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La loi sur l'impôt perpétue le racisme, estime une sénatrice

Portrait de Ratna Omidvar.

Le racisme systémique est difficile à détecter, a insisté Ratna Omidvar.

Photo : La Presse canadienne / Fred Chartrand

La Presse canadienne

La sénatrice indépendante Ratna Omidvar affirme que la Loi de l'impôt sur le revenu perpétue le racisme systémique et le colonialisme au Canada dans les relations avec les organismes de bienfaisance.

Elle réclame des changements qui cesseraient de limiter les organismes de bienfaisance au financement des travaux qu'ils entreprennent eux-mêmes ou sur lesquels ils maintiennent une direction et un contrôle complets.

Son projet de loi d'initiative parlementaire obligerait plutôt les organismes de bienfaisance à faire des efforts raisonnables pour suivre l'utilisation de leurs fonds, sans forcer les bénéficiaires à abandonner le contrôle.

La Loi de l'impôt sur le revenu impose des limites strictes aux organismes de bienfaisance, parce qu'ils reçoivent des avantages fiscaux au moyen de crédits d'impôt pour les dons de bienfaisance.

Mais la sénatrice Omidvar affirme qu'Ottawa peut demander des comptes aux organismes de bienfaisance sans les forcer à exercer un contrôle total sur les projets qu'ils entreprennent avec des organisations à but non lucratif et internationales.

Elle dit que les groupes qui ont le plus besoin d'aide sont souvent issus de communautés marginalisées et racialisées. Ainsi, juge-t-elle, les forcer à déléguer le contrôle à une agence extérieure perpétue le racisme systémique et la pensée colonialiste.

Il existe de nombreux organismes qui ne sont pas admissibles au statut d'organisme de bienfaisance pour un certain nombre de raisons, dont le fait d'être trop petits ou d'être établis à l'extérieur du Canada.

Ils pourraient bénéficier d'un partenariat avec un organisme de bienfaisance, mais s'ils le font, ils doivent abandonner le contrôle de tout ce qui concerne les fonds qu'ils reçoivent. Cela comprend notamment la propriété intellectuelle résultant des projets, des décisions budgétaires et même des communications.

Je n'ai pas besoin de vous décrire ce que signifient les deux mots "direction" et "contrôle" pour les organisations autochtones et les peuples autochtones, a souligné Mme Omidvar dans un discours prononcé au Sénat mardi lorsque le projet de loi a fait l'objet d'une deuxième lecture.

La loi a peut-être été créée dans les années 1950 pour empêcher les organismes de bienfaisance de transmettre de l'argent d'un groupe à un autre sans aucune garantie qu'elle parvienne aux communautés, mais la sénatrice Omidvar affirme que, même si elle n'a jamais été conçue pour perpétuer le contrôle sur les personnes marginalisées, c'est la conséquence.

Le racisme systémique est difficile à détecter, a déclaré Mme Omidvar, qui siège dans le Groupe des sénateurs indépendants et représente l'Ontario au Sénat depuis 2016.

[Le racisme systémique] est profondément ancré. Il se peut qu'il n'ait aucune victime prévue, il est inconscient, il se cache dans les coins poussiéreux des institutions, et pourtant il a un impact démesuré sur certains groupes marginalisés.

Une citation de :Ratna Omidvar, sénatrice indépendante

Toute propriété intellectuelle résultant d'un travail de bienfaisance appartient à l'organisme de bienfaisance et non à l'organisation partenaire, chaque poste budgétaire doit être approuvé et toute communication concernant le projet préautorisée.

Son projet de loi s'appuie sur le rapport d'un comité spécial adopté à l'unanimité par le Sénat en 2020. Il reprend également les recommandations faites à la ministre du Revenu, Diane Lebouthillier, en janvier par le Comité consultatif sur le secteur de la bienfaisance que son bureau a institué en 2019.

Le comité a dit à la ministre Lebouthillier que les règles sont hiérarchiques, intrusives et onéreuses, et qu'elles devraient être éliminées.

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