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Report d'élections autochtones : Ottawa porte en appel la décision de la Cour fédérale

Marc Miller lors d'une conférence de presse, à Ottawa.

Le ministre Marc Miller.

Photo : La Presse canadienne / Adrian Wyld

La Presse canadienne

Le ministre fédéral des Services aux Autochtones, Marc Miller, a annoncé vendredi qu'Ottawa fera appel d'une décision de la Cour fédérale qui limite la capacité des Premières Nations de reporter l'élection des chefs et des conseillers pendant la pandémie.

Services aux Autochtones Canada avait élaboré l'année dernière un règlement pour permettre aux conseils des Premières Nations de retarder les élections et de prolonger le mandat de leurs chefs et conseillers, pour des raisons de santé publique.

Le ministre Miller soutient que ce règlement vise à permettre aux communautés des Premières Nations d' éviter une absence critique de gouvernance pendant la pandémie.

Mais la Cour fédérale a invalidé au début du mois une section de ce règlement, qui porte sur les codes électoraux coutumiers.

Depuis le début de la pandémie, entre le 8 avril 2020 et le 22 mars dernier, 116 communautés des Premières Nations ont invoqué ce règlement pour reporter les élections dans le but d'éviter les éclosions de COVID-19.

Dans 36 de ces 116 communautés, il s'agissait d'élections en vertu de la Loi sur les Indiens, dans 15 autres en vertu de la Loi sur les élections au sein de Premières Nations. Finalement, dans 65 communautés c'était en vertu d'un processus communautaire ou coutumier.

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