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Enfants autochtones : la « persistance du colonialisme » canadien montrée du doigt

Ottawa conteste deux décisions concernant des compensations aux enfants autochtones retirés de leur famille.

Un enfant marche dans la neige avec son sac d'école.

Au Canada, plus de 40 000 enfants issus des Premières Nations sont placés en familles d'accueil.

Photo : Radio-Canada

Maud Cucchi

Du racisme persistant sur fond de politiques coloniales, une interférence préjudiciable de l’État au sein des familles autochtones et, surtout, des recommandations ignorées en dépit des jugements déjà rendus… Mardi, c’était au tour des avocats de la cause autochtone d’être entendus en Cour fédérale après qu’Ottawa eut fait appel de deux décisions du Tribunal canadien des droits de la personne (TCDP) qui tranchaient en faveur des enfants des Premières Nations et de leurs parents.

Ottawa remet en question un premier jugement de 2019 qui l’oblige à verser jusqu’à 40 000 $ pour chaque enfant des Premières Nations retiré indûment de sa famille après le 1er janvier 2006. Le second jugement présentement débattu en cour est lié au principe de Jordan (à ne pas confondre avec l'arrêt Jordan), lequel vise à garantir aux mineurs des Premières Nations un accès à des services et à du soutien lorsqu'ils en ont besoin.

Le Canada ne se conforme pas à ses obligations, encore et encore…, a fustigé l’avocate Sarah Clarke, qui défend la Société de soutien à l’enfance et à la famille des Premières Nations du Canada. Arguments à l’appui, Me Clarke a présenté un réquisitoire au vitriol contre le gouvernement fédéral. La discrimination dont ont été victimes les enfants des Premières Nations du fait d'un système sous-financé et mal conçu justifie les dommages et intérêts accordés par le tribunal, a-t-elle fait valoir lors de son intervention.

Soixante-six millions de nuits loin de leur famille, c’est le chiffre choc et évocateur dont l’avocate s’est ensuite servi pour appuyer son argumentaire. En somme, le retrait des enfants de leur famille a constitué le pire mal et le plus répandu chez les Autochtones, a-t-elle avancé.

[Même si] le Canada connaissait ces souffrances, il n’a pas suivi les recommandations pour faire changer les choses.

Une citation de :Sarah Clarke, avocate de la Société de soutien à l’enfance et à la famille des Premières Nations du Canada

Nous demandons à votre honneur d'examiner le dossier dans son intégralité, [en considérant] la raison d’être de la Loi canadienne sur les droits de la personne, ce que le tribunal a raisonnablement fait ici, c'est-à-dire en indemnisant les victimes de discrimination au Canada, a poursuivi Me Clarke, sans manquer de montrer du doigt l’attitude du Canada qui essaie honteusement d'éviter de payer des dommages et intérêts aux victimes.

Hiatus entre le message politique et les faits

Mardi, la stratégie de la défense a surtout porté sur la démonstration selon laquelle les paroles politiques autour de la réconciliation des peuples – revenues à l’avant-scène par l'enquête publique sur la mort de Joyce Echaquan puis par la découverte de Kamloops –, n’ont pas été suivies d’actes probants.

En revenant sur des jugements historiques, l'avocat de l'Assemblée des Premières Nations (APN), David Nahwegabow, a rappelé la décision du TCDP, rendue en 2016 et qui déclarait alors le Canada coupable de discrimination systémique à l'égard des enfants autochtones dans le cadre du programme de protection de l'enfance des Premières Nations.

Le Canada s'est engagé dans une campagne d'obstruction, de retardement, de déviation et de non-conformité des procédures judiciaires, parallèlement à une conduite discriminatoire continue et consciente dans ses façons de procéder […]

Une citation de :David Nahwegabow, avocat de l'APN

Me Nahwegabow a dénoncé les messages politiques incohérents en citant abondamment les différentes décisions rendues par le TCDP ces cinq dernières années. Il a appelé la partie adverse à un devoir de mémoire et lui a conseillé de relire certains passages marquants du jugement du TCDPrendu en 2016 afin d’éviter de retomber dans les vieux schémas du colonialisme.

En s’appuyant sur les jugements passés, ainsi que sur les poignants témoignages déjà relayés par le tribunal, Me Nahwegabow a qualifié le Canada de violateur en série des droits de la personne, avec une approche contraire à la réconciliation.

Sa plaidoirie s’est conclue par une dénonciation des excuses bureaucratiques d’Ottawa, contre-productives selon lui, puis par une critique de la tendance du fédéral à rejeter la responsabilité des épineux dossiers autochtones sur les provinces.

Le Canada s'est concentré sur des considérations financières plutôt que sur l'intérêt supérieur des enfants des Premières Nations et le respect de leurs droits humains, a-t-il résumé. Le tribunal voit la persistance du colonialisme. Le passé sombre continue de prévaloir et de guider la main du ministère [des Affaires autochtones].

Si le gouvernement ne veut pas à avoir à faire face à des demandes de compensations similaires, dans le futur, il doit changer ses manières fondamentalement colonialistes, au racisme systémique.

Une citation de :David Nahwegabow, avocat de l'APN

Au vu des poursuites interminables que mène Ottawa, les compensations et indemnités du tribunal ne sont pas seulement raisonnables, elles sont absolument nécessaires si l’on veut éviter de reproduire deux fois la même erreur, a défendu Me Nahwegabow.

Son confrère Stuart Wuttke, également conseiller juridique auprès de l'Assemblée des Premières Nations, a insisté sur l’importance des compensations individuelles pour les victimes de racisme systémique.

Sa plaidoirie visait à contredire l'avocat du gouvernement fédéral, Robert Frater, qui a déclaré lundi au juge de la Cour fédérale que le tribunal n'avait pas le pouvoir d'accorder des dommages-intérêts individuels dans la mesure où il n'a entendu aucune preuve ni aucun témoignage des enfants ou de leur famille pour justifier une indemnisation individuelle.

Le Canada considère que les problèmes systémiques doivent être résolus par des recours eux aussi systémiques, a dénoncé Stuart Wuttke. Aux problèmes individuels vont des solutions individuelles telles que les compensations […] mais dans le cas de problèmes systémiques, des dommages individuels sont également faits, a-t-il soutenu en réponse à Ottawa, avec force exemples pour appuyer ses propos.

Les audiences de la Cour fédérale se poursuivent virtuellement tout au long de la semaine et sont ouvertes au public sur inscription (Nouvelle fenêtre).

Avec les informations de La Presse canadienne

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