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Enfants autochtones décédés ou disparus : le PL 79 ne va pas assez loin, dit QS

Manon Massé, levant le bras vers les députés de Québec solidaire.

Manon Massé indique que son parti ne va toutefois pas bloquer le projet de loi.

Photo : La Presse canadienne / Jacques Boissinot

Alors que les députés québécois adoptaient le principe du projet de loi 79, la cheffe de Québec solidaire, Manon Massé, estime qu’il ne va pas assez loin et demande une enquête publique et a tenu un long discours en ce sens au Salon bleu. Le PL 79 vise à permettre aux familles d’enfants autochtones disparus ou décédés lors de leur passage dans le réseau de la santé québécois d’accéder aux informations dont dispose l’État.

Le droit à la vérité des familles nécessite que le projet de loi permette d’identifier si leurs enfants ont été placés, adoptés, ou s’ils sont décédés. Mais il faut aussi que cette recherche de vérité nous amène à identifier les causes. Avec un tel projet de loi, elles ne trouveront pas de réponse, indique Manon Massé lors d’une entrevue.

La cheffe de Québec solidaire et porte-parole du deuxième groupe d’opposition en matière d’affaires autochtones, demande à ce qu’une enquête publique soit menée. Elle concède que dans le projet de loi, un pouvoir d’enquête soit dévolu aux ministères des Affaires autochtones, mais la reddition de compte est insatisfaisante pour réponse à la transparence nécessaire, poursuit-elle.

Elle fait notamment référence à l’article 21 du projet de loi qui précise que le ministre responsable des Affaires autochtones rend compte de l’application de la présente loi dans un rapport annuel publié sur son site Internet.

Ian Lafrenière en conférence de presse.

Ian Lafrenière, ministre responsable des Affaires autochtones, porte le projet de loi 79.

Photo : La Presse canadienne / Graham Hughes

L’article 13 du projet de loi stipule quant à lui que le ministre peut, d’office ou sur demande [ d’une personne ], après avoir considéré les démarches effectuées par la personne, faire enquête auprès d’un établissement, d’un organisme ou d’une congrégation religieuse.

Mais rien ne l’oblige à rendre ça public, à faire des choses, à établir des liens, déplore Mme Massé, pour qui une enquête publique serait un pas vers la réconciliation des Québécois avec les Autochtones de la province.

Le député libéral, Gregory Kelley, ainsi que le député péquiste, Martin Ouellet, tous les deux porte-parole de leur parti en matière d’affaires autochtones, abondent dans ce sens et ont le même avis que Mme Massé.

Le projet de loi de va pas donner toutes les réponses aux familles. Il faudrait lancer une enquête un peu comme l'Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées (ENFADDA), mais juste pour ce sujet précis, au Québec, détaille M. Ouellet.

M. Kelley et Mme Massé appellent aussi la société québécoise à faire face à son histoire.

Il faut que la société québécoise connaisse la vérité et reconnaisse qu’il y a eu des abus. C’est de cette façon qu’on sera capable d’enclencher le processus de réconciliation. Le Québec a une occasion en or de pouvoir engager ce processus, a encore martelé Mme Massé.

Il faut avoir le courage politique de regarder le passé dans les yeux.

Une citation de :Manon Massé, cheffe de Québec solidaire

Pour Mme Massé, il est fort probable que si de tels drames se sont déroulés dans la province, c’est parce qu’il y a du racisme systémique. Le gouvernement caquiste a toujours maintenu qu’il n’y a pas de racisme systémique au Québec.

Lors d'une entrevue, M. Ouellet a aussi souligné que son parti regrettait que les familles n'auront que cinq ans pour se saisir de la loi après sa promulgation.

Je pense qu'on ne devrait pas mettre de prescription, mais d'un point de vue juridique on est obligé. Nous allons demander à allonger cette période à dix ans. Peut-être même 12 ou 13, précise le député.

Malgré tout, la députée solidaire a indiqué que son parti n’allait pas bloquer le projet de loi 79, on va travailler aux côtés des familles pour l’améliorer au max pour atteindre les objectifs identifiés par les familles elles-mêmes.

De même que M. Kelley. Ce n'est pas mon intention de bloquer ce projet de loi. Ce projet ne nous empêche pas de lancer une enquête pour avoir un portrait plus global sur ce qui s'est passé pour ces enfants dans les institutions du Québec, dit-il.

Nous n'allons pas le bloquer, mais on peut l'amender, a précisé de son côté M. Ouellet.

Il y a quelques semaines, l’Assemblée des Premières Nations du Québec et du Labrador, ainsi que la Commission de la santé et des services sociaux des Premières Nations du Québec et du Labrador estimaient que l’objectif du projet de loi 79 est trop restrictif et ne permet pas l’exercice du droit fondamental à la vérité, favorisant une véritable guérison.

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