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Des Autochtones américains protégés par la Constitution canadienne

Une photo d'archives d'un campement de la nation passamaquoddy.

Un campement de Passamaquoddys. Le territoire traditionnel de la Première Nation s'étendait des deux côtés de la frontière internationale, le long de la vallée de la rivière Sainte-Croix.

Photo : Nation Passamaquoddy

Radio-Canada

Une décision de la Cour suprême du Canada révèle que les Autochtones nés aux États-Unis, mais ayant des liens historiques avec le territoire canadien, ont des droits sous la Constitution canadienne, ce qui pourrait avoir des conséquences importantes pour les Premières Nations dont les membres sont séparés par les frontières entre les deux pays.

Des membres de la communauté de Peskotomuhkati (ou Passamaquoddy), vivent des deux côtés de la frontière qui sépare le Nouveau-Brunswick, au Canada, et le Maine, aux États-Unis.

J’espère que cette décision nous aidera vraiment à renforcer ce que nous affirmons depuis déjà longtemps : nous sommes une seule nation, a dit le chef de Peskotomuhkati, Hugh Akagi.

Leur territoire traditionnel chevauchait la rivière Sainte-Croix, qui forme aujourd’hui, en partie, la frontière entre le Maine et le Nouveau-Brunswick.

Oui, nous sommes maintenant séparés par une frontière et une rivière, mais nous avons toujours dit ne former qu’un seul peuple, assure Hugh Akagi.

Une rivière bordée d'arbres.

Le territoire traditionnel de Peskotomuhkati chevauche la rivière Sainte-Croix, qui fait partie de la frontière entre le Nouveau-Brunswick et le Maine.

Photo :  CBC / Brian Chisholm

Des déplacements résultant de l'arrivée des Européens

La décision R. c. Desautel, rendue par la Cour suprême le 23 avril, pourrait les aider à le prouver.

Cette affaire a commencé lorsqu’un citoyen américain membre de la Première Nation de Sinixt, Richard Desautel, a tué un wapiti sur le territoire de la Colombie-Britannique sans permis de chasse en octobre 2010.

La Cour suprême a reconnu la semaine dernière que Richard Desautel était alors dans ses droits, puisque la province faisait partie du territoire traditionnel de sa communauté avant que la frontière avec les États-Unis soit établie.

Des personnes qui ne sont pas des citoyens canadiens et qui ne résident pas au Canada peuvent exercer un droit ancestral protégé par le paragraphe 35(1) de la Loi Constitutionnelle de 1982 (s’ils sont des) successeurs contemporains des sociétés autochtones qui occupaient le territoire canadien à l’époque du contact avec les Européens, peut-on lire dans le jugement.

Le paragraphe 35(1) de la Constitution canadienne assure que les droits existants –ancestraux ou issus de traités – des peuples autochtones du Canada sont reconnus et confirmés. La Cour suprême a donc déterminé que cette reconnaissance s’étend à Richard Desautel.

C’est la première fois que la plus haute instance juridique du pays interprète le sens du terme du Canada dans le paragraphe 35 de la Loi constitutionnelle de 1982.

Une interprétation de l’expression "peuples autochtones du Canada” au paragraphe 35(1) qui englobe les peuples autochtones qui étaient ici à l’arrivée des Européens et qui se sont déplacés ou qui ont été forcés de se déplacer ailleurs, ou à qui des frontières internationales ont été imposées, reflète l’objectif de réconciliation, peut-on lire.

Se faire reconnaître comme Première Nation

Le jugement n’aura pas de conséquences pour la chasse pour les Peskotomuhkati, selon leur chef Hugh Agaki. La communauté a conclu un accord sur le sujet avec le gouvernement du Nouveau-Brunswick en 2018 qui permet à leurs membres américains de chasser sur le territoire canadien et de ramener leurs prises de l’autre côté de la frontière.

Hugh Agaki regardant au loin.

Hugh Agaki est le chef de la communauté Peskotomuhkati.

Photo : Radio-Canada / CBC / gracieuseté de Cynthia Howland

Il pourrait toutefois aider à résoudre des problématiques encore plus complexes.

Les membres de la communauté de Peskotomuhkati tentent depuis plus d’une décennie de négocier un accord de revendication territoriale avec Ottawa et de se faire reconnaître comme une Première Nation en vertu de la Loi sur les Indiens.

Selon l’avocat Paul Williams, qui représente les Peskotomuhkati, la décision R. c. Desautel pourrait jouer en leur faveur dans cette lutte s’ils sont désormais reconnus comme un seul peuple chevauchant la frontière : alors que leurs deux réserves canadiennes ont été éliminées par la Couronne, deux réserves existent toujours du côté américain.

Le ministère canadien des Ressources naturelles et le Bureau du procureur général n’ont pas répondu aux demandes d’entrevue de Radio-Canada.

Avec les informations de Jacques Poitras de CBC

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