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Loi 96 : les Premières Nations demandent qu’on tienne compte de leurs langues

« Le ministre Jolin-Barrette ne peut plus faire semblant que son projet de loi n’a pas d’impact sur les Premières Nations », affirme Denis Gros-Louis, directeur général du Conseil en éducation des Premières Nations.

Une femme autochtone jouant du tambour; en arrière plan, du texte crie

l’Organisation des Nations unies (ONU), a déclaré la Décennie internationale des langues autochtones à partir de 2022.

Photo : ICI Musique

En présentant mardi les priorités de son gouvernement pour sa deuxième session parlementaire, le premier ministre du Québec, François Legault, a mis de l’avant le projet de loi 96 qui vise à actualiser la Charte de la langue française adoptée il y a près de 45 ans. Mais il n’a pas manifesté l’intention de tenir compte des modifications proposées par les communautés autochtones.

Dès 1977, de nombreuses communautés autochtones avaient contesté les répercussions de la loi 101 sur la conservation de leur propre langue, principalement dans l’éducation de leurs enfants. Leurs préoccupations sont tout aussi vives aujourd'hui.

On veut voir le leadership du ministre responsable de la Langue française, Simon Jolin-Barrette, démontré par la modification du projet de loi 96 qui donnerait des outils au ministre de l'Éducation pour enlever les embûches systémiques qui ont été intégrées dans la loi sur l’éducation au cours des dernières décennies, explique Denis Gros-Louis, directeur général du Conseil en éducation des Premières Nations (Conseil en éducation des Premières Nations).

En enlevant le fait que l’examen de français soit une condition obligatoire pour obtenir un diplôme d’études secondaires dans les communautés autochtones, le gouvernement québécois démontrerait qu’il valorise l’héritage culturel et linguistique de nos jeunes, poursuit M. Gros-Louis.

Dans une lettre ouverte publiée lundi, les chefs de l’Assemblée des Premières Nations Québec-Labrador (Assemblée des Premières Nations du Québec-Labrador) disent être les premiers à comprendre l’importance de préserver la fierté d’un peuple, sa langue, sa culture, son territoire. Mais ils invitent le gouvernement du Québec à faire preuve de plus d'ouverture.

« La mentalité coloniale et l’étroitesse d’esprit, sous prétexte de nationalisme ou autrement, n’ont pas leur place dans une société engagée vers la réconciliation systémique. »

— Une citation de  Chefs de l’APNQL

Ils ajoutent être convaincus qu’une nation qui se respecte et qui recherche la reconnaissance n’a pas à imposer sa suprématie sur les autres nations qui partagent un même territoire.

Le PL 96 caractérisé comme colonialiste

Lors de consultations cet automne avec le ministre responsable de la Langue française, Simon Jolin-Barrette, des dirigeants des Premières Nations avaient soulevé le caractère colonial du projet de loi 96.

Selon eux, l’omission du gouvernement québécois à considérer les langues autochtones dans le parcours éducatif des jeunes Autochtones constitue une embûche à la conservation des langues ancestrales autochtones ainsi qu’à la réussite scolaire des élèves membres des Premières Nations au Québec.

L’examen du ministère en français, langue première, conditionnel à l’obtention du diplôme d’études secondaires, est difficile même pour les Québécois dont la langue maternelle est le français, imaginez pour ceux dont la langue maternelle est une langue autochtone ou l’anglais, précise Denis Gros-Louis, directeur général du Conseil en éducation des Premières Nations.

« Pour moi, c’est une forme de colonialisme et d’assimilation. On dit à nos élèves que, s’ils veulent être diplômés, ils doivent être de bons francophones. »

— Une citation de  Denis Gros-Louis, directeur général du CEPN

Près de la moitié des élèves autochtones ont le français comme langue seconde ou même comme troisième langue, selon des données du Conseil en éducation des Premières Nations.

C’est un jugement de valeur de la part du provincial de dire que leurs écoles et leur façon d'enseigner sont meilleures, parce qu'elles sont francophones, que nos écoles, alors que nos écoles performent aussi bien, ajoute M. Gros-Louis.

Mais pour le ministre Simon Jolin-Barrette, le projet de loi ne nuit pas aux aspirations des Autochtones. Le projet de loi 96 ne contrevient d’aucune façon au droit inaliénable des communautés autochtones d’assurer le maintien et le développement de leurs langues et cultures traditionnelles, a-t-il indiqué par écrit à Espaces autochtones.

