Étude du projet de loi C-15 : des leaders autochtones tentent de rassurer les provinces

Différents groupes des Premières Nations ont tenté mardi de rassurer les provinces face au projet de loi fédéral qui vise à garantir que la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones soit appliquée dans le droit canadien.

Depuis le 9 mars, le Comité permanent des affaires autochtones et du Nord de la Chambre des communes examine le projet de loi C-15 et reçoit les témoignages de groupes autochtones et de spécialistes en droit.

Plusieurs provinces, dont le Québec, ont dit craindre que la mise en oeuvre intégrale de la déclaration ne nuise à l'intégrité du territoire.

Oui, les nations autochtones doivent être reconnues, elles étaient ici avant nous, on doit travailler avec elles [...] Mais on ne voudrait pas non plus se retrouver dans une situation où on donnerait un droit de veto sur tous les projets économiques au Québec ou sur plusieurs projets économiques au Québec, a répété à plusieurs reprises le premier ministre François Legault depuis six mois.

Les articles 10 et 11 de la déclaration de l’ONU, adoptée par 143 pays contre 4 en 2007, soulignent l’obligation pour les États d’obtenir le consentement préalable des communautés autochtones pour tout projet qui les touchent. L’article 26.2 stipule également que les peuples autochtones ont le droit de posséder, d’utiliser, de mettre en valeur et de contrôler leurs terres, territoires et ressources.

Terry Teegee, chef de l'Assemblée des Premières Nations de la Colombie-Britannique, a expliqué mardi que le projet de loi C-15 permettra de « changer plusieurs autres lois » et, indirectement, de favoriser le développement économique de communautés autochtones.

La Déclaration de Nations unies ne nous donne pas davantage de droits, elle change les relations des peuples autochtones avec tous les niveaux de gouvernement.

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M. Teegee a donné l'exemple de la Loi sur l'évaluation environnementale, qui a fait déjà l'objet de travaux d'harmonisation dans sa province. Désormais, les Autochtones concernés par certains projets de développement peuvent faire leurs propres évaluations environnementales, a-t-il expliqué.

Les prochains secteurs visés sont la police et la santé publique, a-t-il mentionné.

La consultation préalable et adéquate des communautés permet de lever certains obstacles et d'éviter que des projets ne tournent à l'affrontement, ont souligné plusieurs intervenants, en rejetant les craintes liées à un hypothétique droit de veto.

Le projet de loi C-15 et la Déclaration des Nations unies ne permettent pas des déclarations unilatérales [...], mais fixeront des normes pour pouvoir concilier développement économique et droits autochtones tout en évitant la perpétuation du paternalisme et du colonialisme, a expliqué Abel Bosum, grand chef du Grand Conseil des Cris.

« Le projet de loi doit aller plus loin »

Même si la position crie mérite le respect, d'après Ghislain Picard, chef de l'Assemblée des Premières Nations Québec-Labrador, ce dernier a souligné que la majorité des membres de son organisation ne partagent pas nécessairement les mêmes points de vue.

Les chefs soutiennent le principe d’un projet de loi qui propose la mise en œuvre de la déclaration. Cependant, ils ne peuvent soutenir le projet de loi C-15 dans sa forme actuelle. Le projet de loi doit aller plus loin, a estimé M. Picard, qui a déposé une série de propositions d'amendement.

M. Picard a profité de sa tribune pour accuser d'intransigeance le gouvernement Legault qui refuse toute discussion sur le sujet, malgré une motion de l'Assemblée nationale.

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Cette démarche n'est pas une forme de renonciation par les gouvernements des Premières Nations à leurs champs de compétence, pour lesquels ils continueront d’exercer pleinement leur droit à l’autodétermination.

Plusieurs intervenants, dont Dillon Johnson, de la Coalition pour les ententes sur les revendications territoriales, ont insisté sur l'importance d'avoir un plan d'action plus robuste, afin notamment que les traités signés soient mieux protégés qu'ils ne le sont actuellement par la Constitution canadienne.

La prochaine audience du comité parlementaire est prévue pour jeudi.

Les retards dans l'étude et l'adoption du projet de loi C-15 font partie d'une stratégie conservatrice visant à affaiblir le gouvernement, a soutenu le ministre de la Justice, David Lametti.