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Accès des Autochtones à l'eau potable : Ottawa n'a pas été à la hauteur, dit la VG

De nombreuses Premières Nations n’ont toujours pas un accès fiable à l'eau potable, observe Karen Hogan.

Verre d'eau et robinet

Le gouvernement fédéral s'était engagé à régler ce problème de longue date avant le 31 mars 2021.

Photo : Radio-Canada

La vérificatrice générale (VG) du Canada constate que Services aux Autochtones Canada n'a pas fourni « un appui adéquat » aux communautés autochtones afin que celles-ci obtiennent un accès à de l'eau potable.

Karen Hogan a déposé aujourd’hui cinq rapports à la Chambre des communes, dont un consacré précisément à l'accès à une eau potable salubre dans les collectivités des Premières Nations.

Selon elle, de nombreuses collectivités des Premières Nations n’ont toujours pas un accès fiable à une eau potable salubre. Elle souligne qu'il s'agit de problèmes de longue date et que les avis sur la qualité de l'eau font encore partie du quotidien d'un grand nombre de communautés.

Tant que les défaillances des réseaux d’alimentation en eau n’auront pas été réglées, qu’un financement suffisant n’aura pas été défini et octroyé pour le fonctionnement et l’entretien des systèmes, et qu’un régime de réglementation n’aura pas été établi, les collectivités des Premières Nations n’auront pas un accès fiable à une eau potable salubre, conclut-elle dans le document.

Services aux Autochtones Canada doit collaborer avec les Premières Nations en vue d’établir et de mettre en œuvre une solution durable pour assurer la salubrité de l’eau dans les collectivités des Premières Nations, pour mettre fin aux avis à long terme sur la qualité de l’eau potable et pour empêcher la diffusion de nouveaux avis, a-t-elle déclaré par voie de communiqué.

L’accès à une eau potable salubre est essentiel à la santé et au mieux-être de tous les Canadiens et Canadiennes, y compris les quelque 330 000 personnes qui vivent dans plus de 600 collectivités des Premières Nations.

Une citation de :Extrait du rapport de la vérificatrice générale

Une promesse libérale

Dès le départ, Karen Hogan rappelle dans son rapport que le gouvernement fédéral s'était engagé en 2015 à mettre fin à tous les avis à long terme sur la qualité de l’eau potable touchant les réseaux publics d’approvisionnement en eau dans les réserves des Premières Nations avant le 31 mars 2021.

Karen Hogan marche en portant un masque et en tenant des documents dans ses mains.

La vérificatrice générale du Canada, Karen Hogan

Photo : La Presse canadienne / Sean Kilpatrick

Elle constate qu'Ottawa n'a pas rempli sa promesse. Services aux Autochtones Canada n’a pas honoré son engagement de mettre fin aux avis à long terme sur la qualité de l’eau potable dans les collectivités des Premières Nations, note-t-elle.

Quand le gouvernement fédéral a pris son engagement, on comptait au total 160 avis à long terme sur la qualité de l’eau potable dans les collectivités des Premières Nations, révèle le document. En date du 1er novembre 2020, on apprend que 100 d'entre eux, soit 62,5 % des avis, avaient été levés.

Du nombre, on indique que 15 avis (soit 15 %) ont été levés en raison de mesures provisoires. Parmi les 15 avis qui ont été levés, aucune solution à long terme n’a été complètement mise en œuvre pour ces réseaux d’alimentation en eau. Il y avait 7 réseaux (soit 47 %) qui étaient à l’étape de la conception et de la faisabilité, et 8 (soit 53 %) qui étaient en chantier, peut-on lire dans le rapport.

Ainsi, 60 avis à long terme (soit 37,5 %) demeuraient en vigueur dans 41 communautés. Parmi ces 60 avis, l'étude indique que près de la moitié (soit 28 avis, ou 47 %) étaient en place depuis plus de 10 ans.

Par surcroît, la vérificatrice a noté des défaillances liées à certains réseaux d’alimentation en eau qui n’avaient pas été corrigées. Nous avons constaté que l’état des réseaux d’alimentation en eau dans les collectivités des Premières Nations, mesuré par des évaluations annuelles des risques, ne s’était pas amélioré entre les exercices 2014‑2015 et 2019‑2020, est-il écrit dans le rapport.

