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Réconciliation : comment C-15 en est venu à répudier la « doctrine de la découverte »

Le drapeau canadien est en berne au-dessus de la tour de la Paix, près d'une statue, sur la colline du Parlement à Ottawa.

Le gouvernement fédéral a désormais trois ans pour déposer son plan d'action visant à harmoniser les lois canadiennes et la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones.

Photo : La Presse canadienne / Adrian Wyld

La Presse canadienne

Lorsque les explorateurs européens ont mis le pied pour la première fois sur le territoire qui est maintenant le Canada, ils ont revendiqué l'endroit comme le leur, malgré la présence des peuples autochtones qui occupaient déjà les terres depuis des générations.

Ils l'ont fait en utilisant la doctrine de la découverte, une politique émanant à l'origine des décrets délivrés par le pape au XVe siècle autorisant les explorateurs chrétiens à revendiquer ce qu'on appelle la terra nullius (ou terres vacantes), sur la base de la notion qu'ils étaient racialement et religieusement supérieurs.

Cette doctrine a depuis été répudiée par de nombreux organismes officiels, y compris de multiples organisations confessionnelles. Selon les termes d'un nouveau texte législatif historique, le gouvernement canadien qualifiera les doctrines de la découverte et de la terra nullius de racistes, scientifiquement fausses, juridiquement sans valeur, moralement condamnables et socialement injustes.

Ces mots se trouvent dans le projet de loi C-15, qui a été adopté au Sénat plus tôt cette semaine. C-15 vise à harmoniser les lois du Canada et la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones (DNUDPA).

Le rejet de ces doctrines, dans la loi qui sera bientôt proclamée, ne faisait pas partie de la législation lors de son premier dépôt au Parlement, fin 2020.

Il a été ajouté plus tard, après que les dirigeants autochtones et les chefs des Premières Nations eurent pressé le gouvernement libéral de renforcer le libellé original, qui rejetait simplement les doctrines coloniales de manière générale.

Doctrines colonialistes et destructrices

Le ministre de la Justice, David Lametti, qui a passé 20 ans à enseigner le droit de la propriété avant d'entrer en politique, dit qu'il enseignait à ses étudiants que ces doctrines étaient colonialistes et destructrices.

David Lametti en gros plan, l'air pensif.

David Lametti est le ministre fédéral de la Justice.

Photo : La Presse canadienne / Adrian Wyld

Ça a donc été un réel plaisir personnel pour moi lorsque les dirigeants autochtones l'ont suggéré. Nous avons dit : "Oh oui, nous adorerions faire ça", a déclaré en entrevue David Lametti.

« Il est important que nous injections dans le récit que ces doctrines n'ont aucune force, aucune force explicative, aucune force légale et aucune force morale, franchement, bien au contraire, et qu'elles doivent être explicitement rejetées. »

— Une citation de  David Lametti, ministre fédéral de la Justice

Vendredi, David Lametti et la ministre des Relations Couronne-Autochtones, Carolyn Bennett, se sont joints aux dirigeants des organisations autochtones nationales du Canada – le chef national Perry Bellegarde, de l'Assemblée des Premières Nations, le président de l'Inuit Tapiriit Kanatami, Natan Obed, et le vice-président du Conseil national des Métis, David Chartrand – pour une cérémonie solennelle marquant l'adoption du projet de loi concernant la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones.

C'est un moment historique aujourd'hui, a déclaré Perry Bellegarde au cours de la cérémonie, vendredi. Il a souligné l'importance de la déclaration des Nations unies pour la reconnaissance des droits inhérents et issus de traités des Premières Nations au Canada et a dit que l'enchâssement par le gouvernement de celle-ci dans la loi était une étape importante.

Ce projet de loi est un outil puissant pour bâtir une meilleure relation avec le Canada dans laquelle ces droits, nos droits, devront être respectés, défendus et mis en œuvre. Et il fait partie de notre feuille de route vers la réconciliation dans ce pays, a déclaré M. Bellegarde.

Décoloniser les lois

L'inclusion d'une forte répudiation des doctrines de la découverte et de la terra nullius était importante dans la législation, car ce sont ces doctrines que les colons européens ont utilisées pour essayer d'éliminer les droits autochtones et de soumettre les Premières Nations, a expliqué le chef de l'Assemblée des Premières Nations.

Ces idéologies colonialistes ont finalement mené à la création du système des pensionnats, à l'éclosion des différends sur les revendications territoriales et les droits d'exploitation des ressources, ainsi qu'à l'incrustation du racisme systémique continu au sein de nombreuses institutions du Canada.

Perry Bellegarde parle avec conviction.

Le chef national Perry Bellegarde, de l'Assemblée des Premières Nations

Photo : La Presse canadienne / Adrian Wyld

Ces deux doctrines sont de plus en plus considérées comme illégales et racistes, non seulement au Canada, mais partout dans le monde. Donc, le fait de les mentionner ici envoie un message très puissant. Il s'agit de décoloniser les lois et les politiques du Canada, a déclaré le chef Bellegarde.

« Cela aura un impact énorme. Il s'agit toujours de coexistence pacifique et de respect mutuel, de partage de cette grande terre et de ses ressources. Nous n'avons jamais rien abandonné et c'est fondamental pour l'avenir. »

— Une citation de  Perry Bellegarde, chef de l'Assemblée des Premières Nations

Un autre ajout au projet de loi après son dépôt au Parlement consiste en le renforcement du libellé reconnaissant la protection des droits ancestraux issus de traités en vertu de la Constitution canadienne. Désormais, on peut lire que les tribunaux canadiens ont déclaré que de tels droits ne sont pas figés et peuvent évoluer et s'accroître.

Le chef Wilton Littlechild, qui était membre d'une équipe d'experts juridiques et des droits de la personne ayant participé à une délégation autochtone en 1977 aux Nations unies et qui a plus tard aidé à rédiger la déclaration de 2007, a joué un rôle déterminant quant à l'intégration de ces passages dans le préambule de la loi.

Il a indiqué qu'il était de la plus haute importance pour lui de voir cela inscrit dans la loi du Canada sur la DNUDPA parce que la lutte pour la reconnaissance et le respect des traités du Canada avec les Premières Nations est la raison pour laquelle les habitants de Maskwacis, en Alberta, l'avaient chargé il y a plus de 40 ans d'aller à l'extérieur du pays, à la recherche d'une déclaration internationale qui appuierait leurs droits.

En raison des violations des traités en août 1977 et des préoccupations concernant les violations quotidiennes de nos traités, ils voulaient que je retourne sur la scène internationale afin de rappeler au monde les injustices, a déclaré Wilton Littlechild.

Donc, les traités, ou les violations de nos accords sacrés, sont la raison pour laquelle je suis allé là-bas. Nous avons proposé des solutions, dont l'une est la législation même dont nous parlons aujourd'hui, a-t-il conclu.

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