•  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  

Indemnisation d’enfants autochtones : Ottawa débouté en Cour fédérale

Une affiche sur laquelle on peut lire « rendez-nous nos enfants ».

Le gouvernement fédéral contestait judiciairement deux décisions du Tribunal canadien des droits de la personne concernant des enfants autochtones retirés de leur famille.

Photo : CBC News

Radio-Canada

La Cour fédérale déboute Ottawa en confirmant des décisions rendues par le Tribunal canadien des droits de la personne (TCDP) relativement à l'indemnisation d'enfants des Premières Nations retirés de leur famille. Le gouvernement fédéral demandait que ces décisions soient annulées et désirait renvoyer les dossiers au TCDP pour un nouvel examen.

Le ministre des Services aux Autochtones, Marc Miller, dit maintenant vouloir étudier le jugement. Ottawa soupèse l’opportunité de faire appel. M. Miller assure cependant que le gouvernement tient et a toujours tenu à dédommager adéquatement les enfants autochtones victimes de préjudices.

Le gouvernement contestait en fait deux décisions du TCDP, au motif qu'elles étaient déraisonnables : une sur l'indemnisation des enfants des Premières Nations et de leurs familles, et l'autre sur l'admissibilité de ceux-ci au principe de Jordan.

La première décision, sur l'indemnisation, avait été rendue en septembre 2019. Elle ordonnait au gouvernement fédéral de verser 40 000 $, soit le maximum prévu par la loi, à chaque enfant des Premières Nations retiré de façon inappropriée de la garde de ses parents et placé dans le système de protection de l’enfance après 2006.

Le tribunal avait également ordonné l'indemnisation de chaque parent ou grand-parent responsable d'enfants ayant été inutilement retirés de leur maison. Selon la décision, chacun devrait recevoir 20 000 $, plus 20 000 $ pour chaque enfant retiré de leur foyer. Ceux qui avaient maltraité leurs enfants ou leurs petits-enfants n'étaient pas admissibles à ces indemnisations.

Quant à la décision sur l'admissibilité au principe de Jordan, lequel vise à assurer que les enfants autochtones aient accès aux mêmes services que tous les enfants canadiens, elle était intervenue en juillet 2020.

Cette décision du TCDP ajoutait deux autres catégories d’enfants à celles déjà admissibles au principe de Jordan, soit les enfants n’ayant pas le statut d’Indien, mais qui sont membres des Premières Nations, et ceux n’ayant pas ce statut et n’y étant pas admissibles, mais dont le parent ou le tuteur y est admissible.

Des décisions raisonnables, dit la Cour fédérale

Ottawa contestait la décision sur l'indemnisation parce qu'il affirmait que le TCDP avait outrepassé ses pouvoirs en accordant à chaque enfant, parent ou grand-parent des indemnités individuelles pour les préjudices qu'ils avaient subis.

Selon le gouvernement, des indemnités individuelles exigeaient la preuve qu’un préjudice avait été subi par chaque personne indemnisée. L'avocat du fédéral a d'ailleurs indiqué à plusieurs reprises à la cour que le gouvernement désirait offrir des indemnisations proportionnelles aux préjudices subis.

La Cour fédérale a pour sa part conclu que, pour recevoir une indemnité, les victimes n’étaient pas tenues de témoigner afin d’établir le préjudice particulier qu'elles avaient subi.

« Le tribunal disposait déjà de nombreux éléments de preuve de la discrimination exercée par le gouvernement du Canada, du préjudice en découlant subi par les enfants des Premières Nations et leur famille (le retrait de ces enfants de leur foyer) et du fait que le gouvernement du Canada était au courant de ce préjudice. »

— Une citation de  La Cour fédérale du Canada

Quant à la décision du TCDP sur l'admissibilité au principe Jordan, le gouvernement fédéral plaidait que le tribunal en avait déraisonnablement étendu la portée.

La Cour fédérale a cependant jugé qu’en étendant la portée de l’admissibilité en application du principe de Jordan, le tribunal tentait d’empêcher de nouvelles discriminations.

Favoriser le dialogue

La Cour souligne également que, dans sa décision, le TCDP avait ordonné aux représentants du gouvernement et des Premières Nations de tenir des consultations pour établir des critères d’admissibilité éventuels aux fins de l’application du principe de Jordan.

Les parties devaient tenir compte des décisions du tribunal et prévoir un mécanisme permettant d’identifier les citoyens et membres des Premières Nations ainsi que les sources de financement, rappelle-t-elle.

« Le tribunal a clairement cherché à favoriser le dialogue entre les parties, ce qui est pertinent dans le contexte de la réconciliation. »

— Une citation de  La Cour fédérale du Canada

Ottawa clamait également qu'il avait été privé de son droit à l’équité procédurale par le TCDP, ce que la Cour fédérale a réfuté.

À toutes les étapes de l’instance, [il] a eu l’occasion de présenter des observations [et a eu aussi] de nombreuses chances de contester les diverses décisions, mais il a choisi de ne pas le faire, a-t-elle conclu.

Vos commentaires

Veuillez noter que Radio-Canada ne cautionne pas les opinions exprimées. Vos commentaires seront modérés, et publiés s’ils respectent la nétiquette. Bonne discussion !