Selon Mme Hogan, la pandémie a certes ralenti l’avancement de certains projets, mais beaucoup d’entre eux accusaient déjà des retards. En décembre 2020, Services aux Autochtones Canada a admis qu’il n’atteindrait pas son objectif.

Des politiques inadaptées

De plus, la vérificatrice générale constate que la politique sur le fonctionnement et l’entretien et la formule de financement n’étaient pas adaptées aux besoins des Premières Nations.

Selon elle, le ministère n'a pas modifié la formule de financement du fonctionnement et de l’entretien des réseaux d’alimentation en eau des Premières Nations depuis sa création, il y a 30 ans. Elle était indexée annuellement sur l’inflation, mais elle ne reflétait pas les avancées technologiques ni les frais réels de fonctionnement et d’entretien des infrastructures.

Marc Miller a les yeux grands ouverts et la bouche aussi.

Marc Miller est ministre des Services aux Autochtones du Canada.

Photo : La Presse canadienne / Adrian Wyld

La politique en vigueur stipule que 80 % des coûts de fonctionnement et d'entretien sont payés par le ministère et que les Premières Nations assument la part restante de 20 % des frais grâce à d'autres sources de revenus.

Le Ministère a indiqué que, puisque la formule était désuète, il n’avait pas financé 80 % de tous les coûts comme l’exige la politique. De plus, de nombreuses Premières Nations n’arrivaient pas à financer les 20 % des coûts de fonctionnement et d’entretien qui étaient à leur charge. Les fonds versés aux Premières Nations pour le fonctionnement et l’entretien n’étaient donc pas suffisants, indique le rapport.

Si rien n'est fait, les équipements pourraient se détériorer. Si le budget de fonctionnement et d’entretien est insuffisant, les infrastructures d’approvisionnement en eau pourraient continuer de se dégrader plus rapidement que prévu, et les coûts généraux pourraient continuer de s’alourdir en raison du vieillissement des infrastructures, prévient l'étude.

Aussi, la VG signale que les bas salaires des employés nuisent au maintien en poste d’opérateurs qualifiés de réseaux d’alimentation en eau potable dans les communautés.

La vérificatrice générale a également constaté l'absence d'un régime de réglementation pour favoriser l’accès à une eau potable salubre dans les collectivités.

Nous avons constaté que, 15 ans après notre première recommandation à ce sujet, il n’y avait toujours pas de régime de réglementation. Même si la Loi sur la salubrité de l’eau potable des Premières Nations est entrée en vigueur en 2013, aucun règlement connexe n’a été établi, indique le document. Elle ajoute qu'un nouveau cadre législatif en cours d’élaboration.

Un élément clé de la réconciliation est de mettre fin aux avis à long terme sur la qualité de l’eau potable touchant les réseaux publics d’alimentation en eau dans les réserves des Premières Nations.

Une citation de :Extrait du rapport de la vérificatrice générale

La vérificatrice générale du Canada a formulé une série de recommandations à Services aux Autochtones Canada. Toutes les recommandations de la VG ont été acceptées par le ministère.

Les recommandations

Voici la liste des recommandations faites à Services aux Autochtones Canada :

  • Renforcer les efforts déployés en vue de mettre fin à tous les avis à long terme sur la qualité de l’eau potable et de prévenir la diffusion de nouveaux avis.
  • Mettre en œuvre des solutions à long terme pour garantir que les réseaux d’alimentation en eau dans ces collectivités leur donnent un accès continu à une eau potable salubre.
  • S’employer à relever et à corriger de façon proactive les défaillances sous-jacentes des réseaux d’alimentation en eau afin d’éviter l’émission d’avis récurrents.
  • Déterminer le niveau de financement dont ont besoin les Premières Nations pour assurer le fonctionnement et l’entretien de leurs infrastructures liées à l’eau potable.
  • Modifier la politique et la formule de financement en vigueur afin de verser aux Premières Nations un financement suffisant pour faire fonctionner et entretenir les infrastructures liées à l’eau potable.
  • Élaborer et mettre en œuvre un régime de réglementation pour la salubrité de l’eau potable dans les collectivités des Premières Nations.

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