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Déclaration de l'ONU sur les Autochtones : le Sénat approuve le projet de loi

L'édifice du parlement à Ottawa, devant lequel flotte un drapeau canadien.

Le projet de loi devait être adopté dans les quelques jours de séances avant l'ajournement des travaux pour l'été, mercredi prochain, 23 juin.

Photo : La Presse canadienne / Adrian Wyld

La Presse canadienne

Un important projet de loi des libéraux, qui vise à harmoniser les lois du Canada avec la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones, a franchi l'étape de la troisième et dernière lecture au Sénat.

Le projet de loi C-15 a été approuvé au Sénat mercredi avec un décompte définitif de 61-10, avec neuf abstentions.

Le projet de loi a été malmené à la Chambre des communes et au Sénat, les conservateurs des deux chambres faisant part de leurs inquiétudes quant aux impacts négatifs potentiels de la législation.

Les députés conservateurs ont voté contre le projet de loi à la Chambre des communes, affirmant qu'il donnerait aux peuples autochtones un droit de veto sur les projets de ressources naturelles.

Alors que le temps presse au Parlement pour faire adopter des lois avant l'ajournement de l'été et le déclenchement éventuel d'élections, les conservateurs faisaient monter la pression.

Mardi soir, le sénateur conservateur Claude Carignan a tenté de faire apporter des modifications au projet de loi C-15, qui a déjà été adopté par la Chambre des communes.

M. Carignan a proposé d'apporter les modifications demandées par six premiers ministres provinciaux, dont ceux du Québec et de l'Ontario, François Legault et Doug Ford, qui avaient écrit une lettre commune au premier ministre Justin Trudeau, plus tôt ce printemps.

Les premiers ministres soulevaient alors des préoccupations quant à l'impact que le projet de loi fédéral pourrait avoir sur les lois et les champs de compétence des provinces.

Les amendements proposés par le sénateur Carignan n'ont pas été adoptés, mais les partisans du projet de loi craignaient une répétition des tentatives, avortées, pour faire adopter une loi similaire en 2019.

À l'époque, le projet de loi, déposé par le député néo-démocrate québécois Romeo Saganash, avait failli être adopté au Parlement, avant de mourir au feuilleton au Sénat juste avant le déclenchement des élections de 2019.

Pour ne pas subir le même sort, le projet de loi devait donc être adopté dans les quelques jours de séances avant l'ajournement des travaux pour l'été, mercredi prochain, 23 juin.

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