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19,2 millions $ pour améliorer les services judiciaires pour les Autochtones

Des services par et pour les Autochtones, souhaite le gouvernement québécois.

Le ministre responsable des Affaires autochtones, Ian Lafrenière, et celui de la Justice, Simon Jolin-Barette, annoncent 19,2 millions de dollars pour accroître l'accès à la justice pour les Autochtones.

Le ministre responsable des Affaires autochtones, Ian Lafrenière, et celui de la Justice, Simon Jolin-Barette.

Photo : Radio-Canada / Marie-Laure Josselin

Québec débloque 19,2 millions de dollars sur cinq ans pour améliorer les services offerts aux Autochtones en matière de justice. C'est un pas dans la bonne direction et ce n’est pas le dernier, promet le gouvernement québécois.

Le gouvernement Legault veut ainsi bonifier les services judiciaires et les services d’aide aux victimes, mais aussi améliorer la compréhension des victimes et des contrevenants lorsqu’ils se retrouvent dans le système judiciaire.

Près de 8 millions de dollars serviront à l’embauche d’intervenants autochtones notamment dans le réseau des Centres d'aide aux victimes d'actes criminels (CAVAC).

Québec veut que les Autochtones se tournent vers ces ressources, car ce n’est pas un réflexe inné pour eux de s’adresser aux CAVAC et CALAC, donc l’idée est de dire que le gouvernement est là pour vous aider, a lancé le ministre de la Justice, Simon Jolin-Barette.

Six millions iront dans les Services parajudiciaires autochtones du Québec (SPAQ) afin de permettre d’augmenter la rémunération des conseillers et conseillères, pour assurer ainsi leur rétention, et en embaucher de nouveaux.

Les Services parajudiciaires autochtones doivent être en mesure de verser des salaires concurrentiels, ce qui n’est pas le cas en ce moment, a souligné le ministre de la Justice, Simon Jolin-Barrette.

Selon la directrice générale des SPAQ, Marcelle Thibodeau, cette annonce marque un tournant important pour ces services, dont le rôle est celui d’une pierre angulaire entre le système de justice et les Autochtones.

Les intervenants parajudiciaires auront aussi des responsabilités liées à la protection de la jeunesse, a précisé le ministre Jolin-Barrette.

Questionné sur cette mesure alors que les communautés autochtones souhaitent davantage d'autonomie en matière de protection de la jeunesse, le ministre de la Justice a concédé qu'il y avait bien un litige concernant la loi C-92. Cette loi reconnaît notamment la compétence des peuples autochtones en matière de services à l'enfance et à la famille en vertu de leur droit à l'autodétermination.

Mais, selon lui, cela n'empêche pas le gouvernement de rendre disponibles des interprètes. Objectif : qu'ils puissent permettre aux familles et aux enfants de comprendre ce qui se déroule dans le tribunal et les accompagner dans le système judiciaire.

Un montant de 5,5 millions de dollars permettra justement d’améliorer et de déployer des services d’interprètes en langues autochtones.

Actuellement, Québec dispose de 24 ressources contractuelles pour interpréter dans six langues autochtones ce qui n’est pas suffisant à la demande, a assuré le ministre Simon Jolin-Barette, pour qui l’objectif est de rendre la ressource disponible en tout temps, partout au Québec.

Les organisations autochtones auront comme mission de former et d'embaucher des interprètes en langues autochtones dans le contexte d'activités liées à la justice.

Les mesures donnent une place plus grande aux Autochtones dans l’administration de la justice, c’est une mise en œuvre qui est novatrice, a assuré le ministre responsable des Affaires autochtones, Ian Lafrenière.

Québec a d'ailleurs promis que les ressources seront rapidement octroyées aux organismes.

Le ministre porte une cravate noire et tient son stylo dans les mains. Deux drapeaux québécois sont derrière lui.

Le ministre responsable des Affaires autochtones, Ian Lafrenière, répond aux questions lors de l'annonce de près de 20 millions de dollars pour aider les Autochtones dans le système judiciaire.

Photo : Radio-Canada / Marie-Laure Josselin

Si cette annonce répond aux appels à l’action de la commission Viens afin d'améliorer les relations entre les Autochtones et certains services publics au Québec, mais aussi aux appels à l'action de l'Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées (ENFFADA), elle se veut surtout un moyen de tenter de rétablir la confiance dans le système de justice.

