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Chronique

Montréal, territoire non cédé : que dit le droit?

L’avocate Jacynthe Ledoux décortique le « mythe » de la découverte d’un territoire inhabité sur l’île de Montréal.

Une vieille carte de l'île de Montréal.

Une carte de l'île de Montréal avec une toponymie mohawk datant de 1880.

Photo : Ville de Montréal

Jacynthe Ledoux

Avant chaque match, le Club de hockey Canadien a pris la décision de reconnaître que le territoire sur lequel est situé le Centre Bell est un territoire autochtone « non cédé ». Depuis, les médias s’enflamment. Qu’entend-on par « non cédé »? Quelles sont les implications d’une telle reconnaissance?

Jacynthe Ledoux est avocate spécialisée en droit autochtone depuis une dizaine d’années. Elle représente des Premières Nations un peu partout à travers le pays dans divers dossiers de ressources naturelles, de revendications particulières et globales, de droit de l’énergie et de protection de la jeunesse.

Rétablir les faits

Montréal est un territoire autochtone non cédé. C’est un fait incontestable. Vous aurez beau fouiller les archives du soir au matin, vous ne trouverez aucune preuve pour appuyer une position contraire. Jamais aucun peuple autochtone n’a donné ces terres aux ancêtres des non-Autochtones.

La réalité est tout autre. Quand Jacques Cartier effectue sa première visite après avoir planté sa croix à Gaspé et quand de Maisonneuve et Jeanne Mance ont installé les premiers établissements sur l’île, ils n’ont demandé la permission de personne. Ils ont unilatéralement décidé de prendre possession de ces terres comme si elles étaient inoccupées.

Dès l’année suivante, les gardiens de la porte de l’Est de la confédération Haudenosaunee (les Mohawks) partent en reconnaissance pour rencontrer les nouveaux occupants français. S’ensuit une série de raids iroquois sur Ville-Marie pour déloger les envahisseurs. Les Mohawks occupaient donc déjà le Haut-Saint-Laurent à l’époque.

Ceux qui prétendent que ces terres étaient inoccupées s’ancrent dans le mythe de la découverte, aussi appelé la doctrine de la terra nullius.

Terra nullius et appropriation territoriale

Kahsennenhawe Sky-Deer assise à une table de réunion.

La grande cheffe de la communauté mohawk de Kahnawake, Kahsennenhawe Sky-Deer, s'est réjouie d'apprendre que le Canadien de Montréal allait précéder ses matchs à domicile d'une déclaration de reconnaissance territoriale.

Photo : Radio-Canada / Kanhehsiio Deer/CBC

Bien sûr, il y a débat à savoir quels peuples autochtones ont occupé le territoire de l’île de Montréal. Les peuples autochtones anichinabés, mohawks, abénakis et autres ont pu occuper l’île à un moment ou un autre de leur histoire. Il pouvait s’agir d’un lieu de passage ou d’un territoire partagé. Mais ce débat (qui appartient d’abord aux peuples concernés eux-mêmes) n’enlève rien au fait que la présence autochtone sur l’île est antérieure à celle de tous ceux dont les ancêtres sont descendus d’un bateau.

Nier ce fait fondamental nous ramène au mythe de la terra nullius vierge de présence humaine qui n’attendait que l’arrivée des premiers colons pour être mise en valeur.

Ce mythe sert bien les intérêts de ceux qui veulent s’approprier le territoire. En niant toute présence antérieure, il permet de justifier l’occupation des terres sans avoir à rendre de comptes à qui que ce soit et surtout, sans avoir à reconnaître de droits territoriaux aux premiers occupants. Pratique.

Comment s’approprier un nouveau territoire?

Lorsque l’essentiel de la colonisation des Amériques a eu lieu, soit au cours des 17e et 18e siècles, le droit international public s’est développé pour régir les règles de l’appropriation des nouveaux territoires.

Il y avait essentiellement trois façons de s’approprier un nouveau territoire en toute légalité :

  1. la conquête militaire;
  2. la cession territoriale;
  3. l’annexion pacifique.

