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Enfants autochtones : Ottawa accusé « d'insouciance délibérée »

Un édifice.

Ottawa conteste deux décisions concernant des compensations aux enfants autochtones retirés de leur famille (archives).

Photo : Radio-Canada / Olivier Plante

Radio-Canada

Le suicide de plusieurs jeunes issus de Premières Nations isolées illustre de manière tragique « l’insouciance délibérée » du gouvernement du Canada à l’égard des enfants autochtones, a fait valoir mercredi une avocate lors des audiences de la Cour fédérale dans le dossier du soutien à l’enfance des Premières Nations.

Akosua Matthews, qui représente la nation de Nishnawbe Aski, a déclaré que les arguments d’Ottawa devant la cour démontrent que le gouvernement fédéral tente de fuir ses responsabilités.

Ottawa conteste un premier jugement de 2019 qui l’oblige à verser jusqu’à 40 000 $ pour chaque enfant des Premières Nations retiré indûment de sa famille après le 1er janvier 2006. Le second jugement est lié au principe de Jordan, lequel vise à garantir aux mineurs des Premières Nations un accès à des services et à du soutien lorsqu'ils en ont besoin.

Mme Matthews a donné en exemple des cas de suicide infantile survenus au sein de la Première Nation de Wapekeka en 2017. Elle a rappelé que la Première Nation avait soumis une demande de financement à Santé Canada en juillet 2016 et que celle-ci était restée sans réponse durant plusieurs mois, jusqu’à ce que deux fillettes de 12 ans, Jolynn Winter et Chantal Fox, s'enlèvent la vie en janvier 2017.

L’absence de réponse à la Première Nation de Wapekeka illustre l'insouciance délibérée du gouvernement du Canada, a déclaré l’avocate mercredi.

Le fait que les services présentent des lacunes et le fait que des enfants aient dû être placés pour qu’ils puissent obtenir des services démontrent l’inaction du gouvernement du Canada en général.

Une citation de :Akosua Matthews, avocate

La décision du tribunal d’obliger le fédéral à accorder une compensation aux enfants pour les retards dans les demandes en accord avec le principe de Jordan est complètement raisonnable, a soutenu l’avocate.

L’avocat du gouvernement fédéral, Robert Frater, a réitéré mercredi que la décision du tribunal était trop vague et que les compensations devraient être proportionnelles à la nature de chacun des cas.

Selon M. Frater, le tribunal a outrepassé son autorité en ordonnant une indemnisation, puisqu’il n’a pas entendu les témoignages des cas individuels.

Parce qu’il a accordé une indemnisation sur la base d’une preuve inadéquate, le tribunal n’a pas été en mesure d’établir des distinctions importantes et a fourni des délimitations vagues et parfois ambiguës pour permettre de déterminer qui doit être indemnisé et dans quelles circonstances, a indiqué le gouvernement.

Or, le cas de Wapekeka démontre, selon Akosua Matthews, qu’il existe amplement de preuves des torts individuels causés et des graves conséquences qui en ont suivi.

Les audiences se poursuivent jeudi devant la Cour fédérale, où les avocats doivent présenter leurs arguments concernant une deuxième décision connexe du tribunal qui étend le principe de Jordan aux enfants qui vivent hors réserve ou qui ne sont pas inscrits en vertu de la Loi sur les Indiens.

Avec les informations de La Presse canadienne

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