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Québec veut un meilleur accès à la justice pour les Autochtones

Statue représentant la justice posée sur un bureau au palais de justice de Dartmouth, en Nouvelle-Écosse, le 9 décembre 2020.

L'annonce de lundi a pour but de remédier à la surjudiciarisation des Autochtones.

Photo : CBC / Robert Short

14,1 millions de dollars pour améliorer l’accès à la justice pour les Autochtones, c’est ce qu’a annoncé Québec lundi. Cela répond à certaines recommandations du rapport de la commission Viens. À long terme, Ghislain Picard souhaiterait qu'un Autochtone soit nommé juge à la Cour suprême.

Avec cette somme, Québec souhaite valoriser davantage la justice communautaire autochtone et lutter contre la surreprésentation des premiers peuples dans le système judiciaire, dont les prisons en particulier.

Tanya Sirois, directrice générale du Regroupement des centres d’amitié autochtones du Québec, était d’ailleurs présente lors de cette annonce. Elle a souligné la bonne direction que prend Québec.

14,1 millions de dollars pour faire quoi?

Cette enveloppe correspond à un investissement sur quatre ans et se décline en trois mesures.

La première mesure permettra de financer des programmes de justice communautaire en milieu urbain, principalement par le biais des centres d'amitié autochtones.

La deuxième soutient le déploiement de nouveaux comités de justice au sein des communautés autochtones et la troisième contribuera à améliorer les services relatifs à la rédaction de rapports Gladue pour les contrevenants autochtones. Les rapports Gladue favorisent une approche réparatrice plutôt que purement répressive.

L’annonce faite par Simon Jolin-Barrette, le ministre de la Justice du Québec, et Ian Lafrenière, ministre responsable des Affaires autochtones, devrait permettre, selon elle, de lutter contre la surjudiciarisation des Autochtones dans la province.

Une réalité qui existe aussi à l’échelle du pays tout entier.

La directrice générale du regroupement des centres d'amitié autochtones du Québec, Tanya Sirois, est membre de la Première Nation des Innus de Pessamit.

La directrice générale du Regroupement des centres d'amitié autochtones du Québec (RCAAQ), Tanya Sirois, est membre de la Première Nation des Innus de Pessamit.

Photo : Crédit : RCAAQ

Surreprésentation dans les prisons

Selon le chef Ghislain Picard, président de l’Assemblée des Premières Nations du Québec et du Labrador, les Autochtones représentent un détenu sur quatre dans les établissements pénitenciers, alors qu’ils ne comptent que pour un peu moins de 5 % de la population d’après le dernier recensement de 2016.

En 2018-2019, Radio-Canada avançait le chiffre de 31 % dans les établissements provinciaux et territoriaux et 29 % dans les pénitenciers fédéraux.

Ghislain Picard parle au micro alors que l'on voit le visage de Ian Lafrenière en reflet dans une vitre.

Ghislain Picard, le chef de l'Assemblée des Premières Nations Québec et Labrador (APNAL), croit que le gouvernement du Québec va dans la bonne direction.

Photo : Radio-Canada / Ivanoh Demers

Tout en soulignant lui aussi la bonne volonté du gouvernement, M. Picard a tenu à rappeler que des solutions doivent être trouvées à long terme. Le chantier de la justice est très vaste, a-t-il précisé, tout en rappelant que le gouvernement fédéral a aussi un rôle à jouer.

L’idée est de « reconnaître la justice réparatrice et les mesures de rechange pour s’adapter à ce que les gens connaissent et reconnaissent. Pour eux, ça fait un grand changement. C’est important de reconnaître le cheminement d’une personne avant d’imposer une sanction », a encore ajouté M. Lafrenière.

Cette enveloppe permettra entre autres d'outiller la justice dans la considération de certains enjeux spécifiques aux populations autochtones, pour qu'elle puisse systématiquement prendre des décisions éclairées, a indiqué M. Lafrenière.

Une justice autochtone?

Sans parler d’un double système de justice, l’un fait pour les allochtones, l’autre pour les Autochtones, M. Picard a expliqué que certaines approches autochtones en matière de justice doivent être mises de l’avant plus fréquemment.

Le système de justice devrait s’adapter à nos réalités, plutôt que le contraire. C’est le moment qu’on permette au système de justice de développer des programmes qui sont propres aux Autochtones avec des concepts qui leur appartiennent, a-t-il dit.

M. Picard estime qu’il est nécessaire de trouver une façon de réduire la discrimination et le racisme systémique au sein du Barreau du Québec en permettant aux personnes autochtones d’occuper des postes d’avocat et de ne pas fermer la porte à une magistrature qui soit autochtone.

Et pourquoi pas, un jour, trouver un Autochtone sur les bancs de la Cour suprême? croit le chef Picard.

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