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15 % des 94 appels à l’action de la Commission de vérité et réconciliation honorés

Un Autochtone tient une canne traditionnelle lors du dépôt du rapport final de la Commission de vérité et réconciliation.

La Commission de vérité et réconciliation du Canada s'est tenue en 2015. Plusieurs pays dans le monde ont tenu de telles commissions, comme l'Afrique du Sud, le Pérou, le Togo ou encore la Côte d'Ivoire.

Photo : La Presse canadienne / Darryl Dyck

Il y en a 94. Selon un décompte de la CBC, 14 ont été suivis. Mettre en œuvre tous les appels à l’action formulés par la Commission de vérité et réconciliation est un combat de tous les jours pour les organisations qui représentent les Autochtones. Espaces autochtones en a choisi quelques-uns qui sont emblématiques et que le gouvernement peine à mettre en œuvre.

SANTÉ : Reconnaître et mettre en œuvre les droits des Autochtones en matière de soins de santé (appel à l’action 18).

Répondre à cet appel à l’action, selon l’organisme Femmes autochtones du Québec (FAQ), passe entre autres par le recrutement de professionnels de la santé autochtones ou encore l’instauration de cours spécifiques sur les maladies des Autochtones dans les facultés de médecine.

Rappelant les circonstances du décès de Joyce Echaquan, FAQ indique que le système de santé doit être davantage adapté pour le bien-être de nos femmes et de nos filles autochtones qui vivent du racisme et de la discrimination systémique. L’organisme plaide d’ailleurs pour l’adoption du principe de Joyce.

Une fillette dont le bas du visage est marqué par une main rouge peinturée regarde la caméra.

Plusieurs marches de solidarité ont été organisées depuis le décès de Joyce Echaquan.

Photo : Radio-Canada / Josée Ducharme

C’est de cette manière que les Autochtones pourront regagner confiance en le système colonial, en étant plus adapté et représentatif de leurs besoins, ajoute Viviane Michel, présidente de FAQ.

Le gouvernement fédéral n'a pas légiféré spécifiquement sur les droits des Autochtones en matière de soins de santé, mais il élabore actuellement une nouvelle législation destinée à améliorer l'accès des Autochtones à des services culturellement adaptés.

En mars 2021, Services aux Autochtones du Canada a déclaré que le ministère prévoyait rédiger une législation d'ici la fin de l'année 2021.

Une femme prend part à une manifestation pour réclamer que justice soit faite pour Joyce Echaquan.

La mort de Joyce Echaquan a suscité l'indignation, tant chez les communautés autochtones que chez les non-Autochtones.

Photo : La Presse canadienne / Graham Hughes

En 2019, le gouvernement fédéral a reconnu que l'état actuel de la santé des Autochtones au Canada est le résultat direct des politiques des gouvernements canadiens précédents.

Ottawa ainsi que plusieurs provinces et territoires ont également reconnu officiellement que l'état actuel de la santé des Autochtones est le résultat direct de l'héritage historique honteux des politiques et des interventions colonialistes contre le bien-être des peuples et des communautés autochtones.

JUSTICE et RÉCONCILIATION : Plusieurs appels concernant les survivants et l’histoire des pensionnats n’ont pas été honorés.

Depuis les découvertes de plusieurs tombes non marquées à proximité des anciens pensionnats, plusieurs voix se sont élevées pour demander que des fouilles soient organisées comme l'exige l'appel à l’action 74.

Katherine Cooper, de la Première Nation crie Mosakahiken au Manitoba, réconforte une amie devant un mémorial en honneur des enfants autochtones enterrés à Kamloops.

Cette année, de nombreuses tombes non marquées ont été retrouvées à proximité des anciens pensionnats pour Autochtones.

Photo : Radio-Canada / Ben Nelms

D’autres demandent que les archives soient plus facilement accessibles (appel à l’action 69). Il en va du droit inaliénable des peuples autochtones à connaître la vérité sur ce qui s'est passé et pourquoi, selon la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones.

Mais à ce jour, les progrès sont limités en ce qui concerne l'accès aux archives et aux documents d'éducation du public.

Les familles sont toujours en deuil, malgré que le droit à la vérité soit un droit fondamental du droit international. FAQ déplore que les familles soient toujours à la recherche de vérité, réagit Mme Michel de FAQ.

Le parlement à Ottawa en arrière-plan et devant plusieurs objets évoquant l'enfance.

Le 10 août, le gouvernement a justement annoncé un budget de 20 millions de dollars pour la construction d'un monument national à Ottawa pour rendre hommage aux survivants et à tous les enfants qui ont été enlevés à leurs familles et à leurs communautés.

