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Réconciliation : l'autogouvernance pour la protection des enfants autochtones

Troisième d'une série d'articles sur la réconciliation pour souligner la Journée nationale des peuples autochtones. Pour plusieurs, cette réconciliation passe entre autres par un modèle d'autogouvernance en matière de protection de la jeunesse.

Des souliers ont été déposés sur une rue de Kahnawake en hommage aux 215 victimes de Kamloops.

Des souliers ont été déposés sur une rue de Kahnawake en hommage aux 215 victimes de Kamloops.

Photo : Radio-Canada / Ivanoh Demers

« La colonisation n’est pas terminée. Elle porte un nouveau nom. Les enfants sont toujours séparés de leurs communautés. Le placement en famille d’accueil est le nouveau système de pensionnats [pour Autochtones] ».

Ce cri du cœur a été lancé il y a deux semaines par la députée du Nunavut, Mumilaaq Qaqqaq, quelques jours après la découverte des restes de 215 enfants près du pensionnat pour Autochtones de Kamloops, en Colombie-Britannique.

Très émue, Mumilaaq Qaqqaq a raconté l’histoire de son amie Nikki Komaksiutiksak qui, en deux ans, est passée par 15 foyers de groupe, puis par plusieurs familles d’accueil. Pas d’amour, pas de stabilité, des tentatives de suicide.

L’histoire de Nikki est celle de milliers d’enfants au Canada!

Une citation de :Mumilaaq Qaqqaq

Son cri du cœur, lancé devant la Chambre des communes lors de travaux pour favoriser la réconciliation avec les peuples autochtones, n’a rien de nouveau. Il a été porté par de nombreux Autochtones avant elle et par des commissions.

Les services de protection de l’enfance du Canada ne font que poursuivre le processus d’assimilation entamé sous le régime des pensionnats indiens, expliquait la Commission de vérité et réconciliation dans son rapport en 2015.

La députée néo-démocrate prononce un discours en Chambre, à Ottawa.

La députée fédérale du Nunavut, Mumilaaq Qaqqaq, lors d'un discours à la Chambre des communes, le 13 mai 2021.

Photo : La Presse canadienne / Adrian Wyld

Car après l’expérience des pensionnats, il y a eu la rafle des années 60 : des agences de protection de l’enfance qui retirent des milliers d’enfants de leur famille pour les placer dans des foyers allochtones.

En 2016, date des chiffres les plus récents du gouvernement canadien, les Autochtones représentaient toujours plus de la moitié des enfants placés en famille d’accueil, bien qu’ils ne constituaient que 7,7 % de la population des moins de 15 ans au Canada.

Mais malgré les efforts, le nombre d’enfants autochtones pris en charge ne baisse pas. De 7220 en 1998-1999, il est passé à 9312 en 2018-2019.

C-92 : un vent de changement

Entrée en vigueur le 1er janvier 2020, la loi C-92 pourrait toutefois changer la donne, puisqu'elle vise à céder le pouvoir législatif entourant la protection de la jeunesse aux communautés autochtones.

Pour l'heure, seules deux communautés ont créé leurs propres lois : la communauté Crie et Saulteaux de Cowessess, en Saskatchewan, et les nations indépendantes de Wabaseemoong, en Ontario.

Mais les demandes continuent de pleuvoir. Une centaine de groupes et communautés autochtones représentés par près de 40 organisations ont fait part de leur envie d'aller de l'avant ou ont directement demandé un accord en vertu de la nouvelle loi.

C'est le cas de la communauté innue de Mashteuiatsh, au Québec, qui a envoyé à Ottawa début juin son avis d’intention d’exercer cette compétence, première étape avant de conclure une entente de coordination pour aboutir à une loi créée par la communauté.

On n’est pas près de demander un accord de coordination, mais on vise ça et on y travaille depuis quelques mois activement, explique Isabelle Ouellet, la directrice de la protection de l’enfance et de la jeunesse de Mashteuiatsh. Quand on demande un accord, il faut être prêt au transfert des services, il faut alors que la loi soit pas mal écrite. Nous, elle est en cours d’écriture.

Une femme en photo devant un arbre

La directrice protection de l’enfance et de la jeunesse de Mashteuiatsh, Isabelle Ouellet

Photo : Gracieuseté : Isabelle Ouellet

Au Québec, 12 autres communautés ont fait part, comme Mashteuiatsh, de leur avis d’intention à Ottawa : Mino Obigiwasin (quatre communautés), Opitciwan, Essipit, le regroupement Mamit Innuat (trois communautés), Waban-Aki (deux communautés) et Pessamit.

Opitciwan a même entamé une table de discussion formelle bilatérale avec le gouvernement fédéral.