Aucun de ces trois scénarios ne s’est produit dans le cadre de la colonisation de la majorité du territoire québécois. 

La vaste majorité des peuples autochtones situés au Québec n’ont pas été conquis par les armes, ils n’ont pas cédé leur territoire et ils n’ont pas accepté d’être annexés au nouveau pays qui s’est construit malgré eux. L’occupation territoriale des Français, puis des Britanniques, a donc été imposée sans respect pour les règles de droit international public de l’époque (la question des traités de cession territoriale signés entre des peuples autochtones et la Couronne britannique fait débat). Rien ne prévoyait, en droit international public, qu’une puissance coloniale pouvait unilatéralement se déclarer maître d’un territoire déjà habité (une telle affirmation n’avait d’effet qu’à l’égard des autres puissances coloniales, pas à l’égard des premiers occupants du territoire).

Comment les tribunaux canadiens, dont la première responsabilité est d’interpréter et d’appliquer les règles de droit en dépit des considérations politiques, ont-ils concilié cette absence de légalité initiale avec la présence persistante des descendants des colonisateurs? Ils ont eu recours à une fiction juridique, en donnant effet à l’affirmation unilatérale de la souveraineté française puis britannique. Or, cette affirmation unilatérale de souveraineté canadienne a des assises juridiques (et morales) fragiles. Rappelons que l’ambition des premiers fondateurs de Montréal était de civiliser les sauvage pour les convertir à la religion catholique. Sans juger les valeurs de l’époque à l’aune des standards d’aujourd’hui, nous avons le devoir de reconnaître ces faits afin de mieux comprendre le présent et orienter l’avenir.

Reconnaître d’où l’on vient pour comprendre où l’on est et où l’on va

Ce qui précède devrait faire partie des cours de base de tous les citoyens québécois. Il est impossible de comprendre la dynamique des revendications territoriales autochtones, de l’enfermement dans les terres de réserves et des discours de reconnaissance territoriale comme celui du club de hockey Canadien sans avoir ces connaissances de base.

J’insiste, ce sont des connaissances de base. Le tollé des réactions engendrées par le discours de reconnaissance territoriale du Canadien de Montréal démontre à quel point nous avons besoin de nous rappeler qui nous sommes et d’où nous venons. La plupart d’entre nous vivent sur des territoires autochtones non cédés. C’est simplement un fait. Et reconnaître cette vérité est un premier pas vers la réconciliation.

Tous ceux qui se sont lancés dans un débat historique à savoir quels peuples autochtones ont occupé le territoire précis de l’île de Montréal avant la colonisation sont restés en surface d’une question beaucoup plus profonde : comment aménager la coexistence de nos peuples dans un esprit de reconnaissance mutuelle et de respect? Un premier geste, pour contrer 150 ans d’invisibilisation des peuples autochtones et l’ignorance collective qui en découle, consiste à reconnaître où nous sommes et avec qui nous partageons le territoire.

Et après?

Les discours de reconnaissance territoriale ont ceci d’à la fois futile et révélateur : ils ne sont que des discours qui n’ont aucune portée juridique. Le fait que le Canadien de Montréal se prononce sur l’existence de territoires non cédés n’a aucun effet sur la reconnaissance des droits territoriaux autochtones.

Ces discours ne sont rien de plus qu’un appel symbolique à l’éveil des consciences collectives, une manière de colmater des années de déficit d’éducation publique sur les enjeux autochtones.

Connaissons-nous nos voisins autochtones? Quelle est l’histoire de cette terre que j’occupe? Comment est-ce que je me situe dans cette trame narrative? Quelles sont nos responsabilités en tant qu’humains qui partagent le même territoire?

Le discours de reconnaissance territoriale est avant tout un appel à la réflexion… qui risque à la longue de devenir aussi symbolique qu’un totem dans un parc s’il n’est pas suivi d’actions concrètes pour mettre en œuvre de véritables initiatives de réconciliation.

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