Photo : (Brian Morris/CBC)

JUSTICE : S'engager à reconnaître et à mettre en œuvre des systèmes de justice autochtones (appel à l’action 42).

Aucun système de justice autochtone n'a encore été pleinement mis en œuvre, que ce soit au niveau fédéral, dans les provinces ou dans les territoires.

Il s’agit pourtant, selon FAQ, d’un appel à l’action essentiel, d’autant que l’organisme souligne que les Autochtones sont encore surreprésentés dans le milieu carcéral.

Les mains d'un détenu à l'extérieur des barreaux d'une cellule de prison.

La proportion d'Autochtones incarcérés est bien supérieure à la proportion d'Autochtones dans la population globale. La situation est encore pire pour les femmes.

Photo : La Presse canadienne

Par le fait que le système de justice canadien n’est pas adapté aux traditions et cultures autochtones, ceux-ci se trouvent de manière disproportionnée dans le système de justice. Ne comprenant pas le système (si loin de leur culture), il est presque impossible de s’en sortir adéquatement, indique Viviane Michel.

FAQ reconnaît toutefois que des efforts ont été faits avec la mise en place de pavillons de ressourcement et de programmes de guérison traditionnels dédiés aux Autochtones, mais ce n’est pas assez.

Le ministre fédéral de la Justice, David Lametti, arrive sur la colline du Parlement.

Le ministre fédéral de la Justice, David Lametti, a fait des annonces concernant la justice autochtone dernièrement

Photo : La Presse canadienne / Adrian Wyld

Par ailleurs, il y a deux ans, un protocole d’entente a été signé entre le gouvernement du Canada et la Nation crie de Red Earth (Saskatchewan). Son but est de faire progresser les pourparlers en vue d’élaborer une entente distincte sur l’administration de la justice.

Ce protocole ne s'engage qu'à guider les futures discussions exploratoires sur l'administration de la justice.

En août 2021, David Lametti, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a souligné le soutien du gouvernement à un projet de la Nation Shuswap (Colombie-Britannique).

Ce projet vise à accroître la connaissance et la compréhension des traditions juridiques autochtones dans cette communauté.

Fin juillet 2021, Ottawa a également annoncé que près de 10 millions $ seraient destinés à 21 projets de revitalisation des traditions juridiques autochtones à travers le pays.

Cet appel à l’action est donc sur la bonne bonne voie, mais loin d’être terminé.

ÉDUCATION : Financer adéquatement l’éducation des élèves et étudiants autochtones (appels à l’action 7, 8, 11, 12).

Le gouvernement fédéral a débloqué plusieurs fonds pour l'éducation, mais le but n’est pas encore atteint.

Par exemple, depuis 2016, le gouvernement fédéral s'est engagé à verser des fonds supplémentaires pour combler l'écart entre les étudiants vivant dans les communautés et ceux vivant hors des communautés. Mais les engagements n'ont pas été à la hauteur des promesses électorales antérieures.

Jeunes autochtones à l'école Des Quatre-Vents de Chicoutimi-Nord

Les enfants autochtones ne bénéficient toujours pas des mêmes traitements que les enfants allochtones sur le plan de l'éducation.

Photo : Radio-Canada

Aussi, le budget fédéral 2019 a promis 824 millions $ sur 10 ans pour des engagements de financement postsecondaire pour les étudiants autochtones. Mais ce financement est inférieur à ce qui a été alloué dans les budgets fédéraux précédents.

Des appels honorés

Notons que CBC recense que 14 appels à l’action ont été honorés depuis 2015.

Parmi eux, l’instauration d'un jour férié pour la Journée nationale de la vérité et de la réconciliation, la création de programmes universitaires et collégiaux menant à un diplôme en langues autochtones, la modification du serment de citoyenneté, qui évoque désormais le respect des traités conclus avec les peuples autochtones, ou encore la collecte et la publication de données sur la victimisation criminelle des Autochtones.

Méthodologie :

Espaces autochtones a contacté plusieurs organisations qui représentent les Autochtones pour savoir quels appels à l’action leur semblent prioritaires. Seul l'organisme Femmes Autochtones du Québec nous a répondu.

Murray Sinclair, l’ancien président de la Commission, a quant à lui expliqué, par l’entremise de son attaché de presse, que tous les appels à l’action étaient prioritaires. Il en a été de même pour le grand chef du Conseil National des Atikamekw, Constant Awashish.

Nous nous sommes donc basés sur notre jugement éditorial en collaboration avec FAQ.

Avec les informations de CBC

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