La majorité a déjà des ententes avec le provincial pour gérer la protection de la jeunesse ou certains services, mais reste sous la coupe de Québec. Il est donc temps d'aller plus loin, estiment ces communautés car, bien qu'elles participent à la protection, le spectre des pensionnats n'est jamais bien loin.

La clientèle, les aînés, les kukums [grands-mères] nous le disent : vous nous faites vivre ce que nous avons vécu nous-mêmes [les pensionnats]!

Une citation de :Isabelle Ouellet, directrice de la protection de l’enfance et de la jeunesse de Mashteuiatsh

Nous, quand on fait notre travail, ce n’est pas ce qu’on vise, mais ça fait revivre cette douleur, cette souffrance. Si on avait notre propre loi, […] il y aurait plus de consultation avec la famille, donc la décision serait plus acceptable, poursuit Isabelle Ouellet.

Plein de gens voient le système de protection de la jeunesse comme un système colonial pour encore promouvoir l’oppression des Premières Nations, pour les contrôler, confirme Richard Gray, gestionnaire des services sociaux à la Commission de la santé et des services sociaux des Premières Nations du Québec et du Labrador (CSSSPNQL).

Beaucoup voient les gens de l’extérieur comme l’agent indien qui venait prendre les enfants, donc oui, il y a des similarités, précise-t-il.

Québec ralentit les démarches

C'est donc un vent de changement qui souffle pour les Premières Nations du Québec grâce à C-92.

Mais ce dernier est ralenti par Québec qui conteste l’autorité d’Ottawa. La Cour d’appel doit d’ailleurs se pencher sur ce dossier à l’automne. Le message de contestation de Québec, ce n’est pas un bon message, déplore Richard Gray.

Le gestionnaire des services sociaux Richard Gray et la directrice générale de la Commission de la santé et des services sociaux des Premières Nations du Québec et du Labrador, Marjolaine Sioui

Le gestionnaire des services sociaux Richard Gray et la directrice générale de la Commission de la santé et des services sociaux des Premières Nations du Québec et du Labrador, Marjolaine Sioui

Photo : Radio-Canada / Émélie Rivard-Boudreau

D'autant plus que la Commission spéciale sur les droits des enfants et la protection de la jeunesse (CSDEPJ), qui a dévoilé son rapport en mai 2021, a rappelé l'urgence d'agir aussi au Québec.

De 2002 à 2010, les enfants des Premières Nations au Québec étaient près de huit fois plus nombreux que les enfants non autochtones à être placés dans des foyers d'accueil, selon un rapport de la CSSSPNQL. Une situation qui n'a guère changé, selon Richard Gray.

Actuellement, on a une partie des responsabilités alors qu’on vise l’entière responsabilité des enfants, renchérit Isabelle Ouellet.

Rester autonome en attendant l'autogouvernance

Depuis novembre 2018, le Conseil de la Nation atikamekw (CNA) est complètement autonome en matière de protection de la jeunesse sur son territoire, qui regroupe les communautés de Manawan, d'Opitciwan et de Wemotaci ainsi que le territoire urbain de La Tuque.

Son système de protection de la jeunesse s'adapte donc aux réalités des communautés en laissant par exemple plus de temps à la famille pour se reprendre, en faisant intervenir la famille et les proches dans la résolution.

En résumé, le système atikamekw utilise la famille et la communauté comme béquille pour se rétablir et avancer. Et les résultats sont évocateurs : il n’y a quasiment plus de judiciarisation.

Ça va très bien, c’est très positif, explique le grand chef du CNA, Constant Awashish. Donc pas question pour l’instant, tant que Québec conteste en cour C-92, de changer de statut.

L’intention est belle avec C-92, mais selon le grand chef, c’est dans des années-lumière. Tant que les provinces contestent, c’est impossible donc on va perdre encore une génération de jeunes à cause de cet entêtement. Nous, on préfère rester comme on est dans l’immédiat.

Il répond à des questions de journalistes devant les micros

Le grand chef du Conseil de la Nation atikamekw, Constant Awashish

Photo : Radio-Canada / Marie-Laure Josselin

Un comité à l’interne planche pour mettre en place C-92 en temps et lieu. Car quand l’occasion se présentera, soit quand le provincial ne contestera plus, le CNA envisage des pourparlers avec les gouvernements. Pour l’instant, le pouvoir du CNA est un pouvoir délégué d’autonomie gouvernementale.

Or, peu importe le sujet, l’idéal des Premières Nations est de tendre vers l’autodétermination complète, a conclu Constant Awashish.

Le sujet de la protection de la jeunesse est clairement au cœur des discussions entre les ordres de gouvernement et les communautés. Il a été d'ailleurs l'un des thèmes importants de la première rencontre de travail de la table politique entre l’Assemblée des Premières Nations Québec-Labrador et le gouvernement Legault le 17 juin 2021.

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