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Un pas de plus vers l’encadrement du cannabis à Kahnawake

Des plants de cannabis dans une serre.

Le MCK souhaite bien encadrer la vente de cannabis dans la communauté.

Photo : Lot420

Obligation de verser une redevance, nombre de magasins limité à trois... Les autorités de Kahnawake ont approuvé de nouveaux règlements encadrant la vente de cannabis dans la communauté.

Cela faisait plusieurs semaines que le Conseil mohawk de Kahnawake (MCK) planchait sur l’élaboration d’un règlement sur la vente et la production de cannabis dans la communauté. Le 26 avril, le MCK a publié plusieurs nouvelles informations à ce sujet.

Ainsi, concernant l’encadrement de la culture de cannabis à des fins médicinales, le conseil a décidé de travailler en collaboration avec Santé Canada à travers son Kahnawà:ke Cannabis Control Board (KCCB), créé justement pour encadrer la vente et la production de cannabis dans la communauté.

Des gens en file devant une succursale de la SQDC à Montréal.

Au Québec, seule la SQDC est autorisée à vendre de la marijuana.

Photo : Radio-Canada / Ivanoh Demers

Rappelons que Santé Canada est la seule institution qui s’occupe de délivrer des permis pour la culture de cannabis. Il est très important que les personnes qui cultivent pour leurs propres besoins médicaux le fassent en toute sécurité. En outre, la réglementation visera à garantir que le cannabis cultivé à des fins médicales ne soit pas détourné vers le marché illicite, indique Ietsénhaienhs Tonya Perron, la responsable du dossier du cannabis.

Mais le MCK ne s’arrête pas là. Il a décidé d’imposer des contributions communautaires sur la vente de produits à base de cannabis lorsqu’elle démarrera, dans des commerces spécifiquement destinés à cela.

Cela se fera en commençant par un taux de 0,5 % des revenus bruts la première année et en augmentant de 0,5 % supplémentaire chaque année jusqu'à la cinquième année (pour un total de 2,5 %), indique le communiqué de presse envoyé par le MCK.

Ietsénhaienhs Tonya Perron.

Ietsénhaienhs Tonya Perron, la responsable du dossier du cannabis explique que pour commencer, seuls trois permis de vente de cannabis seront délivrés.

Photo : MCK

Le Conseil des chefs est convaincu que ces taux de contribution sont à la fois raisonnables et bénéfiques pour l'ensemble de la communauté, précise Ietsénhaienhs Tonya Perron. Elle ajoute : cette redevance sera déposée dans le Fonds de développement social et économique de Kahnawà:ke et servira à financer des initiatives communautaires sur le territoire.

Aussi, le conseil (ou une entité créée par le conseil) détiendra une participation – ou sera propriétaire – dans tous les futurs commerces de cannabis pour que ces derniers puissent obtenir un permis.

Le but est d'assurer un avantage pour l'ensemble de la communauté, détaille encore le nouveau règlement.

Conditions de permis

Le MCK a décidé d'octroyer un maximum de trois permis de vente ou de production, mais réexaminera ce nombre sur une base régulière, au moins une fois par an, et après avoir consulté le conseil et les autres parties intéressées, précise encore Mme Perron.

Concernant les critères d'admissibilité, les candidats devront entre autres être des résidents de la communauté, avoir plus de 21 ans et n'avoir jamais été condamnés pour un acte criminel.

Mme Perron explique aussi que le MCK est présentement en pourparlers avec Québec et Santé Canada depuis un certain temps. Le sujet de ces discussions est la coexistence de notre régime de réglementation et de notre industrie avec ceux des régimes/industries fédéraux et provinciaux, dit Mme Perron.

Du côté du ministère de la Santé et des services sociaux du Québec, on explique qu'en effet la loi encadrant le cannabis prévoit que le gouvernement du Québec peut convenir d’ententes avec des communautés autochtones dans le but de s'adapter aux réalités autochtones.

À ce jour, aucune entente n’a été conclue entre une communauté et le gouvernement, indique le ministère.

Santé Canada indique que le gouvernement du Canada continuera de collaborer avec les communautés autochtones intéressées en vue d'arrangements mutuellement avantageux qui reconnaissent et appuient les priorités et les autorités autochtones, y compris une surveillance accrue des activités liées au cannabis au sein de leurs communautés, dans les cadres fédéraux-provinciaux/territoriaux existants.

Pas de vente de cannabis à Kahnawake

Le MCK assure qu’il n’y a actuellement aucun magasin de cannabis en activité dans la communauté. Il existe cependant des magasins qui vendent des accessoires et d'autres marchandises, mais pas de produits à base de cannabis, ajoute Ietsénhaienhs Tonya Perron.

Le conseil de bande de Kahnawake s’oppose aux amendements au projet de loi S-3.

Le conseil de bande de Kahnawake planche depuis longtemps sur l'encadrement de la vente de marijuana.

Photo : CBC

L’un d’eux est Opulent Toke. Contacté par Espaces autochtones, le propriétaire n’a pas souhaité répondre à nos questions concernant son éventuelle volonté de vendre ou produire de la marijuana.

Thomas Lahache, un résident de Kahnawake, qui possède des parts dans une entreprise de producteur détenteur d'un permis à Montréal n'a pas donné suite à notre demande d'entrevue.

En décembre 2018, il indiquait à CBC vouloir faire une demande d'exploitation dans sa communauté.

Plus de trois ans après la légalisation du cannabis par le gouvernement Trudeau, les communautés autochtones de tout le pays doivent gérer plusieurs flous juridiques et certaines zones grises.

Ietsénhaienhs Tonya Perron en est d’ailleurs pleinement consciente. Le gouvernement fédéral aurait dû prévoir une exception dans la législation fédérale pour les Premières Nations au lieu de laisser cette décision aux provinces, dit-elle, tout en rappelant que les Autochtones doivent avoir la pleine compétence de la réglementation concernant la vente de cannabis sur leurs territoires.

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