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Jusqu’à 15 milliards $ en indemnisation pour les enfants autochtones

Des enfants autochtones dans une cour d'école.

En septembre 2019, le Tribunal des droits de la personne a ordonné au gouvernement de verser 40 000 $ aux enfants des Premières Nations qui avaient été déplacés de manière inappropriée de leur domicile.

Photo : Radio-Canada

La Presse canadienne

Le directeur parlementaire du budget estime que l’indemnisation des familles et enfants autochtones touchés par un système inéquitable de protection de la jeunesse pourrait coûter au gouvernement fédéral jusqu'à 15 milliards de dollars.

Le bureau du directeur parlementaire du budget (DPB) met à jour sa précédente estimation pour inclure maintenant des milliers d'autres enfants, parents et grands-parents qui seraient admissibles aux indemnités de 40 000 $, dans le cadre de récents développements dans cette affaire.

Le principe de Jordan oblige les gouvernements à couvrir le coût des services pour les enfants des Premières Nations et à régler tout différend de compétence par la suite. Le Tribunal canadien des droits de la personne a ordonné au gouvernement d'indemniser les enfants et les familles qui se sont vu refuser des services ou qui ont subi des retards.

Or, le rapport mis à jour du DPB ajoute environ 100 000 enfants des Premières Nations de plus, ainsi que leurs parents et grands-parents, dont l'indemnisation serait à elle seule d'environ 10 milliards de dollars.

La nouvelle estimation d'environ 15 milliards de dollars comprend les 13 000 enfants qui devaient initialement être admissibles à une indemnisation, principalement en raison du retard dans l'approbation des demandes, ainsi que ceux qui ont été pris en charge inutilement par le système de protection de la jeunesse et leurs familles.

En septembre 2019, le Tribunal des droits de la personne a ordonné au gouvernement de verser 40 000 $ aux enfants des Premières Nations qui, depuis 2006, avaient été déplacés de manière inappropriée de leur domicile, et de verser le même montant à leurs parents ou à leur tuteur.

Le même montant – le maximum que ce tribunal peut ordonner – a également été accordé pour les enfants qui ont subi des refus ou des retards de services de base, comme les soins médicaux.

À l'époque, l'Assemblée des Premières Nations estimait que 54 000 enfants et leurs parents pourraient recevoir une indemnité, pour une facture d'au moins 2 milliards de dollars. Le Bureau du DPB parle plutôt de 15 milliards de dollars, mais prévient que ses estimations sont incertaines en raison des données limitées.

En novembre dernier, une décision du tribunal a élargi la portée de son ordonnance pour permettre aux Premières Nations de décider si un enfant en particulier a droit à des services financés par le gouvernement fédéral, et pas seulement au gouvernement fédéral en vertu de la Loi sur les Indiens.

Ottawa a annoncé en décembre qu'il demanderait un examen judiciaire de cette décision.

Les récents développements remontent à une décision rendue en 2016 par le Tribunal des droits de la personne, qui a reconnu le gouvernement fédéral coupable de ne pas avoir fourni de financement dans les communautés autochtones, pour les services de protection de l'enfance, égal à celui des paiements provinciaux pour les personnes vivant en milieu urbain et rural.

Le gouvernement a par la suite élargi sa définition du principe de Jordan, du nom de Jordan River Anderson, de la nation crie de Norway House, au Manitoba. Le garçon a passé cinq ans à l'hôpital pendant que le gouvernement du Manitoba et le gouvernement fédéral se disputaient pour savoir qui devait payer ses soins dans un foyer d'accueil spécialisé pour les quelques années qu'il lui restait à vivre.

Le rapport du DPB indique que plus de 594 000 demandes en vertu du principe de Jordan ont été approuvées entre juillet 2016 et avril 2020. En examinant les chiffres, le bureau estime que cela équivaut à une demande par personne pour chacun des quelque 375 000 enfants des Premières Nations vivant dans des communautés ou hors de celles-ci, ainsi que pour ceux qui sont devenus adultes au cours de cette période de près de quatre ans.

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