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Québec veut supprimer les frais liés à un changement de nom pour les Autochtones

Québec dépose un projet de loi qui prévoit le retrait des frais de changement de nom pour les survivants des pensionnats et leurs descendants.

Simon Jolin-Barrette sourit.

Le ministre québécois de la Justice, Simon Jolin-Barrette.

Photo : Radio-Canada / Sylvain Roy Roussel

Radio-Canada

Après Ottawa, Québec va de l’avant pour permettre aux Autochtones de reprendre leurs noms traditionnels sans frais. Le ministre de la Justice, Simon Jolin-Barette, a déposé un projet de loi portant sur la réforme du droit de la famille et dans lequel est demandée l’exemption des frais relatifs à un changement de nom pour un Autochtone.

Le projet de loi vise les personnes dont le nom a été changé dans le cadre de leur passage dans un pensionnat pour Autochtones ou leurs descendants qui souhaitent reprendre un nom traditionnel. Elles seraient exemptées du paiement des droits exigibles relativement à une demande de changement de nom.

De plus, elles n’auraient pas non plus à payer pour obtenir des copies d’actes, des certificats et des attestations, et ce, pour une période de cinq ans.

Ce changement répond à l’appel à l’action 17 de la Commission de vérité et réconciliation du Canada.

Appel à l’action 17 : Nous demandons à tous les ordres de gouvernement de permettre aux survivants des pensionnats et à leurs familles de reprendre les noms qui ont été changés par le système des pensionnats en les exonérant des frais d'administration applicables dans le cadre du processus de changement de nom et de révision officielle des documents d'identité, comme les extraits de naissance, les passeports, les permis de conduire, les cartes santé, les certificats de statut d'Indien et la carte d'assurance sociale, et ce, pour une période de cinq ans.

Au Québec, selon le site de l’état civil, un changement de nom de famille ou du prénom d’une seule personne coûte 144 $.

En juin dernier, le gouvernement canadien avait déjà annoncé que les Autochtones qui le désirent pouvaient reprendre leurs noms traditionnels sur les passeports et autres pièces d’identité du gouvernement. Tous les frais pour le processus de changement de nom étaient annulés, avait alors assuré le ministre canadien de la Citoyenneté, Marco Mendicino.

En 2018, Les Territoires du Nord-Ouest avaient déjà pris cette disposition et permis aux survivants des pensionnats autochtones du Canada et aux membres de leur famille qui souhaitent changer de prénom et de nom de famille d’être exemptés de payer des frais administratifs pour les cinq prochaines années.

En Ontario, il est aussi possible de reprendre son nom autochtone dans certaines conditions et aucun droit n’est exigé pour ce changement jusqu’en janvier 2022.

Pour plusieurs, cette mesure vise à soutenir les Autochtones dans la réappropriation de leur identité.

Entre la fin du 19e siècle et 1996, plus de 150 000 enfants autochtones ont été arrachés à leurs familles pour être placés dans des pensionnats pour Autochtones.

Le projet de loi du Québec constitue le lancement de la première réforme majeure du droit de la famille depuis 1980.

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