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Enfants autochtones : Ottawa veut une compensation « raisonnable et équitable »

Ottawa conteste deux décisions concernant des compensations aux enfants autochtones retirés de leur famille.

Une affiche sur laquelle on peut lire « rendez-nous nos enfants ».

Le Canada conteste judiciairement deux décisions du Tribunal canadien des droits de la personne concernant des enfants autochtones retirés de leur famille.

Photo : CBC News

Le gouvernement fédéral se dit prêt à verser une compensation « raisonnable » – qui doit être juste et équitable – aux enfants autochtones retirés de leur famille. Mais il soutient que la décision du Tribunal canadien des droits de la personne est déraisonnable, arguant un raisonnement « sérieusement erroné » et un problème de compétence du tribunal.

Toute la semaine, la Cour fédérale entend les arguments des différentes parties dans ce nouveau bras de fer juridique entre, d'un côté, le gouvernement fédéral qui conteste deux décisions du Tribunal canadien des droits de la personne (TCDP) et, de l'autre, la Société de soutien à l’enfance et à la famille des Premières Nations du Canada et l’Assemblée des Premières Nations, entre autres.

La compensation doit être proportionnelle, a martelé à plusieurs reprises l’avocat du gouvernement fédéral, Robert Frater, qui s’adressait au juge de la Cour fédérale. Il a aussi dit qu'elle devait être raisonnable, soulevant à plusieurs reprises que le TCDPn'avait pas les preuves pour tirer les conclusions qu'il a faites.

En 2019, le tribunal ordonnait au gouvernement fédéral de verser 40 000 $, soit le maximum prévu par la loi, à chaque enfant des Premières Nations retiré de façon inappropriée de la garde de ses parents et placé dans le système de protection de l’enfance après 2006.

Or, selon l’avocat Robert Frater, c’est comme si tous les cas étaient des pires cas et que le sous-financement des services à l’enfance et à la famille était la cause de tout cela.

Selon lui, il faut tenir compte de la durée de la prise en charge d'un enfant retiré de sa famille, qui peut varier de quelques jours à des dizaines de mois ou même à des années.

Dans une déclaration écrite, le cabinet du ministre des Services aux Autochtones a dénoncé le fait que le tribunal ait imposé unilatéralement une solution unique qui entrave une indemnisation équitable. Plusieurs fois, Marc Miller a indiqué vouloir offrir une indemnisation proportionnelle aux préjudices subis.

La question n’est pas de savoir si nous compensons. Il s’agit de compenser de manière juste, équitable et inclusive pour les personnes directement concernées.

Une citation de :Le cabinet du ministre Marc Miller

Une déclaration qui a vivement fait réagir les avocats de la Société de soutien à l’enfance et à la famille des Premières Nations du Canada. Les arguments du Canada reflètent une stratégie honteuse pour sauver de l’argent, a soutenu son avocate, Sarah Clarke, devant le juge.

Si le gouvernement est préoccupé que certains enfants n’obtiennent pas assez d’argent, c’est le gouvernement qui écrit les chèques, il peut donner plus à des enfants s’il les estime plus lésés. Nous, on ne peut pas le faire, le Tribunal [canadien des droits de la personne] non plus. C’est le gouvernement qui peut remédier à ce problème, mais selon moi, la solution n’est pas de donner aucune compensation à personne, a lancé en entrevue Anne Lévesque, aussi avocate pour la Société de soutien à l'enfance.

De plus, le gouvernement estime que la décision du tribunal de verser une compensation également aux parents et grands-parents des enfants autochtones retirés est trop large et n'est pas forcément incluse dans la première plainte formulée en 2007. C’est frustrant, a répondu Sarah Clarke, car tout le monde sait que lorsqu’on enlève un enfant à une famille, cela a un effet préjudiciable sur les parents.

Bien sûr que c’est massif [comme demande], mais c’est parce que le Canada a généralisé la discrimination, a rétorqué Sarah Clarke.

Une question de compétence

Le gouvernement fédéral soutient que le TCDP a dépassé son autorité en accordant des dommages et intérêts individuels, car il n’avait pas compétence pour ordonner une indemnisation à une "catégorie” d’individus qui n’étaient pas devant lui ou qui n’étaient pas représentés par ceux qui ont présenté l’affaire.

Ce n’est pas que tous les enfants doivent témoigner, a expliqué Robert Frater, mais que le tribunal n’a entendu aucun enfant ou groupe d’enfants. On ne va pas dire qu’il n’y a eu littéralement rien, mais les causes comptent.

Un argument injuste, selon Sarah Clarke. Le gouvernement a reconnu, à plusieurs reprises, dont encore ce lundi, que beaucoup trop d’enfants des Premières Nations ont subi des préjudices dans le système de services à l’enfance et à la famille.

Ce n’est pas juste de reconnaître avoir lésé ces enfants, mais aussi de nous dire : vous n’avez amené personne pour le dire haut et fort.

Une citation de :Sarah Clarke, avocate pour la Société de soutien à l’enfance et à la famille des Premières Nations du Canada

Le NPD réitère sa demande au nom de la réconciliation

Une nouvelle fois, le Nouveau Parti démocratique (NPD) a demandé au gouvernement de Justin Trudeau d'abandonner sa contestation judiciaire concernant des enfants autochtones.

Il y a une semaine, de nombreux députés fédéraux de tous les partis politiques avaient appuyé la motion du NPD. Mais la résolution, qui exprime la volonté de la Chambre, mais n'est pas juridiquement contraignante.

Le fait que le gouvernement libéral veuille se battre contre le strict minimum, qu'il veuille dépenser des millions de dollars pour combattre une décision de l'un des plus hauts tribunaux respectant les droits de l'homme au Canada, montre vraiment son manque d'engagement, a lancé le chef Jagmeet Singh.

En 2016, le TCDP a rendu une décision qualifiée d’historique par l’Assemblée des Premières Nations et la Société de soutien à l’enfance et à la famille des Premières Nations. Elles avaient déposé une plainte dès février 2007 contre le gouvernement canadien. Mais le tribunal ne prononçait pas de mesures précises de réparation des victimes, ce qu'il a fait en 2019 en ordonnant le versement de 40 000 $ à chaque enfant.

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