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Enfants autochtones indemnisés : la riposte judiciaire est légitime, plaide Ottawa

Une vieille peluche dans la main d'un enfant qui marche.

Les plaidoiries autour des contestations juridiques du Canada à l'encontre des enfants des Premières Nations ont pris fin vendredi.

Photo : iStock / ideabug

Maud Cucchi

La remise en question d’une décision judiciaire favorable aux Autochtones, en l'occurrence émanant du Tribunal canadien des droits de la personne (TCDP), est-elle encore possible dans le contexte politiquement inflammable autour de ces questions? Oui, et elle est nécessaire, a défendu Robert Frater, avocat du gouvernement fédéral au dernier jour des plaidoiries sur le dossier d’indemnisation des enfants autochtones.

Nous sommes ici pour contester le dépassement de l'autorité du tribunal, a argumenté Me Frater dans sa défense d'Ottawa, en bataille judiciaire pour faire annuler deux décisions du Tribunal canadien des droits de la personne dont l’issue pourrait lui être coûteuse.

Au total, le directeur parlementaire du budget avait évalué que l’indemnisation des familles et des enfants autochtones touchés par un système inéquitable de protection de la jeunesse pourrait coûter au gouvernement fédéral jusqu'à 15 milliards de dollars.

Ce montant résulte d’une première décision judiciaire, aujourd’hui contestée, mais qui implique une compensation de 40 000 $ à chaque enfant des Premières Nations (ainsi qu'à ses parents ou grands-parents) retiré indûment de sa famille après le 1er janvier 2006.

La seconde décision judiciaire prise par le TDCP étendait la portée du principe de Jordan aux enfants vivant hors réserve ou qui ne sont pas inscrits en vertu de la Loi sur les Indiens. Rappelons que le principe de Jordan oblige les gouvernements à aider un enfant dans le besoin avant de se disputer pour savoir qui doit payer les factures.

Absence de preuve

Dans ses plaidoiries, Robert Frater a soutenu que l'indemnisation accordée par le tribunal était beaucoup trop large et générale, d'autant plus qu'il avance ne pas avoir entendu de preuve directe des préjudices subis. Le tribunal a outrepassé son autorité en élargissant l'admissibilité du principe de Jordan, selon lui.

Vous devez vous demander : existe-t-il des preuves, dans le dossier, qui montrent quels enfants ont subi de la discrimination à laquelle le principe de Jordan est censé remédier? Qui a fait l'expérience d'un manque de services? Avec tout le respect que je vous dois, [la partie adverse] n'en indique simplement aucune, a fait valoir l'avocat.

L’avocat du gouvernement fédéral, Robert Frater, plaidant en vidéoconférence.

L’avocat du gouvernement fédéral, Robert Frater, plaidant en vidéoconférence.

Photo : Radio-Canada

Quant à l’abus de procédures dénoncé par les défenseurs des enfants autochtones, l’avocat du gouvernement fédéral a rétorqué qu’il n'y a rien d'incohérent à accepter le résultat tout en contestant le pouvoir du tribunal de l'ordonner.

Sur un ton plus conciliant, Me Frater a conclu son intervention en indiquant que le Canada s'est engagé à offrir une compensation et à poursuivre la réforme de son approche en matière de protection de l'enfance.

Malgré les divergences, nous croyons qu'il y a encore plus un terrain d'entente sur l'objectif global de faire en sorte que les enfants des Premières Nations puissent s'épanouir.

Une citation de :Me Frater, avocat du gouvernement fédéral

L’aîné autochtone Ckaney a ensuite été invité à s’exprimer pour clore la semaine de plaidoiries et celles du jour, dans le respect des traditions autochtones, mais sans mâcher ses mots à l’encontre de la partie adverse.

Accessoire déplacé

M. Ckaney n’a pas manqué de critiquer discours et attitude de l’avocat d’Ottawa dont il a reproché le port d’un ruban orange, un symbole commémoratif des enfants autochtones retrouvés à Kamloops.

Je vous demande d'enlever ce ruban parce que c'est un symbole sacré pour nous et vous dites à Justin Trudeau de faire la même chose. Assez de paroles!

Une citation de :M. Ckaney, aîné autochtone et intervenant lors des audiences

Puis, dans un discours empreint d’émotions où le sexagénaire a confié son passé d’enfant de mère abusée qui s’est battue en justice pour retrouver ses droits, M. Ckaney a raconté avec aplomb ses traumatismes en tant qu’ancien résident de pensionnats pour Autochtones sur un ton qui tranchait radicalement avec la technicité juridique jusque-là adoptée dans les plaidoiries.

[Me Frater] parle de preuves, il livre un beau discours, mais il est ici, avant tout, pour détruire le peuple autochtone et les enfants autochtones, c'est son mandat, a résumé l’aîné.

Ils parlent de compensations, mais que sont-elles au regard des milliards et des milliards qu’ils ont pris de la terre de nos ancêtres?

Une citation de :M. Ckaney

L'aîné a ensuite affirmé être très déçu de la justice au Canada, avant de dénoncer sans détour la posture du premier ministre Justin Trudeau qui est arrivé en fanfare avec ses discours sur le rapprochement des nations, sans aucune efficacité, a-t-il critiqué.

Le gouvernement promeut le racisme dans toutes les facettes de ses affaires […], voilà ce que c'est. C'est une question de finances, mais ce pays arrive à un carrefour, a-t-il prévenu en laissant le juge Paul Favel sur ces dernières paroles.

Celui-ci a promis de réexaminer attentivement les documents mentionnés au cours des cinq journées d’audiences, mais n’a pas encore avancé de date pour l'annonce de sa décision.

Au même moment, le ministre de la Justice David Lametti s’est exprimé au sujet de cette procédure judiciaire, dans une conférence de presse, en déclarant qu’il y avait différents problèmes autour du déploiement des indemnisations proposé par le TCDP […] donc nous agissons de bonne foi pour essayer de négocier une résolution équitable comme on l'a fait avec les survivants des pensionnats […]

Avec les informations de La Presse canadienne

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