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Deux projets sélectionnés pour adapter le système juridique aux Autochtones

David Lametti en conférence de presse.

David Lametti, le ministre fédéral de la Justice.

Photo : La Presse canadienne / Adrian Wyld

Maud Cucchi

Favoriser la compréhension juridique ainsi que l’accès à la justice : c’est l’objectif de la vaste campagne politique de revitalisation des lois autochtones, en réponse à l'appel à l'action 50 de la Commission de vérité et réconciliation (CVR). Dans le cadre de cet effort, le ministère de la Justice octroiera jusqu’à près de 920 000 $ aux deux premiers programmes sélectionnés, a-t-il été annoncé mercredi.

Ottawa précise ainsi l’attribution d’une petite partie des 9,5 millions de dollars destinés à 21 projets de revitalisation des traditions juridiques autochtones à travers le pays. L’Association des Iroquois et des Indiens alliés ainsi que la faculté de droit Bora-Laskin se partageront jusqu'à 918 270 $ pour développer leurs initiatives.

Si nous voulons pouvoir cheminer vers la guérison, nous devant demander guérison ensemble, a déclaré le ministre de la Justice David Lametti, mercredi, en mentionnant les politiques honteuses et racistes qu'a menées le Canada à l'encontre des Autochtones.

Parmi les propositions sélectionnées, celle de l’Association des Iroquois et des Indiens alliés, intitulée Indigenous Law-Making Research and Implementation (recherche et mise en œuvre relativement au processus législatif autochtone), visera à améliorer les lois et les processus législatifs traditionnels des Nations lenape, mohawk, oneida et anishinaabe.

Un chercheur à temps plein analysera les lois traditionnelles de ces nations ainsi que leurs processus d'élaboration. Un second volet du projet doit favoriser le maintien de leurs institutions législatives de manière durable, selon la description de l'initiative.

Le deuxième programme sélectionné, Maamawi Bimosewag – They Walk Together (ils marchent ensemble) contribuera à la création d’un institut de droit et de justice autochtones à la faculté de droit Bora-Laskin de l’Université Lakehead, en Ontario.

Son financement, déjà annoncé en mars, s'élève à 437 000 $ par l'intermédiaire du Programme juridique de partenariats et d’innovation du gouvernement fédéral.

Nous sommes résolus à appuyer la revitalisation des lois autochtones en Ontario et à collaborer avec les peuples autochtones pour mieux comprendre et appliquer leurs lois, de manière à renforcer les collectivités et à améliorer l’accès à la justice.

Une citation de :David Lametti, ministre de la Justice

Cette deuxième initiative répond précisément à l'appel à l'action 50 de la Commission de vérité et réconciliation (CVR) qui préconisait la création d’instituts du droit autochtone pour l’élaboration, la mise en application et la compréhension des lois autochtones.

Les fonds octroyés par le ministère de la Justice proviennent du Programme juridique de partenariats et d’innovation, lequel finance les activités qui répondent efficacement aux conditions changeantes influant sur la politique canadienne en matière de justice.

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