D'après le relationniste du Regroupement des centres d'amitié autochtones du Québec (Regroupement des centres d'amitié autochtones du Québec) et juriste, Armand Mackenzie, l’une des solutions serait la reconnaissance des spécificités des nations autochtones par l'inclusion de clauses dérogatoires dans le projet de loi 96, comme le prônaient à l’époque l’ex-premier ministre René Lévesque et son ministre le Dr Camille Laurin, qui ont manifesté dès le départ un respect à l'égard des premiers peuples du Québec.

En effet, la loi 101 contient une clause qui spécifie que les réserves indiennes ne sont pas soumises à la présente loi. Ce qui n'empêchait pas la loi de créer de nombreuses embuches linguistiques pour les Autochtones dans la province de Québec. En 2021, les dirigeants autochtones aimeraient donc que le gouvernement actuel en fasse davantage en reconnaissant la valeur des langues autochtones dans le domaine de l'éducation.

« Ce n'est pas du ressort des Autochtones de défendre la langue française. »

— Une citation de  Armand Mackenzie, juriste innu

Dès la première page du projet de loi sur la langue officielle et commune du Québec, on peut lire qu'il a pour objectif d’affirmer que la seule langue officielle du Québec est le français. Il affirme également que le français est la langue commune de la nation québécoise.

Armand Mackenzie est d’avis que les langues autochtones devraient, elles aussi, être reconnues en tant que langues officielles, non pas pour être servis en langue autochtone dans le centre-ville de Montréal, mais plutôt pour permettre un financement autorisant les Autochtones à avoir accès à des services de santé ou juridiques adéquats en langue autochtone ainsi que pour protéger cet élément du patrimoine mondial.

Les inquiétudes linguistiques des Mohawks

Après l’adoption de la loi 101 au Québec, en 1977, la communauté mohawk de Kahnawake avait inauguré l’école secondaire Kahnawake Survival School dans le but de prendre en main l’éducation de ses jeunes et contester les conditions à remplir concernant le français et l'anglais pour l’obtention du diplôme d’études secondaires.

Plusieurs cohortes d’élèves mohawks ont ensuite obtenu un diplôme d’études secondaires de la Kahnawake Survival School, mais il n’était pas reconnu par le ministère québécois de l’Éducation, à l'époque.

Cette année, c’est la communauté mohawk de Kanesatake qui a soulevé des inquiétudes. Comme près de la moitié des communautés autochtones au Québec, les Mohawks ont appris l'anglais dans les écoles pour Autochtones, ce qui les place dans une position particulière face à la langue française.

Pour ces communautés, l’accès à des professionnels en santé, en droit ou en éducation qui parlent anglais est difficile en raison des critères relatifs à la langue française dans la loi sur les ordres professionnels, explique Denis Gros-Louis.

Propositions d’amendements au projet de loi 96, présentées par l’Assemblée des Premières Nations Québec-Labrador au ministre Jolin-Barrette :

  1. Moderniser le préambule de la charte en actualisant le vocabulaire législatif employé pour désigner les Premières Nations et les Inuit au Québec.
  2. Rendre les dispositions sur la langue d’enseignement (chapitre VIII) et sur les politiques des établissements d’enseignement collégial et universitaire relativement à l’emploi et à la qualité de la langue française (chapitre VIII.1) non applicables aux Premières Nations, tant à l’intérieur qu'à l’extérieur des communautés.
  3. Accorder aux élèves des Premières Nations le droit de recevoir un enseignement en anglais lorsqu’il s’agit de leur langue maternelle ou de leur deuxième langue.
  4. Permettre aux élèves autochtones d’étudier dans leur langue maternelle et favoriser leur réussite au niveau secondaire en accordant aux étudiants possédant un certificat de statut d’Indien ou à toute personne reconnue par le code d’appartenance du gouvernement local de la Première Nation le droit d’étudier dans leur langue maternelle, qu’elle soit leur langue ancestrale ou l’anglais.
  5. Adapter les normes applicables aux ordres professionnels au contexte linguistique des Premières Nations en modifiant le deuxième alinéa de l’article 97 de la charte pour élargir la notion de résidence à celle de résidence professionnelle.

Ces dispositions n’auraient pas pour effet de faire reculer la langue française au Québec, précise l’APNQL.

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