Adoption du projet de Loi 79 : « un premier pas, mais il reste beaucoup à faire »

C’est une première étape, a répété jeudi le ministre Lafrenière, qui veut ainsi permettre aux familles d’enfants autochtones disparus ou décédés lors de leur passage dans le réseau de la santé québécois d’accéder aux informations dont dispose l'État.

Selon le ministre, une fois entrée en vigueur, la loi devrait constituer un premier outil concret pour assister les familles, de façon humaine et respectueuse, dans leurs recherches de réponses.

Si la cheffe de Québec solidaire (QS) et porte-parole en matière d’affaires autochtones Manon Massé a accueilli favorablement l’adoption de ce projet de loi tant attendue par les familles autochtones, elle estime toutefois que celui-ci aurait dû aller plus loin, notamment en proposant de faire toute la lumière sur les causes de ces disparitions.

« Oui, c’est important d’avoir accès aux documents portant sur les circonstances, mais ce qui est aussi nécessaire, c’est de comprendre comment et pourquoi tout ça a pu arriver. […] Or il y a un blocage au gouvernement à ce niveau-là.  »

En effet, les amendements proposés par QS, mais aussi par le Parti québécois (PQ) et le Parti libéral (PL), demandant une enquête publique sur ces disparitions d’enfants autochtones ont été rejetés par Québec.

Pensionnats et racisme systémique

Les partis d’opposition souhaitaient également que le gouvernement inclue les pensionnats dans le projet de loi. Et d’autant plus après la découverte cette semaine des restes de 215 enfants enterrés sur le site d'un ancien pensionnat autochtone à Kamloops, en Colombie-Britannique.

Ce sont les mêmes communautés religieuses qui avaient des services de santé et d’éducation, a-t-elle ajouté. Mais le gouvernement s’est refusé à inclure ça. Ce sont deux grandes déceptions à mon sens, mais au , moins le projet de Loi a été adopté.

La reconnaissance du racisme systémique était également un enjeu fondamental pour Mme Massé, qui estime que si tu n’as pas le bon diagnostic, tu ne mettras jamais les bons remèdes pour répondre au problème. En tant qu'Autochtone, tu vis plus de racisme et donc tes droits ne sont pas du même ordre que les citoyens du Québec, a-t-elle affirmé.

Elle a toutefois tenu à préciser que les discussions autour de l’adoption du projet de loi se sont déroulées dans la collaboration et le respect des communautés.

Un comité de suivi

Dès le mois de septembre, les familles pourront faire leur demande de renseignements. Le premier ministre a d’ores et déjà prévu de faire un compte rendu en mars 2022, en plus de la parution d’un rapport annuel.

Un comité de suivi, composé de représentants d’organismes et d’institutions autochtones, mais aussi de membres des partis d’opposition, a également été mis en place.

Certaines préoccupations des Premières Nations ont aussi été entendues, notamment concernant le délai pour se saisir de la loi après sa promulgation qui est passé de cinq ans à 10 ans. Une demande qui avait été formulée par l’Assemblée des Premières Nations du Québec et du Labrador et par la Commission de la santé et des services sociaux des Premières Nations du Québec et du Labrador qui estimaient que le PL 79 était trop restrictif.

Le ministre Lafrenière a également assuré qu’il ne fermait pas la porte à une éventuelle enquête publique. Mais pour Gregory Kelley, député libéral, le ministre Lafrenière ne semble pas si convaincu du bien-fondé de cette enquête.

On est capable d’aller plus loin, a-t-il lancé. À la fois rendre disponibles les documents et faire une enquête publique. On aurait pu faire les deux, c’est complémentaire. Mais le ministre a dit que ce ne serait pas forcément nécessaire.

La plus grande crainte, selon M. Kelley, réside dans le fait que les informations n’aboutissent pas en raison de l’absence de données ou de registres manquants.

« On craint que lorsque les recherches seront faites, les bases données soient inexistantes ou détruites. Il se pourrait donc que toute cette information n’existe tout simplement pas. »

C’est pourquoi l’exploration des causes est primordiale, selon le député libéral.

S’assurer d’obtenir des réponses

Le député péquiste, Martin Ouellet, qui avait aussi appelé à une enquête publique, se montre toutefois plus optimiste.

Il reconnaît notamment comme une grande victoire l’implication des familles et a bon espoir qu'elles seront au centre des démarches. Le projet de Loi prévoit, en effet, une constante collaboration avec celles-ci ainsi qu’une prise en compte du traitement linguistique et spirituel dans la restitution des renseignements.

C’est un bon bout de chemin. C’est maintenant un travail qui va être fait en continu pour s’assurer d’obtenir des réponses et la collaboration est importante, assure M. Ouellet.

« Il ne faudra tolérer aucun camouflage ou volonté de nier le passé, et de ne pas donner de réponses aux familles qui cherchent désespérément ce qui est arrivé à leurs enfants. »

Le ministre responsable des Affaires autochtones, Ian Lafrenière, a le pouvoir de contraindre les institutions à fournir les informations nécessaires, si celles-ci existent.

Le gouvernement Legault avait déjà tenté de légiférer sur cet enjeu en proposant des modifications à la Loi sur la pharmacie, il y a un an. Cette manœuvre avait été vivement critiquée par les Premières Nations, mais également par la Protectrice du citoyen, Marie Rinfret.