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Arrestation d’un chef mi’kmaw : un symbole de « la schizophrénie de la fédération »

Les droits de pêche des Autochtones se sont invités dans la campagne fédérale avec l'arrestation lundi d'un chef mi’kmaw en Nouvelle-Écosse. Une question qui est aussi hautement politique et délicate.

Un bateau plein de casiers à homards, à l'aube près du rivage.

Les Autochtones défendent leurs droits ancestraux en ce qui concerne la pêche.

Photo : La Presse canadienne / Andrew Vaughan

Les lois canadiennes et les droits ancestraux des Autochtones se trouvent parfois être antagonistes. L’arrestation lundi du chef de la Première Nation de Sipekne'katik, Mike Sack, en est une nouvelle illustration. Un sujet sensible dont personne ne veut parler.

Lundi, Mike Sack se faisait arrêter au quai Saulnierville par des équipes du ministère des Pêches et des Océans alors que sa communauté venait de lancer sa pêche de subsistance convenable. Peu de temps après, il était relâché.

Pour quel(s) motif(s)? Pour des infractions présumées à la Loi sur les pêches, dit le ministère sans donner plus de détails, car une enquête est en cours.

Un commentaire? Le ministère des Pêches et des Océans ne s’aventure pas là et renvoie plutôt à ses confrères du ministère des Relations Couronne-Autochtones. Qui lui-même renvoie au ministère des Pêches et des Océans. Finalement, un porte-parole des ministères Services aux Autochtones Canada et Relations Couronne-Autochtones a indiqué que les ministres ne souhaitent pas commenter, car une enquête est en cours.

L’avocat de Mike Sack, James Michael, n’a pas répondu non plus à nos demandes d’entrevue.

Mike Sack.

Mike Sack a été arrêté brièvement par des agents fédéraux.

Photo : Radio-Canada

Du côté des institutions autochtones, seule l’Assemblée des Premières Nations s’est mouillée. Je soutiens le chef Mike Sack, la Première Nation Sipekne'katik et tous les Mi'kmaq dans l'exercice de leurs droits inhérents et issus de traités à la pêche au homard de l'Atlantique, a indiqué la cheffe de l’APN, RoseAnne Archibald, en précisant qu’elle était en contact avec le chef Sack.

Bref, le sujet est sensible.

C’est une patate chaude, résume Thierry Rodon, professeur au Département de science politique à l’Université Laval et spécialiste en gouvernance autochtone.

Le professeur rappelle que le Canada a reconnu, dans sa Constitution, les droits ancestraux autochtones. Mais en même temps, le Canada dit que ces droits se réalisent dans le cadre des lois canadiennes. C’est une contradiction, car les droits des autochtones ne sont pas soumis aux lois canadiennes, poursuit le professeur, qui évoque une schizophrénie de la fédération.

Un bateau de pêche au large, devant des bateaux avec des drapeaux mi'kmaw au quai.

Les pêcheurs autochtones brandissent leurs droits ancestraux reconnus par la Constitution pour justifier le lancement de la pêche quand ils le souhaitent.

Photo : CBC/Nic Meloney

Justement, la Première Nation Mi’kmaq de Sipekne'katik affirme qu'une décision de la Cour suprême du Canada a confirmé leur droit de pêche issu d’un traité et cela leur permet de pêcher le homard quand et où ils le souhaitent.

Cette décision a réitéré les principes énoncés dans l’arrêt Marshall établi en 1999.  (Nouvelle fenêtre)

Cet arrêt pousse le gouvernement à mener des négociations avec les Mi'kmaq, les Wolastoqiyik (Malécites) et les Passamaquoddy basées sur des droits issus de traités pour chasser, pêcher et pratiquer la cueillette afin de gagner une subsistance convenable.

M. Rodon précise que la définition de pêche de subsistance a changé avec les années.

Un pêcheur empile des casiers à homard.

Quelques jours après l'arrestation du chef Sack, le ministère fédéral des Pêches et des Océans a annoncé que ses agents avaient saisi 70 casiers à homard sans préciser s'ils appartenaient aux Autochtones.

Photo : L'Île Imaginair

Et quid de la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones?

Elle pourrait être utilisée dans un argumentaire en cours, croit le professeur, mais la jurisprudence canadienne, notamment l’article 35-1 de la Constitution (qui reconnaît les droits ancestraux ou issus de traités des peuples autochtones, NDLR), est suffisante.

Quoi qu'il en soit, M. Rodon pense que l'affaire de cette arrestation pourrait être portée jusque devant la Cour suprême.

Manœuvre politique?

Dans le contexte de la campagne électorale, le professeur sous-entend qu’il pourrait y avoir un geste politique destiné à charmer les pêcheurs de la région.

Il y a des pêcheurs acadiens très mécontents et ils sont des électeurs libéraux, ceci explique peut-être cela, dit-il en rappelant que la question des quotas de pêche est encore sensible.

Deux policiers devant des dizaines de manifestants.

Des agents de la GRC sur le quai de Saulnierville en Nouvelle-Écosse devant des partisans de la pêche de subsistance des Mi'kmaq le 20 septembre 2020.

Photo : CBC/Jeorge Sadi

Les pêcheurs voient les Autochtones comme des compétiteurs. Eux sont limités par les lois du Canada alors que les Autochtones ne le sont pas, ajoute M. Rodon.

Et quitte à chercher des voix, autant les chercher plutôt chez les pêcheurs.

Les Autochtones votent généralement moins que le reste de la population même si ça a tendance à augmenter. Et même s’ils votaient massivement, ils restent minoritaires au sein de la population, dit le professeur.

Peut-être qu’après les élections ça va se calmer, conclut-il.

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