada / Marie-Laure Josselin

Depuis l’entrée en vigueur de la Loi concernant les enfants, les jeunes et les familles des Premières Nations, des Inuit et des Métis en janvier 2020, les communautés autochtones du Canada peuvent être maîtres de leur destin en ce qui concerne la protection de la jeunesse.

Rapidement, Opitciwan avait manifesté au gouvernement fédéral son intention d’exercer cette compétence et avait demandé de conclure un accord de coordination, ce qui est fait.

L’objectif est de rapatrier et de prendre en charge complètement les dossiers judiciarisés pour offrir les services de prévention et de protection culturellement adaptés dans l’intérêt des enfants et des familles de la communauté.

Dans 120 dossiers à Opitciwan, 75 à 80 enfants sont déjà placés dans la famille élargie. Les autres dossiers sont judiciarisés depuis des années.

La moitié des 3000 membres d’Opictiwan ont moins de 24 ans.

Une période de transition est prévue avant l’entrée en vigueur de la loi le 17 janvier 2022. La Commission de la santé et des services sociaux des Premières Nations du Québec et du Labrador (CSSSPNQL) va continuer d'aider la communauté pendant ce temps.

Aller de l'avant malgré Québec

Les énergies seront mises dans les prochains mois dans ces discussions sur le rapatriement des dossiers judiciarisés puisque le gouvernement de la CAQ conteste la loi C-92. Il estime qu’elle empiète sur son champ de compétence. Les Premières Nations ont, à plusieurs reprises, sommé Québec de cesser de contester devant les tribunaux la loi fédérale C-92 qui concerne les enfants des Premières Nations.

Opitciwan privilégie la discussion et la collaboration avec Québec, même si, a rappelé le chef Jean-Claude Mequish, le gouvernement n'a pas semblé aller dans ce sens tout au long de l'écriture de la loi. On les a invités et ils ont été absents.

Il a néanmoins eu une discussion avec le directeur de la protection de la jeunesse de sa région et a constaté une certaine ouverture de sa part pour travailler ensemble et faciliter la transition. Opitciwan attend donc les intentions du ministère.

S'il n'y a pas de partenariat, et on souhaite ce partenariat ardemment, on va faire le rapatriement unilatéral des dossiers judiciarisés, a précisé le conseiller externe aux services sociaux d'Opitciwan, Luc Gervais.

La loi autochtone deviendra, en soi, une loi fédérale lorsqu'elle entrera en vigueur le 17 janvier 2022. Elle aura donc préséance sur la loi provinciale.

Des gens prennent la pose pour la caméra.

Le chef du Conseil des Atikamekw d'Opitciwan, Jean-Claude Mequish, et des représentants de la communauté prennent la pose pour célébrer l'adoption de la Loi de la protection sociale atikamekw d'Opitciwan.

Photo : Radio-Canada / Marie-Laure Josselin

Ghislain Picard a d'ailleurs rappelé que l'appui et la collaboration de Québec et du Canada sont impératifs. La première condition essentielle à la réussite de ce chantier consiste dans la volonté politique de soutenir les Premières Nations dans leur prise en charge.

L'APNQL a créé un comité tripartite d'experts pour superviser cette transition et veiller à la bonne application de la nouvelle loi.

Le ministère de la Santé rappelle que la Cour d’appel du Québec est actuellement saisie de la question de la constitutionnalité de la Loi C-92. L’affaire est actuellement en délibéré.

Malgré la procédure de renvoi entreprise par le Procureur général du Québec, la Loi est présumée constitutionnelle, alors le gouvernement du Québec entend collaborer avec les communautés pour éviter les bris de services aux jeunes, a précisé Robert Maranda, de la direction des communications au ministère de la Santé et des Services sociaux du Québec.

Pour sa part, le cabinet de Lionel Carmant, qui à titre de ministre délégué à la Santé et aux Services sociaux est responsable de la protection de la jeunesse, a fait savoir par courriel que le ministre avait rencontré l'APNQL il y a quelques semaines pour parler de son intention d’apporter des changements législatifs. Il a souligné que dès la publication du rapport de la commission Laurent sur les droits des enfants et la protection de la jeunesse, en mai dernier, M. Carmant avait rencontré plusieurs acteurs, dont l’APNQL et l'organisation inuit Makivik pour partager sa vision et son engagement à mettre en place les changements recommandés par la commission.

Du côté de Services aux Autochtones Canada (SAC), on va continuer d'appuyer Opitciwan.

Malgré le fait que malheureusement la conclusion d’un accord de coordination tripartite avec Opitciwan n'est pas possible pour le moment étant donné la position du Québec sur la loi, nous sommes déterminés à travailler avec les Premières Nations du Québec pour soutenir l’entrée en vigueur de leur loi, a indiqué l'attachée de presse de la ministre Patty Hajdu, Adrienne Vaupshas.

Une formation déjà en cours

Interrogé sur la question du personnel et de la formation pour offrir des services culturellement et sécuritairement adaptés, le chef Jean-Claude Mequish a précisé ne pas être inquiet. 14 intervenants ont été formés ces deux dernières années par le Cégep de St-Félicien. La formation, adaptée, s'est faite dans la communauté, ce qui a permis qu'il n'y ait aucun décrochage.

De plus, la CSSSPNQL offre aussi des formations et, actuellement, des étudiants en travail social d'Opitciwan sont au Cégep de Chicoutimi. Le chef Mequish espère bien les voir revenir travailler dans leur communauté.

Le budget pour la mise en application pérenne de ces services est bouclé, des discussions avec Services aux Autochtones Canada doivent avoir lieu prochainement pour un financement pérenne.

Les Atikamekw de Manawan, Wemotaci et La Tuque ont déjà développé, depuis 2018, leur propre système de protection de la jeunesse grâce à une entente avec Québec.

Au Canada, la Première Nation Louis Bull, en Alberta, la communauté Crie et Saulteaux de Cowessess, en Saskatchewan, et les nations indépendantes de Wabaseemoong, en Ontario, se sont déjà prévalues de la loi C-92.

Selon l'APNQL, quinze communautés du Québec ont aussi indiqué à Ottawa leur intention d'exercer la compétence législative en matière de services à l'enfance et à la famille. Quatre demandes, pour 22 communautés essentiellement inuit, ont été aussi faites pour conclure un accord afin d'exercer cette compétence.

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