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Déclaration de l'ONU sur les Autochtones au Sénat : « C'est l'histoire qui s'écrit »

La statue « The Tree Watchmen » de l'artiste autochtone James Hart, située devant le parlement canadien.

Le gouvernement fédéral a désormais trois ans pour déposer son plan d'action pour harmoniser les lois canadiennes à la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones.

Photo : La Presse canadienne / Adrian Wyld

L’adoption mercredi par le Sénat canadien du projet de loi C-15, qui prévoit la mise en application de la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones (DNUDPA) aux lois canadiennes, suscite de nombreuses réactions. « C’est l’histoire qui s’écrit », a déclaré dans un communiqué le chef national de l’Assemblée des Premières Nations, Perry Bellegarde.

[La] pleine mise en œuvre [de cette loi] fera en sorte que les droits des Premières Nations seront respectés et exercés, et elle est essentielle pour lutter contre toutes les formes de racisme et de discrimination au Canada, a ajouté le chef Bellegarde. Il insiste également sur le fait que ce résultat est le fruit de décennies de revendications de la part des peuples autochtones.

Femmes autochtones du Québec se réjouit de voir que le projet de loi C-15 a enfin été adopté. Le moment concorde très bien avec la Journée internationale des peuples autochtones qui aura lieu lundi le 21 juin prochain, a pour sa part affirmé Viviane Michel, présidente de l'organisme.

La mise en œuvre de la Déclaration par l’entremise du projet de loi C-15 fait partie de l’engagement du gouvernement à lutter contre les injustices, à combattre les préjugés et à éliminer toute forme de violence, de racisme et de discrimination, notamment le racisme et la discrimination systémiques, auxquels se heurtent les peuples autochtones.

Une citation de :David Lametti, ministre de la Justice du Canada

Mais tous ne partagent pas cet enthousiasme. Bien qu’ils saluent l’adoption de la loi, l’Assemblée des Premières Nations Québec-Labrador (APNQL) et son chef, Ghislain Picard, auraient souhaité une loi fédérale plus engageante et plus robuste.

L'APNQL affirme que la mise en application de la Déclaration des Nations unies a franchi une étape, mais prévient que ce ne sera pas la dernière.

Gros plan de Ghislain Picard.

Ghislain Picard, chef de l'Assemblée des Premières Nations Québec-Labrador (APNQL), dit que son organisation « continuera d’exercer une vigilance accrue pour le respect des principes et des droits que fait valoir la Déclaration ».

Photo : Radio-Canada / Ivanoh Demers

Malgré l’opposition de sénateurs conservateurs, le projet de loi C-15 a été adopté par la Chambre haute mercredi. Au total, 61 sénateurs ont voté pour, 10 ont voté contre et 9 se sont abstenus. Le projet de loi est désormais en attente de la sanction royale.

Le gouvernement fédéral se donne ainsi un délai de trois ans pour accoucher d’un plan d’action visant à modifier certaines lois canadiennes pour qu’elles soient conformes avec la DNUDPA.

Qu'est-ce que la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones?

Adoptée en 2007 par le Conseil général de l'ONU, constitué alors de 143 pays signataires, la DNUDPA contient 46 articles qui affirment les droits des peuples autochtones à la langue, à la culture, à l'autodétermination et aux terres traditionnelles.

La Déclaration donne ainsi un cadre aux pays qui l'ont adoptée afin d'établir des normes minimales pour la survie et le bien-être des peuples autochtones.

Le long chemin de la Déclaration au Canada

Pour certains militants des droits des autochtones, le vote de mercredi met fin à une longue traversée du désert. La DNUDPA a été adoptée en 2007 par le Conseil général de l’ONU après plus 25 ans de négociations. Le Canada fait ainsi partie d’un petit nombre de pays récalcitrants, dont les États-Unis, l’Australie et la Nouvelle-Zélande, qui refusent de signer la Déclaration.

Le gouvernement de Justin Trudeau a annoncé le retrait du statut d’objecteur permanent du Canada à la DNUDPA en 2016, le pays s’ajoutant ainsi à la liste des signataires.

En 2018, la Chambre des communes a adopté un projet de loi piloté par Romeo Saganash, alors député du Nouveau Parti démocratique. Ce projet visait à faire passer en revue les lois canadiennes afin de vérifier leur conformité avec les principes énoncés dans la Déclaration du Conseil général de l’ONU.

Au Sénat, toutefois, les conservateurs ont par la suite enchaîné les manœuvres d’obstructions pour empêcher la tenue du vote avant le déclenchement des élections de 2019. Le projet de Romeo Saganash est ainsi mort au feuilleton.

C'est en décembre dernier que le ministre de la Justice du Canada David Lametti a déposé le projet de loi C-15, qui reprend les travaux sur l’harmonisation des lois canadiennes là où ils avaient été laissés en 2019.

Gros plan du ministre Lametti.

Le ministre fédéral de la Justice, David Lametti, a déposé en décembre 2020 le projet de loi C-15.

Photo : La Presse canadienne / AP/Adrian Wyld

Le gouvernement Trudeau s’était donné comme objectif de faire adopter la loi avant la relâche estivale des travaux parlementaires, étant donné le déclenchement de plus en plus probable d’élections au retour en septembre. Le vote de mercredi au Sénat confirme ainsi l’atteinte de cet objectif.

L'inquiétude de Québec

Le gouvernement du Québec, comme ceux de cinq autres provinces canadiennes, a fait connaître son opposition à la mise en application de la DNUDPA par le gouvernement fédéral, du moins dans sa mouture actuelle.

Dans une lettre adressée à Justin Trudeau, François Legault a joint sa voix à celle des premiers ministres du Nouveau-Brunswick, de l'Ontario, du Manitoba, de la Saskatchewan et de l'Alberta pour faire part de son inquiétude quant au respect des champs de compétence provinciale. Les premiers ministres ont également exprimé leur déception de ne pas avoir été davantage consultés dans la phase initiale du projet de loi.

Les provinces redoutent tout particulièrement une clause de la déclaration qui touche l'exploitation des ressources naturelles. Cette clause indique que le consentement préalable, donné librement et en connaissance de cause doit être obtenu de la part des communautés touchées par les projets qui exploitent le territoire avant que ceux-ci ne se mettent en branle.

Selon François Legault, cette clause équivaut à undroit de veto offert aux communautés et risque d'engendrer de nombreux litiges judiciaires.

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