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Des leaders métis poursuivent le gouvernement albertain

L’adoption de la récente réforme de la loi encadrant la gouvernance des communautés métisses s’est faite « unilatéralement » et enfreint la Constitution, selon les plaignants.

Herb Lehr pose pour la caméra.

Herb Lehr, président du Conseil général des communautés métisses de l’Alberta.

Photo : Jamie McCannel/CBC

Radio-Canada

Le Conseil général des communautés métisses de l’Alberta poursuit le gouvernement de la province qui a adopté, en juin, un projet de loi qui touche notamment à la structure des conseils qui régissent les communautés. Le Conseil général demande à la cour de déclarer les récents changements législatifs inconstitutionnels et de les invalider.

Le président de l’organisation, Herb Lehr, note que les leaders métis ne s’opposent pas à toutes les modifications qu’amène la nouvelle législation. Ce qui est particulièrement exaspérant, selon lui, c’est la façon dont le Parti conservateur uni a agi pour faire adopter le projet de loi.

Le tout s’est fait de manière unilatérale et sans avoir adéquatement consulté les principaux intéressés, déplore-t-il.

Cela va à l’encontre de nos façons de faire, de nos croyances pour nous gouverner nous-mêmes, a indiqué M. Lehr.

De se faire dire par des allochtones ce qui est bon pour nous, des Autochtones, ça ne fait que nous rappeler les pensionnats.

Une citation de :Herb Lehr, président du Conseil général des communautés métisses de l’Alberta

Le ministre provincial des Relations avec les Autochtones, Rick Wilson, a présenté le projet de loi 57 en mars dernier, faisant valoir lors d’une entrevue que ces changements étaient demandés par des membres des communautés. L’objectif, avait-il souligné, était de donner plus d’indépendance à celles-ci.

Le projet est finalement devenu loi en juin.

Cette réforme modifie la taille des conseils qui gouvernent chacune des huit communautés métisses de la province, de même que la taille du Conseil général, qui représente l’ensemble des communautés. Elle impose également une nouvelle limite sur la rémunération des conseillers et sur la divulgation de leur salaire.

Jason Kenney (à droite) serre la main de Rick Wilson.

Jason Kenney (à droite) serre la main de Rick Wilson lors de son assermentation en 2019.

Photo : La Presse canadienne / Jason Franson

La loi exige aussi que les conseils adoptent des règlements en matière de services essentiels pour établir les frais à percevoir pour l’entretien des routes et d’autres services publics.

Ce sont des enjeux qui sont soulevés constamment, a affirmé le ministre Wilson plus tôt cette année. Dans les dernières années, je me suis rendu dans toutes les communautés sauf une, et j’ai entendu les mêmes préoccupations partout.

Le gouvernement n’a pas respecté ses obligations, selon la poursuite

Dans sa poursuite, le Conseil allègue que l’Alberta a enfreint un accord signé en 1989 stipulant que les Métis ont le contrôle des terres de leurs communautés et de leur gouvernance.

Changer la loi sans leur consentement serait donc une violation des droits constitutionnels des Métis, selon les plaignants.

M. Lehr voulait que les communautés organisent des plébiscites au sujet des changements proposés pour mesurer leur soutien populaire avant que le gouvernement aille de l’avant. La province, elle, voulait que la nouvelle loi soit en vigueur avant les élections des conseils dans les communautés en octobre.

Trois portes en or à côté du signe du centre des cours de l'Alberta.

Le gouvernement de l'Alberta n'a pas voulu commenter le dossier puisqu'il est maintenant devant les tribunaux.

Photo : Radio-Canada / Justin Pennell

Aucune allégation n’a été prouvée en cour. L’Alberta n’a pas soumis de déclaration au tribunal pour se défendre.

Dans une déclaration, le chef de cabinet du ministre Wilson, Ted Bauer, a confirmé que le gouvernement était au courant de la poursuite et qu’il serait inapproprié de la commenter puisque l’affaire est devant les tribunaux.

La conseillère néo-démocrate de Calgary-Mountainview, Kathleen Ganley, n’est pas surprise de voir que le Conseil général poursuit le gouvernement. L’opposition s’est battue contre le projet de loi 57 en Chambre.

C’est une manière hautement problématique et profondément inappropriée de traiter les personnes autochtones de la province, a-t-elle martelé.

Du financement en jeu

Les changements prévus dans la loi surviennent alors qu’approche la fin d’une entente de financement de 10 ans, en 2023. M. Lehr a souligné que ces sommes servent entre autres à payer l’entretien et le personnel des usines de traitement de l’eau, la réparation des routes, les corps policiers locaux.

Le gouvernement provincial a dit qu’il n’avait pas l’intention de renouveler l’entente qui, à l’heure actuelle, octroie cinq millions de dollars par année aux huit communautés.

Selon M. Lehr, ceux qui vont écoper de cette facture au bout du compte seront les personnes les moins bien outillées pour la payer, dont des aînés avec un revenu fixe et un nombre grandissant de jeunes avec un accès inadéquat à une éducation de qualité.

Le leader métis suspecte l’Alberta d'avoir forcé l’adoption de ces amendements législatifs parce qu’elle veut avoir accès aux droits d’exploitation des minéraux qui se trouvent dans le sous-sol du territoire métis. M. Lehr n’a pas voulu spécifier quel genre de richesses minérales se trouvent sous ces terres.

Avec les informations de Janet French, de CBC

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