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Stérilisations forcées : des avis divergents concernant les mesures du gouvernement

Un lit d'hôpital inoccupé dans la section des urgences.

Le fédéral a notamment mis sur pied un comité consultatif sur le bien-être des femmes autochtones.

Photo : CBC/Robert Short

Plusieurs voix se sont élevées pour demander au gouvernement Trudeau d’agir en ce qui concerne les stérilisations forcées qui seraient encore pratiquées dans le pays sur les femmes autochtones. Le ministre Marc Miller a assuré que son gouvernement avait mis en place des mesures visant à lutter contre cette pratique. Sont-elles véritablement efficaces et pertinentes?

Interrogé sur le sujet en point de presse mercredi, le ministre des Services aux Autochtones, Marc Miller, a condamné cette pratique et assuré que son gouvernement avait mis en place des mesures pour y mettre un terme.

Son cabinet rappelle également que « la stérilisation des femmes sans leur consentement éclairé constitue une agression et est un délit pénal ». Il ajoute que c’est une pratique « incompatible avec les droits fondamentaux et les normes médicales ».

Parmi les mesures mises en place pour répondre notamment aux recommandations qui ont été faites au Canada en 2018 par la Commission interaméricaine des droits de l’homme, le ministère a décidé de fournir un soutien financier à différents organismes autochtones.

On compte au nombre de ceux-ci l'Association des femmes autochtones du Canada, Pauktuutit (Femmes inuit du Canada) et Les Femmes Michif Otipemisiwak. Ces organismes utilisent le financement du fédéral pour « développer des produits d'information spécifiques aux Premières Nations, aux Inuit et aux Métis [...], comme l'éthique en matière de santé sexuelle et le concept de consentement éclairé ».

Contactés par Radio-Canada, ces organismes n’ont pas répondu aux demandes d’entrevue.

Le ministère a par ailleurs soutenu financièrement la tenue d’un forum national sur le consentement éclairé et a mis sur pied un comité consultatif sur le bien-être des femmes autochtones.

Manque de concret?

Pas de quoi satisfaire la sénatrice Yvonne Boyer, qui porte devant le Sénat ce dossier. « Le gouvernement du Canada a adopté une approche fragmentaire pour mettre fin à la stérilisation des femmes autochtones », dit-elle en déplorant le manque « d’actions concrètes ».

Tout en soulignant que certaines de ses actions sont louables, la sénatrice estime que les actes ne suivent pas les discours.

Michèle Audette, adjointe au vice-recteur à l'Université Laval et ex-commissaire de l'Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées, ne partage pas ce point de vue.

« Je ne suis pas d’accord pour dire que rien n’est fait. Je trouve ça positif qu’Ottawa finance des organismes qui valorisent notre sexualité, qui nous aident à nous la réapproprier. Ça nous permet aussi de reprendre le contrôle », dit-elle.

Michèle Audette.

Michèle Audette, adjointe au vice-recteur à l'Université Laval et ex-commissaire de l'Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées

Photo : Radio-Canada / Alexandre Milette-Gagnon

Et si le ministre Miller estime que la responsabilité doit être partagée avec les provinces, c'est aussi l'avis de Marjolaine Sioui, la directrice générale de la Commission de la santé et des services sociaux des Premières Nations du Québec et du Labrador (CSSSPNQL). « Il faut qu’un mot d’ordre soit donné aux provinces; elles ont un rôle à jouer puisque tout ce qui touche à la santé est de leur compétence », dit-elle.

Mme Boyer rétorque que la santé et le bien-être des peuples autochtones sont des droits protégés et reconnus par l'article 35, en faisant référence à un texte de loi. Elle ajoute que les outils et les solutions pour mettre fin à cette pratique une fois pour toutes relèvent de la compétence fédérale.

Selon elle, ainsi que selon l’avocate Alisa Lombard, qui porte deux demandes d’autorisation d’actions collectives devant la Cour du Manitoba et la Cour de la Saskatchewan, certaines femmes autochtones sont encore stérilisées de force au pays.

Michèle Audette dit quant à elle ne jamais avoir entendu de témoignages de femmes en ce sens au Québec. Par contre, elle raconte qu’encore aujourd’hui le corps des femmes autochtones est contrôlé, même si ce n’est pas d’une manière aussi violente que par stérilisation.

« Dès qu’on avait nos premières règles, on nous donnait la pilule. On en parlait entre filles, à l’époque. À ma nièce, c’est un implant contraceptif qu’on a posé dès ses premières menstruations », explique-t-elle.

Tout de suite, on nous empêche d’avoir des enfants au lieu de nous apprendre à avoir une vie sexuelle saine.

Une citation de :Michèle Audette

Interrogé sur les stérilisations forcées, le chirurgien innu Stanley Vollant indique qu’il a surtout entendu qu’elles étaient pratiquées dans les Prairies. « Je suis sûre que des femmes non autochtones, jugées inaptes, ont aussi subi de telles opérations », ajoute-t-il.

Toutefois, il signale qu’au Québec il n’a jamais entendu de telles histoires . Il se dit également très étonné que ça arrive encore aujourd’hui, comme l’attestent Mme Boyer et Mme Lombard. Si c’est le cas, « je le condamne, c’est inacceptable », appuie-t-il.

Le chirurgien Stanley Vollant.

Le chirurgien Stanley Vollant

Photo : Radio-Canada / Émilie Dubreuil

Il insiste également sur la notion de consentement éclairé, qui a beaucoup changé ces dernières décennies et qui est très encadrée au Québec. Toutefois, il précise qu’il n’y a jamais eu de table de concertation entre les médecins et d’autres parties représentant les Autochtones à ce sujet.

« Il y a peut-être de mauvaises interprétations. Toutefois, à une femme qui a cinq ou six enfants, tous placés à la protection de la jeunesse, je suggérerais peut-être qu’elle n’en ait plus. »

J’en ai vu, dans ma communauté, des femmes qui n’arrivent pas à s’occuper de leurs enfants. Alors je peux comprendre la suggestion de certains médecins, mais la décision finale reste celle de la femme.

Une citation de :Le Dr Stanley Vollant

Meilleure pédagogie

Il souligne également que la barrière linguistique et culturelle ainsi que le niveau d’éducation des patientes a pu conduire à de telles situations. « C’est un défi, lorsqu’on est médecin, de faire comprendre aux patients ce genre de chose. Avec quelqu’un qui ne sait parfois ni lire ni écrire, ça peut être problématique », ajoute-t-il.

Des problèmes que souligne aussi Michèle Audette : « Lorsque je vais à l’hôpital, je devrais pouvoir m’attendre à ce qu’on m’accueille dans ma langue, avec un interprète. »

Marjolaine Sioui, la directrice générale de la CSSSPNQL, rappelle toutefois que « plusieurs étudiants autochtones en faculté de médecine sont encore sur les bancs d’école et lorsqu’ils deviendront médecins généralistes ou spécialistes, ils vont influencer leurs pairs ».

Plus largement, Mme Audette pense que le gouvernement aurait dû mettre en place une vaste campagne d’appel aux témoignages pour lancer une enquête nationale sur le sujet des stérilisations forcées des femmes autochtones.

« Le Canada aurait pu être un partenaire plutôt que de débourser maintenant des frais d’avocat pour ces deux demandes d’autorisation d’actions collectives », conclut-elle.

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