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Du financement d'Ottawa pour la revitalisation des traditions juridiques autochtones

Gros plan du ministre Lametti.

Le ministre fédéral de la Justice, David Lametti.

Photo : La Presse canadienne / AP/Adrian Wyld

Radio-Canada

En réponse à l'appel à l'action 50 de la Commission de vérité et réconciliation (CVR), le gouvernement fédéral accorde un financement de 9,5 millions de dollars pour 21 projets de revitalisation des traditions juridiques autochtones à travers le pays.

Ce financement a été annoncé en conférence de presse, lundi, par le ministre de la Justice David Lametti, en compagnie de la ministre des Relations Couronne-Autochtones Carolyn Bennett et du ministre des Services aux Autochtones Marc Miller.

Les projets financés favorisent le renouvellement des relations juridiques avec les peuples autochtones, au profit de l'élaboration, de la mise en application et de la compréhension des lois autochtones, peut-on lire dans un communiqué du ministère de la Justice.

Ça fera une réelle différence pour les communautés autochtones dans ce travail difficile, mais important, qu'est la revitalisation des systèmes traditionnels, a affirmé le ministre Lametti.

Appel à l'action 50 de la CVR (Nouvelle fenêtre) :

« Conformément à la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, nous demandons au gouvernement fédéral de financer, en collaboration avec les organisations autochtones, la création d’instituts du droit autochtone pour l’élaboration, la mise en application et la compréhension des lois autochtones ainsi que l’accès à la justice en conformité avec les cultures uniques des peuples autochtones du Canada. »

D'abord prévu dans le budget de 2019, ce financement devait être de 10 millions de dollars sur 5 ans. Cependant, à la suite de l'appel de projets ce sont 9,5 millions de dollars qui seront finalement accordés.

Trois projets au Québec

Trois projets touchant des Autochtones du Québec recevront une part du financement annoncé lundi.

Le Conseil de la Nation Atikamekw (CNA) recevra un montant pour l'élaboration et la mise en œuvre de sa loi sur les services à l'enfance en vertu de la loi C-92.

La Nation Crie de Mistissini pourra compter sur ce financement pour le développement d'une série de lois sur la gouvernance, la chasse et le développement. Ces lois intégreront pleinement les principes et valeurs juridiques des Cris dans leurs institutions de gouvernance et s'appliqueront à l'ensemble de leur territoire traditionnel, apprend-on dans un communiqué.

Finalement, un partenariat entre des Inuit du Nunavik et l'Université Laval pourra aussi accéder à ce financement. Ce projet consiste notamment à documenter les pratiques et les savoirs juridiques inuit et à former les employés inuit des services de justice.

Parmi les autres projets, 4 sont en Colombie-Britannique, 2 dans les Territoires du Nord-Ouest, 3 en Alberta, 1 en Saskatchewan, 1 au Manitoba, 6 en Ontario et 1 au Nouveau-Brunswick.

Important pour tous les Canadiens

La revitalisation des lois et des traditions juridiques autochtones est importante, non seulement pour les Autochtones, mais pour tous les Canadiens, a affirmé le ministre de la Justice lors de la conférence de presse.

Il existe déjà une diversité dans notre système juridique, a-t-il ajouté. Nous pouvons avancer dans la réconciliation.

La revitalisation des traditions juridiques autochtones est essentielle pour construire une autodétermination saine, a renchéri la ministre Bennett. Ceci permet de réaffirmer le pouvoir des peuples autochtones.

« Les lois et les institutions juridiques du Canada seront renforcées par l’intégration du savoir et des principes juridiques des Premières Nations, des Inuit et des Métis », a pour sa part souligné Marc Miller.

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