On veut accroître aujourd’hui une plus grande autonomie de leur part.[…] Bref, ce sont des services par et pour les Autochtones que nous voulons

Une citation de :Ian Lafrenière, ministre responsable des Affaires autochtones

Une adaptation au lieu d'une transformation réclamée

Cette annonce était attendue depuis longtemps dans ces organisations pour pouvoir continuer leur travail, soutient la commissaire de l'ENFFADA, Michèle Audette, qui salue l'arrivée de ces nouveaux fonds pour cinq ans.

Mais elle tient à rappeler que si un individu se retrouve à cogner aux portes des CAVAC ou encore à celles d'un conseiller parajudiciaire, c'est qu'il y a d'autres endroits qu'il va falloir sensibiliser ou s'attaquer collectivement, au niveau de la prévention avant que l'individu soit judiciarisé.

Le professeur à l'École d'études autochtones de l'Université du Québec en Abitibi-Témiscamingue Sébastien Brodeur-Girard va dans le même sens et affirme même que, bien que cette annonce ne soit pas une mauvaise chose au vu de l'importance des manques, on n'est pas dans la véritable logique du rapport de la commission Viens qui parle d'autodétermination et du besoin de permettre aux communautés de développer leur propre système.

Codirecteur de l'équipe de recherche qui a participé à la commission Viens, il estime qu'il manque un pas supplémentaire déterminant, même si c'est déjà un pas dans la bonne direction, surtout s'il est accompagné d'un discours qui vise la prise en charge et l'autonomie des communautés.

On est dans l'adaptation du système alors qu'on a besoin de transformation, et c'est là qu'est l'enjeu.

Une citation de :Sébastien Brodeur-Girard, professeur à l'École d'études autochtones de l'UQAT

Selon lui, les changements réels ne vont pas se produire à la base. Je ne pense pas que cela va faire baisser la surjudiciarisation des Autochtones actuellement. Cela va aider ceux qui sont dans le système assurément [...] mais les problématiques sont systémiques et on ne les adresse pas.

Michèle Audette se questionne aussi sur la formation et craint que les critères d'embauche pénalisent les experts qui sont dans les communautés. Car on n'a peut-être pas le degré collégial ou universitaire exigé, quelles sont les conventions collectives qui existent au sein de ces organisations québécoises versus la réalité du bassin d'experts chez les Autochtones, est-ce que la formation a été au rendez-vous?...

Une femme souriante, en gros plan.

Michèle Audette

Photo : Radio-Canada / Alexandre Milette-Gagnon

Elle espère que le gouvernement québécois a considéré tous ces points d'interrogation qui sont légitimes, car on peut créer des postes importants, mais s'il y a des barrières systémiques qui font que je n'ai pas le diplôme ou que la convention collective nécessaire n'est pas ouverte sur ma réalité, on va peut-être se retrouver avec des non-Autochtones qui combleront ces postes.

Enfin, Sébastien Brodeur-Girard soulève aussi la question de l'interprétariat. Avoir plus d'interprètes est évidemment une bonne chose, mais encore faut-il enlever les obstacles structurels soulignés par la commission Viens.

En effet, dans l'appel à l'action no 13, la commission demandait de soustraire les interprètes et traducteurs en langues autochtones des exigences relatives à la connaissance de la langue française. Cette mesure permettrait, par exemple, à un interprète parlant inuktitut et anglais mais ne maîtrisant pas le français d'avoir accès à la profession.

Les deux ministres Lafrenière et Jolin-Barrette se sont d'ailleurs entendus pour dire que si c’est un pas dans la bonne direction, il y a encore beaucoup de travail à faire et ce n’est donc pas la fin. D'autres actions doivent être au rendez-vous, assure Michèle Audette.

Les 19,2 millions de dollars font partie de l’enveloppe de 200 millions visant à répondre aux recommandations des différentes commissions (CERP et ENFFADA). Près d’un tiers des 200 millions ont déjà été annoncés.

Selon des données obtenues par Radio-Canada, les Autochtones représentent maintenant plus du quart de la population des prisons fédérales. Plus précisément, 25,4 % des détenus sont Autochtones et 36 % de la population féminine des pénitenciers sont des femmes autochtones.

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